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Annuler un permis de construire
Posée par Sasa, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7275 vues

Voilà je viens d acheter une maison après 4 mois j apprend quela maison de lla voisine qui était non mitoyenne va être détruite et sera remplacée par une construction de plusieurs lot et sera coller à lamienne ce qui me dérange...

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Maître DAHAN
 
Permis a et b
Posée par mimi, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2187 vues

Mon mari a perdu ses permis poids lourds le 01/10/2020, de même a-t-il perdu ses permis a et b voiture qu'il détient depuis le 06/02/1970 ? merci pour votre réponse...

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Maître DE CAUNES
 
Suspension de permis, pour combien de temps ?
Posée par Bad, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2878 vues

Aujourd'hui le 26 juin 2021 à 17h45 je me suis fait arrêter par les gendarmes sur une départementale pris à 140km limité à 90km. les gendarmes mon suspendus le permis, avant qu'ils me face passer les testes alcool et...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Arreté de suspension permis 1f et observations
Posée par free, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1225 vues

Je suis sur le coup d'un arreté de suspension de permis 1f suite à conduite sous etat d'empire alcoolique exceptionnel et cet arreté est prononcé après avoir receuillie mes observations. est il possible d'éviter que...

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ROCHER-THOMAS
 
Décision de suspension avec la cour d’appel
Posée par Brayhart, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2365 vues

Quand le tribunal ou bien la cour d’appel vous condamne à une suspension de permis de conduire est ce qu’il vous enlève aussi des points ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Arrêté d'opposition a une déclaration préalable hors délai de 2 mois
Posée par arpagisa, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2918 vues

J'ai envoyer en lettres recommandées avec ar 2 déclarations préalable de travaux reçu par la mairie le 28/04/2021. 1 pour une extension et l'autre pour un mur de séparation avec mon voisin...

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la réponse de
GRANADOS Avocat
 
Excès de vitesse
Posée par Titi25, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2087 vues

Que se passe t'il quand on reçoit un pv pour excès de vitesse (4 point en mois) , quand on ne paye pas l'amende, et qu'au moment des faits nous avions le permis suspendu.. ?...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Invalidation permis
Posée par Dalin, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1531 vues

Mon fils en étant jeune conducteur, permis moins de trois ans a eu, je pense qu’on appelle cinq. suspension bien une validation permis car il a perdu tous ses points. cependant il a pas pu renvoyer son permis de conduire pour avoir...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Récidive stupéfiant au volant
Posée par Bubuf, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4180 vues

Je voudrai savoir se que je risque pour une récidive de conduite sous stupéfiant avec de l'alcool la première fois et que des stupéfiant la deuxième fois...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Controle positif au canabis
Posée par pénelope, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 5943 vues

Mon fils a été controlé positif au canabis en mai 2017. une prise de sang a été réalisé immédiatement. elle lui a été remis au bout de 72h. le commissariat lui a demandé de la signer, ce qu'il a fait. son permis lui a été...

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Maître SEBAN
 
Renouvellement permis de conduire
Posée par belambra, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2886 vues

Après une suspension de permis pour alcoolémie j'ai passée la visite médicale et eu un permis pour 1 an. je n'ai pu me présenter 1an plus tard pour raison de santé (2 infarctus) donc mon permis n'est plus...

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Maître Rigoulot
 
Rater son rendez-vous au tribunal pour retrait de permis
Posée par Florian, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 780 vues

J’ai perdu mon permis pour stup en mais 2024 , et ma date pour le rendez-vous au tribunal judiciaire étais le 13 janvier 2025 donc 8 mois après , malheureusement je me suis tromper de semaine donc je n’est pas pu me rendre à ce...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident sous l’emprise d’alcool
Posée par Lucas, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lucas - 502 vues

J’ai eu un accident de la route sous l’emprise d’alcool, la police était sur place et m’a fait soufflé et j’étais positif, j’ai ensuite été transporté à l’hôpital par les pompiers pour des vérifications complémentaires. À...

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Maître BELIGHA
 
Une erreur sur la rédaction d' un pv (nom de rue) le rend t il caduque?
Posée par TB, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TB - 5824 vues

Je recois un pv comme quoi j'aurai été flasché "rue de cauchy", et ensuite après avoir contesté pour n'y être jamais passé, ils indiquent sur l'ordonnance du juge de proximité une autre rue "rue de cassel"...

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Maître de Almeida Costa
 
Suspension/annulation permis probatoire
Posée par Christine, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tyv - 2229 vues

J'ai fait une grosse betise , en date du 15/08/21 je me suis fait prendre au radar à 50 km/h au dessus de la limite et je n'avais que 3 semaines de permis - le préfet a immédiatement prononcé une suspension administrative...

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la réponse de
Maître GEBELIN-NAACKE
 
Convoquée suite contestation amende
Posée par karomariposa, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 9703 vues

J'ai reçu une contravention au aout 2015 pour stationnement gênant sur la voie publique (135 euros) nous étions garés sur le trottoir (qui n'a pas de hauteur) le long de l'immeuble. où nous habitons tout en tenant...

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Maître de Almeida Costa
 
Rétention de permis pour alcool
Posée par Sylvain, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2114 vues

Je me suis fait contrôler le dimanche 01/01/2023 avec 0.49 mg/l par litre d'air expiré au premier souffle a 5h35, des suis il mon emmener a la brigade pour deuxième souffle résultat 0.46 mg/l a 6h05 . sur l'avis de...

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Maître polycarpe
 
Amende délit
Posée par Gaiturri, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1711 vues

Je suis passée devant procureur mars 2022 pour délit alcool volant. amende de 400 a régler voilà plus de 1 ans j'ai pas payée. car endettée. au rsa. et malade et bipolaire... j'ai demandée plusieurs fois une échéance.. il...

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bernard-debaisieux-avocat
 
Suspension confinement
Posée par olivier44, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 4383 vues

Suite à un appel avec une attachée parlementaire d'un député, elle m'as indiqué que les visites médicales ne reprendrait pas avant la fin de l'état d'urgence sois le 24 juillet ? comment puis-je faire car je...

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Maître Rigoulot
 
Demande de renseignements
Posée par Kamel, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 3858 vues

Voilà j'ai eux un contrôle de police conduite sous alcool j'avais mes 12 points il m'en reste 6 du coup ça fait 8 ans que j'ai le permis de conduire ont ma contrôle le 7 janvier 2020 et le policier ma garde mon...

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Maître Rigoulot
 
Récidive stupéfiant+conduite sans permis
Posée par Lexy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2224 vues

En 2016 je me suis fais arrêté sous emprise de stupéfiants ceci a été jugé en juin 2017 .( suspension de permis + amende ) . le 5 mars 2021 je me fais contrôler positif a l'alcool pour 0.42g, 2 mois de suspension ( jugement le...

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Maître DE CAUNES
 
Erreur de sexe sur mon permis de 1973, je viens de m'en rendre compte
Posée par domidanse, il y a 2 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par domidanse - 897 vues

Je dispose du permis carton en 3 volets; depuis 1973 pour être conforme à la nouvelle législation je souhaite le renouveler avec le nouveau format ; or, je viens de m'apercevoir en consultant mes points via internet...

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Maître PETSOKO
 
Suspension de permis de 2 mois
Posée par Gylsem, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans - 2794 vues

J'ai eu une suspension de permis de 2 mois suite à un excès de vitesse supérieur à 50 km/h, avec rétention du permis lors de mon infraction . ma suspension est terminée depuis le 30 juillet et je n'ai toujours pas...

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Maître Rigoulot
 
Probable vice de forme suite a retention de permis
Posée par eric1971, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par eric1971 - 6836 vues

Je me suis fait arrêter,pour port en main du téléphone ,hors communication,préciser sur pv (téléphone en main)de la les policier municipaux ,don un,un peut énerver,mon conduits au poste ou j'ai subie un contrôle...

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Maître SEBAN
 
Deux pv pour telephone a la main
Posée par dom112, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans - 2812 vues

J ai étais arrêtez le dans la rue du parc 5120 baccarat 17/09/19 a 17h40 pour l usage d un telephone a la main par le conducteur d un vehicule en circulation , j ai signee le pv sur la tablette et reglee apres avoir recut l avis de...

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Maître DAHAN
 
Permis de conduire en instruction
Posée par Jeanmarie80@, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 700 vues

Suite à l’obtention de mon examen pratique du permis de conduire , j’ai effectué ma demande de fabrication sur l’ants moi même le 25 octobre 2024. mais depuis c’est toujours en instruction c’est normal pour vous ? de plus mon...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Risque de la convocation
Posée par Mickael 26, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans - 4698 vues

Je me permet de venir vers car j ai eu le malheur de conduire le véhicule de ma femme pendant 10 m en partant sur la côte et je me suis fait contrôler dans un premier temp je n ai pas dis mon nom et j ai souhaiter dire la vérité au...

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Maître DAHAN
 
Erreur sur la vitesse retenue lors d'un excès de vitesse
Posée par Ursch67*, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1218 vues

A la suite d'un excès de vitesse en agglomération (105km/h au lieu de 50km/h), je me suis vu suspendre mon permis de conduire pour une durée de 4 mois. néanmoins, lors de la réception de ma suspension, j'ai constaté que...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Permis de conduire
Posée par Lesare, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 5437 vues

Installé en france depuis 1988 je suis âge de 67 ans algérien j ai eut ma carte de séjour car j ai investit achat hôtel dont je été pas le le gérant ma principale activité été en alger maintenant etant retraite vivant en france je...

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Maître TANGALAKIS
 
Article 10 arrêté 13 décembre 2016
Posée par AB, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans - 7247 vues

Dans le cas d'un contrôle positif à la conduite sous stupéfiants d'après cet article: les analyses sont exécutées avec des matériels et des méthodes respectant les seuils minima de détection suivants : ii. - en cas...

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Maître SEBAN
 
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