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Les méthodes de calcul de prestation compensatoire
Posée par Saucisse, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Saucisse - 6536 vues

Selon les cas les sommes sont très différentes . que faut il prendre en compte ? mon exemple revenu annuel de monsieur 70 000 euros 52 ans revenu annuel de madame 9000 euros pension d'invalidité catégorie 2 53 ans 21 ans de mariage 2...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Déménagement et frais exceptionnels
Posée par cathy, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par giuliani - 6535 vues

Mon ex mari a déménagement en province. il a droit de visite et d'hébergement. il ne m'a informé que le jour de son déménagement en demandant à notre fille de ne rien dire. je reprends une procédure car les retours son à...

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Maître CISSE
 
Revenus fonciers
Posée par Celia, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Celia - 6535 vues

Je suis en instance de divorce , je possède des parts dans une sci, je suis ameneé à déclarer des revenus fonciers que je ne perçois pas puis je récupérer ces revenus par huissier ?...

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dominique Ferrante
 
Clôture le dossier
Posée par Hayt, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 6534 vues

Je suis en démarche de divorce depuis 2016 l'audience chaque fois et jusqu maintenant j'ai pas encore eu la réponse pour savoir je sera divorce quand mais le moi de septembre j'ai une audience fixations de clôture le...

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Maître BOIREAU
 
Premièr titre
Posée par Doris11, il y a 8 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6534 vues

Je suis rentrée en france 2015 , suite à mon arrivée je me suis mariée. j'ai vécu sainement avec mon époux puis est née notre fille entre temps j'avais jamais fait ma première demande de titre de séjour, il ya quelques...

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la réponse de
Maître BARA CARRE
 
Je vis avec mon amie
Posée par Mimix, il y a 9 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mimix - 6534 vues

Je veux divorcer et je vis avec ma nouvelle amie depuis 3 mois. nous nous sommes rencontrés il y a plusieurs années puis nous avons rompu et nous nous sommes remis ensemble 1 mois après que j'ai quitté le domicile conjugal...

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la réponse de
Maître Verschaeve
 
Date deffet du divorce
Posée par vanessa, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vanessa - 6534 vues

Je me permets de vous exposer rapidement ma situation afin d'avoir votre sentiment sur une question technique : mon epoux m'a chassée du domicile conjugual en avril 2012. il etait alors patenté dans la sonorisation de...

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de Almeida Costa
 
Dommages et intérêts
Posée par John, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par John - 6534 vues

Je suis retraité . j'étais marié sous le régime de la communauté et je suis divorcé depuis juillet 2012(divorce accepté ) . puis je demander des dommages et intérêts pour un comportement déraisonnable et malveillant de mon ex dans la...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon ex marie refuse de payer l’argent après notre divorce. que puis-je faire?
Posée par Pop, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pop - 6533 vues

Je suis divorcé depuis décembre 2017 et mon marie refuse de me payer l’argent qu’il me dois selon la loi de notre agreement de divorce. il a transféré ses biens aux noms de ses filles pour m’empêcher de pouvoir avoir de l’argent...

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Maître CHERON
 
Mon ex-mari me doit une récompense
Posée par Véronique, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vero - 6533 vues

Suite à notre divorce mon ex-mari me doit une récompense mais il ne répond pas aux courriers de la notaire qui s'occupe de notre liquidation. comment faire ? merci pour votre réponse . cordialement...

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Maître DAHAN
 
Sci et divorce
Posée par TYPOL, il y a 10 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TYPOL - 6532 vues

Mon époux avec le quel j'ai monté une sci afin d'acheter un bâtiment a demander le divorce. je suis associé a hauteur de 49 %, lui a 61 % il en est le gérant. le bâtiment a été vendu peut de temps avant qu'il ne me demande le divorce. entre...

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de Almeida Costa
 
Présence à l'audience
Posée par Tarek, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maltraitance - 6532 vues

Je réside à l'étranger et je souhaite divorcer en france (mariage transcrit à nantes )ma question est ma présence à l'audience de non conciliation est elle obligatoire ? merci pour vos réponses...

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MEGHENINI
 
Quitter le domicile conjugal
Posée par je n en meux plis, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par perdue - 6531 vues

Je suis mariée depuis 29 ans je veux divorcer j ai retirer un dossier d aide juridictionnel et je vais le remplir dans la semaine je ne peux plus vivre avec mon conjoint il souffre. de névroses et de tocs je ne suis pas en danger...

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Maître BENOIT-TERES
 
Conversion de une séparation en divorce
Posée par annarella, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Anna - 6531 vues

Je suis séparé de corps depuis deux ans je voudrais faire une conversion en divorce ma question est suis je obligé de passer devanter le jaf ?...

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Maître CISSE
 
Revision jugement divorce suite à une expatriation du père
Posée par lola, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par lola - 6531 vues

Mon divorce a été prononcé en février 2013. le jugement prévoyait que mon fils irait chez son père un week end /2 ainsi que la moitié des vacances scolaires. or mon ex conjoint ne l'a jamais pris pendant les vacances en dehors...

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ateissedre
 
Revenir sur abandon de soulte ? est ce possible ?
Posée par Dag29, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 6530 vues

Suite à ma séparation j'ai renoncé à la soulte au profit de mon ex compagne. cependant un ans après j'ai appris qu'elle m'avait caché une relation extra conjugale. ma question est : est ce qu'avec cette...

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de Almeida Costa
 
Date du divorce
Posée par marc, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par m - 6530 vues

En instance de divorce depuis un an, nous avons trouvé un accord avec ma future ex épouse et donc on a basculé en consentement mutuel. l'onc date de décembre 2015. depuis cette date on a cessé toute collaboration. j'ai...

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de Almeida Costa
 
Droit d'accès de ma résidence
Posée par jeromederrieux, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pauline 38 - 6529 vues

J'ai quitté le domicile conjugual début décembre pour retourner vivre chez ma mère et pour demander le divorce ma femme était enceinte au moment de mon départ depuis elle a pasgarder l'enfant et fait une depression post...

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Maître CISSE
 
Centre de loisirs
Posée par jermbzh, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jermbzh - 6529 vues

Mon ex compagne a décidé de mettre nos enfants en centre de loisirs la semaine prochaine et elle me demande de payer la moitié de la facture du centre de loisirs de nos enfants alors que c'est sa semaine de garde (selon la cross du...

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TAYORO
 
Surendettement et divorce par consentement mutuel
Posée par nanandu27, il y a 11 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par nanandu27 - 6529 vues

Nous sommes actuellement en surendettement à la banque de france et en procédure. or, mon mari veut divorcer et nous entamons la procédure le mois prochain. que nous conseillez-vous pour que cela se passe au mieux, sachant que le bien...

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la réponse de
Maître tourniaire
 
Ma fille de 19 ans qui poursuit ses études.
Posée par romain86, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par romain86 - 6529 vues

étant séparé depuis 2010,je ne vois plus ma fille depuis cette date,et je n'ai aucunes nouvelles de celle-çi et de sa mère qui s'est remarié. ma fille qui est majeur poursuit ses études et je paye une pension sans savoir...

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Ferrante
 
Conpensatoire
Posée par marie, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6529 vues

Si je divorce ou me separe ,et en accord avec mon mari ,je peux refuser une conpensatoire et avoir une pension a vie vue que mr gagne bien sa vie et que je suis sans ressources,. et le temps du divorce suis-je en droit de resteé...

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de Almeida Costa
 
Question sur les dernières étapes d'un divorce contentieux
Posée par sam, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sam - 6528 vues

J'ai engagé une procédure de divorce pour faute à l'encontre de mon époux. lors de l'audience de conciliation, le jaf a conseillé celui-ci de prendre un avocat, mais il ne l'entend pas. j'ai obtenu l'ordonnance de non-conciliation...

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c.tangalakis
 
Garde des enfants et départ à la étranger
Posée par Decibel, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6527 vues

J ai la garde classique de mon fils mais je dois partir à la étranger. .que dois-je faire ? car un week-end sur 2 et moitié des vacances ne sera pas possible de...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Mon ex-mari peut-il venir voir mes enfants sur mon temps de garde ?
Posée par Lilau, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lilau - 6527 vues

J'ai laissé la garde de mes 3 enfants (16,14et 13ans) à leur père j'ai un droit de dvh. ne pouvant nous mettre d'accord pour les vacances d'été je les ai cette année 1 mois en juillet et pour sa part 1 mois en...

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la réponse de
de Almeida Costa
 
Transcription d'un divorce prononcé à l'étranger
Posée par awatef, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par awatef - 6527 vues

Mon époux à demandé le divorce qui a été prononcé en tunisie en sachant que j'ai la nationalité française et que mon ex époux l'obtenu par mariage.comment faire pour transcrire le divorce en france et quels sont les documents à...

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de Almeida Costa
 
Lettre rar
Posée par gros, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 6527 vues

Suite a une reconciliation avec ma femme nous avons decide d annulee la procedure de divorce nous avons envoyer lettres rar aux deux avocats plus jaf mais un des avocat ne va pas chercher cette lettre ? pkoi...

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TANGALAKIS
 
Héritage d'une pension compensatoire
Posée par Christiane, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christiane - 6527 vues

Mon ex mari a été condamné à me verser une pension compensatoire de 30000 euro. ce dernier as choisis de la règler mensuellement. voici ma question, si demain je décéde, cette somme faisant partie de mon patrimoine pour mes enfants...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Demande de divorce pour faute suite à un adultère et abandon de domicile conjuga
Posée par Marc, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marc - 6526 vues

Mon épouse à quitté le domicile conjugal sans accord du juge depuis mai 2012 et vit chez son amant depuis cette date.elle engage ce jour une procédure de divorce par consentement mutuel. puis je demander le divorce par faute compte...

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de Almeida Costa
 
Mon mari est parti vivre ailleurs depuis 1 an
Posée par IsabelleF, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par isabellef - 6526 vues

Mon mari est parti depuis 1 an vivre dans un appartement non loin de la maison familiale, il veut revenir à la seule condition que j'accepte que "sa mère" gère notre fils "18 ans" et qu'il continue a avoir des relations avec son...

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c.tangalakis
 
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