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J’ai gagné mon procès contre la préfecture
Posée par Kra, il y a 4 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kra - 7462 vues

J’ai gagné mon procès contre la préfecture mon oqdf a été annulé le juge a donner 1 délai d’un mois pour me donner ma carte de séjour comment ça se passe ? je dois attendre de recevoir un courrier de la préfecture où je peux me...

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Maître BALONGA
 
Expulsion
Posée par anastazia, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7459 vues

Mon petit ami es en avis d'expulsion il es menacer de retourner en albanie comment puis je éviter cela car je ne souhaite pas qu'il parte aider moi s'il vous plaît merci d'avance...

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TANGALAKIS
 
Changement de statut salarié à entrepreneur
Posée par Maat, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maat - 7459 vues

Je suis pharmacien en cdi avec carte sejour salarié de 4 ans. je souhaite racheter la pharmacie dans la quelle je travaille et devenir donc entrepreneur. j’ai entendu dire qu’il faut faire un changement de statut vers entrepreneur...

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Maître VALENTIN
 
Renouvellement,cour administratif d'appel
Posée par bakkuss, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par diablo046 - 7456 vues

Maitre y a 1 an de cela je vous avait contacté concernant mon cas, ou j'avais eu gain de cause au tribunal administratif concernant mon dossier de régularisation , et effectivement j'ai eu un titre de séjour de 1 an, mais...

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c.tangalakis
 
Changement d'avocat
Posée par mee, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par agamen - 7440 vues

J'ai fai un recours avec un avocat il ce dernier il ma fait une mémoire presque vide selon un autre avocat qui ma demander 1500 euros hors taxe est ce que ce prix est raisonnable? concernant le 1er avocat j'ai payer juste...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Conjoint avec récépissé et casier judiciaire. avertissement du préfet
Posée par Merrypiya, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
16 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Soso - 7439 vues

 jai reçu ce matin un courrier du préfet notifiant a mon conjoint toutes ses condamnation qui dates de 6 ans en arrières. des erreurs de jeunesses bien enterrées... il dit dans cette lettre que le titre de séjour est autorisé aux...

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Lali
 
Retrait de decret de naturalisation cause démission
Posée par Denise88, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7428 vues

Je voudrais demander votre avis avant d'agir. mon dossier de naturalisation par décret est en cours d'instruction. j'ai réçu un mail de scec demandant des précisions sur mon prénom. donc, a priori c'est sur une...

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Maître TSARANAZY
 
Refus de cnf
Posée par Souhila, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Aida23 - 7423 vues

Après un refus de recour gracieux de cnf ,j'ai contacté un avocat à paris il fait un assignation devant le precureure après 18 mois il ma dit que le procureur a refusé ma demand .moi mon cas ci ma mère française elle a...

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Maître TSARANAZY
 
Retour volontaire
Posée par Lili, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Étrangère - 7415 vues

Quelle démarche et vers quelle institution faut il se tourner pour valider un retour volontaire au pays d'origine après une oqtf afin que cette dernière ne soit plus mentionné aux frontières. merci pour vos réponses merci de...

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Maître TSARANAZY
 
Mariages avec une étrangère
Posée par evaryane, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par evaryane - 7405 vues

Je vie actuellement avec une fille d'origine étrangère comme elle est en situation irrégulière je voudrais savoir si je pourrais l'épouser sans problème je rappel que je sors d'un divorce merci pour votre réponse...

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Maître BOULASSEL
 
Urgent oqtf mariage
Posée par Sara, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7399 vues

Aidez moi svp je suis sous oqtf depuis mars 2016 j'ai fais un recours qui as été refusé mais entre temps je me suis marié et mon mari a une carte vie privée vie familiale on as décidé d'attendre qu'il passe un an...

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c.tangalakis
 
Renouvellement titre de séjour étudiant
Posée par kaouber, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kaouber - 7385 vues

Je suis de nationalité marocaine, venue en france (paris) pour un master , dans une école privée, qui était censé commencer le mois de février 2017 or, pour des raisons administratives (je suis arrivée avec 2 semaines de retard)...

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Maître TSARANAZY
 
Visas long séjour pour enfant mineur
Posée par meriouma9, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par meriouma9 - 7381 vues

Je suis tunisienne , moi et mon mari on a eu un contrat en cdi français. j'ai une petite fille de 3ans que je dois l'emmener avec moi. je dois déposer un dossier pour ma fille pour avoir un visas long séjour avec mon...

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Emna
 
Instruction du dossier devant la cour d'appel
Posée par Karim, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KARIM - 7372 vues

Depuis juin 2016 un recours a été déposé par notre avocat au niveau de la cour d'appel 78 pour un titre de séjour et jusqu'à l'heure actuelle le dossier demeure en instruction sur le site il a été mentionné en ce mois que l'avocat a...

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de Almeida Costa
 
Voyager avec récépisser de première demande de carte séjour
Posée par MBR, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MBR - 7366 vues

Est ce qu'on peut voyager dans l'espace schengen, en bus ou bien en tgv avec un récépissé de première demande de carte séjour ?...

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Maître VALENTIN
 
Déclarer à la caf
Posée par alt, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alt - 7364 vues

Je suis mariée avec un tunisien depuis février 2018 , nous sommes ensemble depuis août 2017 avec factures/edf gaz aux deux noms et fait aux noms dés que nous sommes mariés en mars.ce qui nous bloque des personnes nous disent de ne...

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Soso
 
Rappel à la loi stupéfiant refus naturalisation
Posée par ZAHI.78, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ZAHI.78 - 7363 vues

Je suis réfugié en france depuis 2009 . 2017 je suis en demande de naturalisation mon dossier c'est le bon travail je paye les impôts pas de problème. après je reçus un courrier la préfecture il a dit votre dossier (...

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Maître TSARANAZY
 
Fin de période d'essai à l'initiative de l'employeur : passeport talent
Posée par RandomPseudo, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par kg - 7358 vues

Je viens de faire un changement de statut avec délivrance d'un titre de séjour passeport talent: salarié qualifié, suite à un cdi avec période d'essai. mon employeur a mis fin à ma période d'essai et je voulais...

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Maître MENDY
 
Carte de séjour
Posée par Melih, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
11 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Melih - 7352 vues

J'ai fais une demande de carte de séjour il y'a un an, plus précisément le 15/01/2019. j'ai reçu ma carte de séjour aujourd'hui et j'ai remarqué quelque chose qui me perturbe un peu. enfaite, sur ma carte...

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Haili
 
Changement de statut
Posée par Hasn, il y a 5 ans dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 7351 vues

Mon employeur a mis fin à ma période d'essai et m'a évoqué la crise sanitaire je suis en possession d'un récépissé qui m'autorisait a travailler depuis mars 2020, sa validité est prolongé du à la crise...

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Maître DIARRA
 
Dossier accepté demarches simplifiées
Posée par Steffc, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 7351 vues

Quelle est la suite d un dossier accepté de demande de titre de séjour sur le site demandes simplifiées. fr svp ? merci de m éclairer sur ce qui peut suivre svp. par avance merci de votre attention...

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Maître DIARRA
 
Avis favorable de la directe
Posée par ben, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 ans - 7350 vues

Est il possible que la préfecture vous refuse le titre de séjour après un avis favorable de la directe il est a noter que le dossier a été transmit à la directe par la préfecture elle même et ont gardé l'autre partie destiné à...

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aloulou1977
 
Parent d'enfant français
Posée par Jaja, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 7349 vues

Mariée au mois d'avril 2016 à un francais, je suis à ce maman d'une petite fille de 1 mois. pour ma régularisation la sous-préfecture me demande de fournir impérativement entre autre des factures d'achat en mon nom...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Demande de carte de sejour pour mon mari
Posée par Oun93, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Oun93 - 7345 vues

Je suis mariée et j'ai une carte de séjour de 10 ans, j'ai deux filles nées en france, elles aussi ont un document de circulation.je ne travaille pas à cause des problemes de santé,je suis considérée comme handicapé...

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la réponse de
c.tangalakis
 
Mon fiancé
Posée par Elie, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Elie - 7344 vues

Mon fiancé (( mr hussein aljoubori haslach 4 a- 8443 gleinstitten à graz )) est réfugié depuis 14 mois en autriche il a une carte d'asile avec son nom sa photo et un n° mais il n'a pas droit de se marier en autriche avec...

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Maître CISSE
 
Carte de resident - 10 ans - pour ascendants a charge
Posée par CR_Ascendant, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CR_Ascendant - 7342 vues

Je suis français. mes parents étrangers sont à ma charge et ils ont reçu le vls-ts catégorie "visiteur" 1 an (avr'22 - avr'23). ils sont venus en france en mai 2022. comme ils sont "ascendants à charge d'un...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Titre de sejour pour soins et regroupement familial
Posée par dasadio, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par dasadio - 7342 vues

J'ai besoin de renseignements à propos de ma situation actuelle. voilà, je suis arrivé en france en 2010 avec un visa étudiant et il y a un an j'ai bénéficié du changement de statut étudiant => vie privée vie familiale...

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la réponse de
TANGALAKIS
 
Oqtf
Posée par Tahar, il y a 1 an dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Tahar - 7335 vues

J'ai recu un oqtf le 10/07/23 j'ai fait r recours j'ai toujours pas reçu de réponse...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Question attestation de prolongation d’instruction
Posée par RGPD, il y a 1 an dans Droit des étrangers
10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Frejo - 7333 vues

Pour le renouvellement de mon titre de séjour, j’ai reçu une attestation de prolongation d’instruction. celle ci indique : ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen. est ce que du coup je peux...

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la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY
 
Changement de statut étudiant salarié
Posée par Hajar, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Hajar - 7332 vues

J'ai eu un master 2 en banque finance et assurance parcours conseiller de clientèle, je suis marocaine mon ,titre de séjour étudiant s'expire le 17 janvier 2016. j'ai passé un 1er entretien réussi pour un poste de...

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Maître CISSE
 
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