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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Sci
Posée par Maya, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maya - 5910 vues

Mon mari a crée une sci sans mon accord, il a emprunté a la banque sans ma signature, il a entamé une demande de divorce. il dit avoir acheté et payé les credits seuls. il gagne 1500? et moi aussi, moi je subvenais au besoin...

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Maître CISSE
 
Prestation
Posée par NAPOLEON, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par NAPOLEON - 5909 vues

Le divorce a ete prononce le 28 janvier , la partie adverse a fait appel ,puis desite , je devais verser 550 suite non conciliation , desistement d'appel accepte le 6 septembre , le jugemement du 28 janvier fixe la somme a 260 euros , es...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Suppression de contribution à l'entretien et à l'éducation d'un enfant
Posée par Gilchrist, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Gilchrist - 5909 vues

Je reçois aujourd'hui la décision du juge concernant la requête de mon ex-mari. voici ce qui est indiqué : supprime la contribution du père à l'entretien et à l'éducation de l'enfant majeur, telle que...

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Maître de Almeida Costa
 
Compte bancaire
Posée par Marie-Christ, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie-Christ - 5909 vues

J?ai fais un devis sur votre site?mais avant de vous envoyer mon dossier je souhaiterai avoir une information très particulière. j?ai un fils de 5 ans dont j?ai ouvert un compte lorsqu?il devait avoir 6 mois, et depuis lors j?ai...

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Maître BATS
 
Mon mari propose de garder le surendettement après le divorce est ce possible
Posée par Etriac, il y a 8 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Etriac - 5908 vues

Nous sommes mariés sous contrat de séparation de biens, il a fait des dettes avec des faux en écriture et en signant à ma place sur certains crédits je suis resté car nous avions une fille âgée de 16 ans à l'epoque ,mais aujourd'hui je...

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Maître CABANE
 
Mon ex mari a demenager
Posée par jess, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jess - 5908 vues

Mon ex mari a la garde de mes deux garçons il a déménager a ivry le temple dans le 60 et moi je vie a etrepilly dans le 77 il y a en tout 87.6 km n?ayant plus de véhicule et pour aller en transport il me faut empreinte la ligne...

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Maître FITAS
 
Délais pour la signture de l'acte notarié de partage
Posée par ppa, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par ppa - 5908 vues

Cela fait un an et demi que le jugement définissant les conditions du partage d'un bien indivis entre deux concubins a été établi. le jugement établi que l'indivisaire qui aura le bien en pleine propriété solde les prêts et verse...

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Maître CISSE
 
Non respect d'une décision du tribunal
Posée par jr, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jr - 5908 vues

Que dois je faire, après 2 lettres recommandées à mon ex épouse, je ne reçois pas les informations que cette dernière devrait me fournir sur la situation de ma fille, pour laquelle je verse une pension...

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MEGHENINI
 
Requête
Posée par veronique 33, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5908 vues

Je dois faire une requête pour demander la garde de mes enfants sachant que l on est en garde partagée mais que les enfants sont domiciliés chez la mère est ce que je dois faire seul une requête ou la mère doit en faire une aussi ??...

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Ferrante
 
Puis je changer d avocat ou comment faire pour avancer mon dossier?
Posée par SOSO, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SOSO - 5908 vues

Maitre, divorcé depuis 2013 et un appartement en commun,et sous la loi de robien; dans notre jugement du divorse dit a la fin de la loi de robien en un accord nous devons vendre l appartement ;mon ex devait me donner a la suite une...

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Ferrante
 
Demande de divorce
Posée par divorce, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Masda - 5908 vues

Je suis dans une situation très complexe : mon mari a abandonné le domicile conjugale depuis bientot 1 an aucune démarche n'a été faite depuis il y a peu il m'a dit qu'il avait pris rdv vec un avocat et que je devais...

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Maître BOULASSEL
 
Courrier secu
Posée par Beb, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Beb - 5907 vues

J'ai reçu ce matin un courrier de la secu m'indiquant que je n'étais plus couverte depuis le 15/12/1998 suite à mon divorce. pourtant j'ai toujours été remboursée de mes soins jusqu'à aujourd'hui. le courrier contient des doc à...

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Maître FITAS
 
Après un divorce, comment fonctionne le partage des biens payés grâce à un héritage ?
Posée par nico, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5906 vues

Je divorce j'ai une maison de famille avec mon épouse nous avons contracté un emprunt pour cette maison qui m'appartient nous sommes mariés sous le régime de la communauté mon père est décédé et avec l'héritage reçu...

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Maître de Almeida Costa
 
Combien de temps apres le divorce peut on demander quil soit dechu de ses droit
Posée par nathalie, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nathalie - 5906 vues

Mon divorce a été prononcer a ses torts en 2010 il n a jamais fait les démarches pour son droit de visite médiatiser qui lui était accorder j aimerai savoir si il ai possible de demander a ce qu il soit déchu de ses droit merci de...

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Maître de Almeida Costa
 
Mon avocat ne repond pas a mes mails et ne repond jamais au telephone
Posée par jéjé, il y a 4 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par jéjé - 5906 vues

Qe puis je faire si mon avocat ne répond jamais au téléphone et ne répond pas à mes mails. celà fait 2 mois que je lui ai adressé un courrier par mail lui signifiant que malgré le jugement au tribunal de mon...

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Maître BERGER
 
Depens de l'instance
Posée par COSTABRAVA, il y a 6 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par COSTABRAVA - 5905 vues

Suite à un jugement des affaires familiales il est indiqué: 'condamne au paiement des dépens de l'instance qui seront partagés par moitié entre les parties...' je dois faire signifier le jugement jaf à l'autre...

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Maître Roxane COMTE
 
Pension alimentaire
Posée par Falconex, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Falco2016 - 5904 vues

Comment est calculé la pension alimentaire pour les enfants de parents séparés...

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MEGHENINI
 
Aide juridictionnelle en divorce : changement d'avocat, de procédure de divorce
Posée par vanselme, il y a 9 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 9 ans - 5904 vues

à toutes et à tous, je commence à peine mes recherches sur l'aide juridictionnelle pour une procédure de divorce. et je me rends compte, que j'ai grand besoin d'aide, d'où mes premières questions adressées en...

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Maître DAHAN
 
Comment divorcer aprés 9 mois de mariage
Posée par isadora, il y a 10 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par isadora - 5904 vues

J'ai découvert que mon mari me mentais il avait plusieurs maitresses, j ai visionné un film où il avait des relations sexuelles avec une d'entre elles. celle avec laquelle il est dans le film dit à qui veut l'entendre que c'est son homme...

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KERMEUR
 
Aide juridictionnelle pour frais de notaire lors d un divorce
Posée par Didi, il y a 5 ans dans Divorce
1 réponse, il y a 5 ans - 5904 vues

Lors d une procédure de divorce en contentieux, est il possible de demander une aide juridictionnelle pour les frais de notaire, pour etablir la liquidation des biens, sachant qu'aucune demande d'aide n'a été faite pour les frais...

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Maître CASSARO
 
Pension alimentaire
Posée par fafa, il y a 9 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par fafa - 5903 vues

Je suis divorcée depuis 2008, j'ai la garde de mes 2 enfants ils ont maintenant 17 et 15 ans, lors du jugement il était mentionné que le père ne verserait pas de pension alimentaire car il gardait à sa charge les crédits mais...

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Maître MOREAU
 
Argent propre mélangé avec argent commun
Posée par momo, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par momo - 5903 vues

Mon mari m'interdit d'aller sur le compte joint de ce fait il melange l'argent propre avec celui de la communauté. est ce que l'argent devient commun en totalité?...

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Gutierrez
 
Delai pour la transcription sur livret de famille
Posée par Fatima13, il y a 9 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fatima13 - 5903 vues

Je vous contacte car j aimerais connaître les délais entre le depot qu greffe d acception du lien du mariage entre mon ex mari et moi meme, dossier déposé par mon avoczte que j ai presse de faire le nécessaire, je suis de...

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Maître FITAS
 
Divorce a l'etranger
Posée par charles, il y a 8 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par charles - 5903 vues

Au 1er janvier 2017 avec un consentement tmutuel nous ne passeront plus devant le juge ,,je cherche un divorce rapide ,peu cher ,sans sortir moi de thailande ma femme du japon .ou s'adresser ..merci . merci de vos...

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Maître TANGALAKIS
 
Pension compensatoire
Posée par venusia13, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5902 vues

Je suis marièe depuis 34 ans et cela fait bientôt 20 ans que mon mari me trompe. a chaque fois je le découvre, et comme je suis mère au foyer et sans ressources (il me le fait assez remarquer) je n'ai jamais osé le mettre au...

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Maître TANGALAKIS
 
Divorce a l amiable alors qu il y a un contrat de mariage,
Posée par henriette, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par henriette - 5902 vues

Mon fils et ma belle fille vont divorcer alors que mon fils a eu un accident de travail ou ils a perdu une partie de sa mémoire( depuis qu il est avec sa femme ) .il y a 2 enfants de 6 et 9 ans,le temps que la maison se vende ma...

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Maître de Almeida Costa
 
Prestation compensatoire
Posée par Yoyo, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 5900 vues

Chere maitre,, j'ai vu que concernant la prestation compensatoire pour un divorce a l'amiable, une partie de capital peut être versée avant la prononciation du divorce ( l'exception " a l'amiable, les époux peuvent convenir que la...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Lieu d hebergement
Posée par petitemaman, il y a 8 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par petitemaman - 5900 vues

Nous avons deux chambres. une pour notre bébé et une pour le garcon et la fille de mon conjoint chacun a son lit, ses jouets.... est ce correct pour les accueillir...

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Maître ROY
 
Acquisition d'une résidence
Posée par CLAUDIO, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5899 vues

A quelle étape du divorce l'un conjoint peut il acquérir une nouvelle résidence...

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Maître FEITUSSI
 
Demande de pension
Posée par isabelle.p, il y a 7 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par isabelle.p - 5899 vues

Divorcée depuis 2015 j'habite à quelques kilometres du domicile de mon ex epoux je l'intention de déménager à 50km j'ai la garde de mon fils et lui le droit de visite et d'hébergement je n'ai pas de pension mais j'ai l'intention de...

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Maître MODICA
 
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