Une question en droit immobilier ?

Je comprends pas nous demandons à notre avocat le nom du huissier qui suit notre affaire. elle ne le donne pas, pourtant nous avons gagné le procès , je comprends pas pourquoi. suite à des loyers impayés et scoit encore...

Nous habitons un appartement au sein d' une copropriété construite dans les années 1960, nous y habitons depuis 2012, nous y avons entrepris des travaux de rénovation,et d'isolation intérieur,car le premier hivers passé...

Le propriétaire ne nous fourni pas de chauffage ,quels sont nos recours...

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J'ai acquis un bien en indivision avec mon compagon en 2017. j'ai 90% de quote-part et lui 10%. nous sommes séparés depuis l'année dernière. monsieur souhaite vendre le bien mais pas moi. j'y ai mis toutes mes...

Premier sujet : j'ai acheté avec ma compagne un appartement en vefa auquel nous avons apporté des modifications de dimensions de l'espace prévu pour la cuisine (carrelage).le promoteur a refusé de nous fournir...

En location depuis 18ans dans un logement du parc hlm, logement neuf, premier locataire, nous ne serons pas en france pour l'état des lieux de sortie et nous n'avons personne pour nous représenter !!! quel sera la validité de l'état...

J'ai signé un compromis de vente pour l'achat d'un appartement qui était loué, mais pour lequel un congé pour vente avait été donné. dans le compromis, il était indiqué: - que le logement devait être libre de toute...

Mme , je voulais poser une question pour mon neveu .avec sa copine ils viennent de construire une maison mais il y a encore quelques travaux à finir .le couple en concubinage va se séparer, peuvent-ils vendrent leur maison en...

Suite à ma séparation avec mon ex concubin en décembre 2023, nous décidons tous 2 (propriétaires) de vendre la maison. la vente définitive sera signée le 22 mai 2024. ne pouvant plus supporter la cohabitation, je décide de partir début mars...

Propriétaire d'une maison neuve s*depuis le mois de mai 2021, je rencontre des problèmes d'infiltrations d'eau dans mon garage depuis le mois de juin 2021. depuis la constatation des dégâts, mon conjoint et moi-même...

Notre syndic fait un appel de charges 2024 alors qu'il n'a pas organisé d'ag en 2023 et donc aucun budget prévisionnel 2024 n'a été présenté ni voté. de plus, les comptes 2020, 2021 et donc 2022 n'ont...

Une construction neuve r+1,avec terrasse non accecible.une porte fenetre donnant acces a cette derniere avec vue sur le jardin,ma terrasse et ma piece de vie constituee de 2 baies vitrees.maquestion est la suivante.peut on...

Ayant une dette de loyers qui date de 2019, on m’a dit qu il y avait prescription car le bailleur avait 3 ans pour réclamer les sommes. je réglais quand je pouvais mon propriétaire qui est une commune mais la trésorerie qui gère...

Le seul bien en indivision à mon conjoint et moi, c’est l’ancienne maison familiale. où est alors la différence entre la liquidation du régime matrimonial et la licitation ? le divorce n’est pas encore prononcé. j’aimerais devenir...

Afin d'obtenir un logement, j'ai fourni des fausses fiches de paie, contrat de travail... mon propriétaire vient de s'en rendre compte et me demande de quitter le logement dès que possible et veut déposer plainte. (...

Locataire en logement social, notre portail d'entrée au parking à été cassé par un locataire il y a 10 mois, le bailleur malgré nos relances incessantes ne fait rien et le portail cassé reste ouvert 24/24 depuis 10 mois. le...

Je souhaite suite à une séparation (ni pacsé, ni marié) reprendre le crédit immobilier à mon nom. j'ai demandé auprès de notre banque (avec sont accord) qu'elle sois désolidariser du prêt immobilier que nous avions...

La livraison de notre appartement neuf a eu lieu en novembre 2023. aujourd.hui via un article paru sur nice matin, nous apprenons avec stupeur que la mairie prévoit la construction d.une salle polyvalente de 300 m2 !! sur la...

J'ai reçu de la part du syndic une lettre de mise en demeure payante de 68€. comment contester cette somme? contexte : je n'étais pas chez moi de fin janvier à mi mars. j'ai averti le syndic de mon absence le...

Que dit la loi sur la location d'un sous sol semi enterré avec fenêtre éclairant le jour et avec un point d'eau et électricité et une cuisine . en effet la mairie me dit que c'est pas possible de louer un sous sol...

Je souhaite racheter une agence immobilière déjà existante. elle dispose d'un grand portefeuille de gestion. je souhaite modifier les statuts de cette agence. comment cela se passe t'il avec les mandats de gestion en cours...

Suite à l'opposition d'un commandement de payer les loyers, j'avais saisi le juge des contentieux et de la protection par requête motivée. À l'audience, j'étais absent mais représenté par un avocat à...

Nous avions trouvé d'un commun accord avec le propriétaire une date pour l'état des lieux de sortie du logement. celui-ci est venu avec un huissier qui a procédé à l'état des lieux, sans nous avoir convoqué ni averti...

Je voudrais connaitre la duree d'un bail rural dont la cession a ete effectuee 3 ans apres le renouvellement d'un bail rural de 18 ans. merci...

Nous sommes 3 propriétaires qui empruntons un droit de passage un chemin qui est cabossable dont l entretien doit être refait nous sommes d accord pour partager les frais mais de l autre cote du chemin se trouvent des appartements...

J'ai lancé une procédure de récupération de logement ( préavis conforme dans la forme et les délais) avec une fin de bail au 30 novembre dernier. or les locataires n'ont pas quitté le logement. or pensant que...

Nous avons acheté une maison individuelle et nous avons remarqué que les terrasses n'étaient pas mentionnées dans le descriptif du bien sur l'acte de vente. il y a notamment une terrasse couverte par le prolongement du...

J'ai résilié par lettre rar le mandat que j'avais avec une agence. après réception de l'ar, il faut compter 15 jours ouvrables ou ouvrés ? merci de votre réponse...

La maison n est pas aux normes, passoire thermique, escaliers non auc normes, marches trop étroites...fenêtres anciennes et pourries ...cuve fioul ancienne et percée.... l horreur, tout sentait le fioul.... mes parents et mon frère...