Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Rétention permis de conduire Posée par brigitte, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par brigitte - 9284 vues J'ai été contrôlée mardi 27 juin à 11h30 à 99km/h retenus au lieu de 50.j'ai eu une rétention immédiate de mon permis.nous sommes le2 juillet et je n'ai pas reçu le courrier recommandé que la préfecture devait... Consulter la réponse de
Maître ROY |
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Tribunal ou pas? Posée par Felicien, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3125 vues La gendarmerie a retenu mon permis début février 2020 pour excès de vitesse retenu 127km/h au lieu des 80 réglementaires. (pas d’alcoolémie ni stupéfiant), rétention devant durer 4 mois. est ce que ces 4 mois de suspension... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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J'ai une question car cette après midi a 15h30 j'ai rendez vous a la gendarmerie pour refus d'obtempérer je suis partie à la gendarmerie le soir même afin de me rendre pour procéder à tout les... Consulter la réponse de
Maître DIALLO |
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J'ai ouïe dire qu'un voisin peut toujours couper les racines d'un arbre qui empièterait sur son terrain et ce malgré la prescription trentenaire ou le fait que cet arbre soit protégé. est-ce exact ? est-ce que... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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J ai était suspendu suite a un contrôle alcoolémie il i a maintenant 1 an j ai passe un contrôle médicale qui ma était favorable du coup il mon donne un permit provisoire et il faut que je repasse en commission fin avril comment sa... Consulter la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE |
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Conduite sous stupéfiant Posée par Claire, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2757 vues Je me suis faite contrôler à un rond point positif à la cocaine et cannabis. j'ai refusé la prise de sang sous 5 jours. est-ce-que une ordonnace du médecin qui explique le résultat du test peut sauver mon permis ? je suis plus... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Vice de procédure possible? Posée par Mika, il y a 8 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1108 vues Je me suis fait contrôler positif cette nuit. je roulais normalement. je me suis arrêté de moi-même pour me garer quand je me suis rendu compte qu'une voiture de gendarmerie roulait derrière moi, ils ne m'avaient fait aucun signe... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Excès de vitesse Posée par Jer, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2457 vues J'ai commi un excès de vitesse hier dans le var 138kmh retenus au lieu de 80, arrêté par la gendarmerie quelques kilomètres plus loin, j'ai fait l'objet d'une rétention de permis, c'est la première fois que... Consulter la réponse de
Maître MILI |
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Bjrs je souhaiterais vendre la voiture de mon frère décédé en janvier mais je ne c'est pas comment faire avc les papiers de vente comment procéder pour pouvoir vendre la voiture en sachant que la carte grise n'a pas était... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Suspension permis Posée par Christophe, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1704 vues J'ai une suspension de permis de conduire de 4,5 mois pour un excès de vitesse de 42 km/h. j'ai 12 points sur mon permis et c'est ma première infraction de ce type (jamais d'alcool ou de grand excès de vitesse)... Consulter la réponse de
Maître CADET |
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Livret daprentissage Posée par Didi8, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1637 vues Je suis inscrite à une auto-école on m'a donné tout ce qu'il faut et compris un livret d'apprentissage je viens de terminer mes 13 heures de formation en boîte automatique seulement dans le livret... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Le weekend dernier pendant la tempête j'ai perdu le contrôle de mon véhicule et me suis embourbé sur le bord d'un fossé. j'ai essayé de joindre à plusieurs reprise mon assistance en vain... au bout de trente minutes... Consulter la réponse de
Maître BOURBIER |
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Suspension et procureur Posée par mimi08600, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 7007 vues Le prefet à pris une mesure de suspension de mon permis pour 4 mois cause 0.73gr je suis convoque devant la commission le 10 mai mais le procureur me propose de passer devant lui le 16 mai comme convention il me propose 300 eur... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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2ème arrestation sous stup Posée par Swannoush, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Swannoush - 3189 vues J'ai été arrêtée le 19/10/2020, pour mauvais stationnement qui a procéder à un contrôle. qui c'est avérer positif stupéfiants, j'ai donc été jugée le mois dernier. les magistrats ont mis la suspension pour 4... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Quelles sont les informations que mon futur assureur peut vérifier concernant mon permis b et a1 ? peut-il connaitre mes retraits de points passé, ou une suspension de permis que j'aurais eu l'année dernière par exemple ?... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Problème suite à un controle Posée par Titus21540, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Titus21540 - 2157 vues Le 15 aout 2017 j’ai eu un retrait de permis pour alcool de 5 mois. le 13 mars 2021 nous étions entre copain devant un bar. qui a sa cour privée. surprise, la gendarmerie arrive pour nous contrôler. personne ne veux donner les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Ma question est la suivante : j'ai ma sœur qui n'a plus de permis depuis quelques années, qui à chaque fois qu'elle se fait arrêtée donne mon nom et donc mon permis de conduire, elle est passé le 14 avril 2016 pour... Consulter la réponse de
Maître BURATTINI |
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Double amende Posée par yopar85, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2313 vues J'ai été contrôlé par deux gendarmes. résultat double amende pour la même infraction (pneus lisses). et j'ai reçu chaque amende a 15 jours d'intervalle... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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Suspension de permis Posée par nanou, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans - 6345 vues Mon ami a eu 1 suspension de permis zn janvier 2015 de 2 mois pour taux alcoolémie élevé . deux mois après il a été convoqué par le tribunal et ce jour là il a du laissé son permis. deux mois passés il a récupéré son permis... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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J'ai pris un sens interdit en suivant bêtement mon gps mais je n'ai pas vu de panneau sens interdit et la ligne continue est arrivée tard. biensur je m'en suis rapidement rendu compte et j'ai immédiatement fait... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Rétention pour stup Posée par Merouane, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2704 vues Je me suis fait contrôler positif au stupéfiant les gendarmes on garder mon permis et mon téléphoner 72 h après pour le récupérer car il n’avais pas reçu les résultats du prélèvement salivaire maintenant que va t’il se passer ?... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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C'est fait arrêter il y a deux ans sans permis pour la deuxième fois et sans assurances et sans ct. première fois il a eu un rappel a la loi mais que risque til maintenant ? (il est convoquer a la gendarmerie pour ordonnance... Consulter la réponse de
Maître SEBAN |
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Permis conduire Posée par alibert, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1758 vues Mon permis suite à une suspension a expiré le 27 janvier 2023 j'ai passé la visite médicale le 16 février avec avis favorable j'ai tout transmis a ants et j'ai reçu le récépissé de dépôt des pièces la gendarmerie me dit que ce n'est pas... Consulter la réponse de
Maître Doumi |
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Retrait permis Posée par dav83, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2066 vues Il à 6 ans j'ai eu un retrait de permis de 3 mois et je ne suis jamais allé le récupérer depuis j'aimerais savoir si celui ci sera toujours valide ou si je risque de devoir le repasser merci d'avance pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Minier |
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J'ai fait l'objet d'une rétention du permis de conduire suite à un contrôle positif le 02/07/20. cet avis tout comme la notice d'information qui m'a été remise sont établis à mon nom mais comporte une... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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Suspension de permis Posée par maxoo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2023 vues Voila , mon histoire. un samedis en rentrant du travail , j'ai eu accident et endommager une clôture. ayant pris peur j'ai laisser mon véhicule sur le bord de la route avec mes coordonnées. et je suis donc rentrer chez... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Contrôle routier Posée par SMD, il y a 9 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1686 vues Je était arête pour un contrôle alcoolémie on m’a placé en gard à vu et le lendemain je t’es libére le force de l’orde ont retiré mon permis de conduire il mon remis un convocation pour un audition libre jetait arêtes le 3... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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J’ai été testé positive à la cocaïne, et aux amphétamines dimanche dernier en sortant de free party, il y a donc 7 jours. cependant j’ai jamais tapé de ma vie. j’ai donc demandé un deuxième test salivaire pareil positif. ensuite... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Permis de conduire Posée par Mb, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mb - 1920 vues Voilà je vous explique mon problème j ai été condamné en 2018 pour alcool au volant j ai une suspension de permis de 6mois,en 2020 je me fait arrêter pour la 2eme fois re jugement cette fois ci j ai eu une annulation de mon permis... Consulter la réponse de
Maître Rigoulot |
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