C tt ce qu'il a à faire ??? Si on fai le recours après quel seron les démarches ...et le tps gagné pour lui en France il aura un delài et si oui de combien de temps ?
il y a 8 ans
si il a réçu une OQTF suivez mes instructions
tant que le Tribunal administratif n'a pas rendu de jugement il peut rester sur le territoire FR
indiquez que j'ai répondu à votre question
J'aurais voulu plus de solutions .
il y a 8 ans
vous devez agir et faire le recours dans les 30 jours depuis la date de la notification de l'arrête préfectoral de reconduite à la frontière ( si un arreté de reconduite lui a été notifié).
Passé ce délai , vous ne pouvez PLUS contester la décision.
Si vous faites le recours devant le TA dans les délais légaux , le TA met 4 à 6 mois à rendre le jugement.
Pendant cette période le Prefet ne peut pas l'expulser.
Si le TA annule la décision du Prefet c'est OK pour votre ami.
Si le TA n'annule pas la décision du préfet , le préfet peut la mettre à exécution pendant un délai de UN an.
Si il s'agit d'un arrête d'expulsion :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11418
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11891
il y a 8 ans
Cliquez ici pour ajouter un commentaire