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Courrier suspension non recu
Posée par tel, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par tel - 23121 vues

J ai été arrêté avec près de 1g/l au mois de juillet, j ai une ordonnance pénale en octobre et je voudrais savoir si c'est normal de ne pas avoir reçu un papier de suspension du préfet et mon solde de points est le même qu...

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Maître SEBAN
 
Délai pour demander son permis de conduire définitif
Posée par LaurenceCaribou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 ans - 23006 vues

Ma fille a passé le permis de conduire le 6 septembre 2021, soit il y a un peu plus de 7 mois, mais n'ayant pas besoin de conduire dans l'immédiat (et n'ayant pas encore de voiture) elle n'a pas encore fait les...

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la réponse de
Maître Criniere
 
Test salivaires cannabis positif
Posée par marinou160804, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ledav7652 - 22207 vues

Je vous expose ma situation mon amis c'est fait contrôler positif au cannabis il a eu le droit à la prise de sans qui c'est révéler positive son taux sang est légèrement supérieure à 1 nng/litre de sang il a été contrôler...

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Maître TANGALAKIS
 
Pas de nouvelle après une rétention de permis
Posée par Matt974, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Matt974 - 22077 vues

J’ai fait l’objet d’une rétention de permis de conduire le 23/01/18 pour excès de vitesse +40km/h. 1 semaine après je me suis rendu au service qui m’a retiré mon permis car le délai de 72h était passé, on m’a répondu qu’il fallait...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Accident responsable et retrait de points
Posée par Moana, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moana - 21984 vues

Une voiture m'est rentrée dedans, côté portière conducteur, à un rond-point alors que j'avais la priorité. sans constat amiable et avec des déclarations unilatérales contradictoires, mon assurance me déclare responsable...

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Maître DAHAN
 
Que faire lorsque la personne à qui j'ai prêté ma voiture a pris un pv ?
Posée par Louise, il y a 9 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Louise - 21956 vues

Est ce que je suis obligé de payé l'amende et est ce que je vais perdre les points alors que c'est lui qui conduisait ? on m'a dit que j'étais pas obligé de dire que c'était lui et que du coup j'aurais...

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Maître SEBAN
 
Renseignements débat contradictoire
Posée par Jordan Chorel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
22 réponses dont la dernière il y a 1 an par Melou11? - 21007 vues

J'aurais besoin d'un point de vue professionnel. le 4 mai 2017 j'ai été juger en comparution immédiat pour trafic de stupéfiants. j'ai écoper de 14mois de prison amenageable. j'ai fais une demande de...

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Maître CISSE
 
Convocation audition libre suite à un refus d'obtempérer
Posée par Carmelo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Antho - 20388 vues

Je viens vers vous pour vous soumettre mon probléme,il y a un mois un vendredi j'ai eu un accident de moto assez grave tout seul dans un virage avant un rond point en ville. la police était les premiers à arriver sur les lieux...

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Maître SEBAN
 
Convocation pour ordonnance pénale quel risque ?
Posée par Anthony14, il y a 8 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nono - 20301 vues

Je viens vers vous car j'ai reçu ce jour une convocation pour ordonnance pénale le 5 janvier 2018 êt je me pose quelques questions. en effet j'ai eu un accident de voiture n'impliquant aucun autre véhicule que le...

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Maître SEBAN
 
Mon auto-école refuse de me rendre mon dossier : que dois-je faire ?
Posée par Marly, il y a 10 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mj - 20214 vues

Voici en résumé mon problème : mon auto ecole refuse de me rendre mon dossier sous prétexte que je lui dois encore de l'argent. je me suis incite pour 1 an chez eux sur une base de 20h, puis 30h au bout d'une semaine. a...

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Maître VERALLO-BORIVANT
 
Test salivaire positif jeune conducteur récupération de points
Posée par Eve, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Eve - 20210 vues

Mon fils s est fait contrôlé positif au test salivaire hier. sachant qu il est jeune conducteur. risque il une annulation de permis ? y a t il une possibilité de récupérer des points en faisant un stage avant le jugement ? merci...

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Maître DAHAN
 
Suspension de permis delai 72 h dépassé
Posée par TANTACULE, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par TANTACULE - 20036 vues

Mon mari c'est fait arreté pour alcoolémie et bien sur on lui a prit son permis ma question est de savoir passé ce délai que doit on faire car on a eu aucunes réponses? merci pour votre réponse car je m'inquiète du fait...

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Maître SEBAN
 
Puis-je conduire avec mon justificatif de demande de permis de conduire ?
Posée par sephora.weiss, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 19784 vues

Je vous envoie ce message car il m'est impossible de joindre l'organisme ants pour une question primordiale. mon problème est le suivant : mon permis provisoire ( lui qui est valable 4 mois ) n'est plus valable, et...

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Maître Rigoulot
 
Récidive pour alcoolémie
Posée par Jojo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nico - 19293 vues

Prouver vous mes dire ci il y a toujours des vice de forme ou de procédure dans tout les dossier ! car cette fois je pense que dans mon dossier ci il n'y a pas de vice de forme ou de procédure que je vais directement en prison cela me fait...

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Maître BURATTINI
 
Refus d'échange du permis de conduire
Posée par DRAME, il y a 9 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par SAM - 19063 vues

Concernant refus de l'échange du permis de conduire. je voulais écrire une lettre au tribunal administratif pour un recours comment je fais. aidez moi svp j'ai pas d'expérience pour écrire une lettre au tribunal...

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Maître CISSE
 
Alcool au volant : quels sont les sanctions encourues ?
Posée par Aurelien, il y a 5 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 5 ans - 18961 vues

J'ai été contrôlé samedi apr-s midi par deux motards, avec un taux d'alcool retenu de 0,53 mgl. le permis m'a été confisqué, les motars m'ont dit que j'aurai une suspension avec retrait de 6 points et amende... il faut savoir que...

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Maître SABILELLAH
 
Conduite en scooter 50cc sous emprise de cannabis
Posée par Nenette49, il y a 4 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 ans - 18930 vues

Mon fils s'est fait arrêter ce matin par la gendarmerie pour un test salivaire au cannabis. il était positif et les gendarmes lui ont retiré le bsr. de plus il vient d'avoir son permis b probatoire mais n'a pas...

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Maître Minier
 
Passage au tribunal pour conduite sous stupéfiant deuxieme fois
Posée par R.A, il y a 5 ans dans Permis de conduire
9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kev1 - 18720 vues

Je suis convoqué au tribunal au mois d’octobre suite à une suspension du permis de conduire sous l’emprise de stupéfiants, cela fait la deuxième fois que je suis contrôler positif et parait il qu’ils auraient retenue une récidive...

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Maître MILI
 
Jeune conducteur , conduite sous l'emprise de stupefiants
Posée par Joris, il y a 6 ans dans Permis de conduire
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Joris - 18326 vues

Maitre j'ai eu une suspension de permis pour conduite sous l'emprise de canabis , je suis jeune conducteur permis obtenu début 2018 les gendarmes m'ont arrêter pour aucune raison , jai présenté mes papiers , ils ont...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Retrait point permis b sur scooter 50cm
Posée par Ibrahim, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ibrahim - 18213 vues

Est-il légale de retirer des points sur le permis b pour un véhicule qui ne nécessite aucun permis pour le conduire (scooter 50cm). infraction : téléphone à la main...

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Maître BURATTINI
 
Délai de réception d'une amende
Posée par jb, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par jb - 18034 vues

Je me suis fait verbaliser ce matin lors d'un contrôle pour avoir téléphoner au volant. l'agent de police m'a fait signer sur une tablette et m'a dit que je vais recevoir par voie postale une amende de 90 euros...

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Maître DAHAN
 
Attestation de la référence 44
Posée par Kharrab.1984, il y a 7 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Kharrab.1984 - 17949 vues

Dommage j'ai trouvé aucun personne capable de me récupérer l'attestation de la référence 44...

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Maître Hentea
 
Combien de visite médicale après suspension de permis aux cannabis
Posée par Fanfan, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fanfan - 17887 vues

Combien doit-on passer de visite médicale après une suspension du permis pour avoir consommé du cannabis ?...

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Maître DENECKER
 
Conduite en état d'ivresse : quand les points sont ils retirés ?
Posée par Julien 890, il y a 5 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Valentin - 17664 vues

Je me suis fait contrôler positif à l’alcool ( peut fière + de 0,50 dans l’ethylometre) le 1er avril dernier. j’ai récupérer ma carte grise au commissariat depuis, cependant avec le covid ils sont en manque d’effectif et les...

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Maître GEBELIN-NAACKE
 
Test salivaire vice de procédure ?
Posée par Sullisuki, il y a 9 ans dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 9 ans - 17517 vues

Je me suis fais contrôler hier 21/09/16 par la gendarmerie certainement à ma tête et à ma voiture qui n'est pas toute jeune, je sortais d'une voie rapide et la queue de poisson et demande de me garer. ma première question...

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Maître CISSE
 
Contestation circulation sens interdit
Posée par Crapouille, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans - 17330 vues

Mon épouse a été verbalisée (en juin 2015) après avoir circulé dans une rue en sens interdit (nouvellement installé). son interpellation a eu lieux 2 rues plus loin à environ 500 m de celle-ci. nous avons contesté une 1e fois ce pv...

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Maître peyron
 
Délai de réception amende téléphone au volant
Posée par Annetal, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par alex - 17108 vues

Je me suis fait arrêtée par un gendarme pour téléphone au volant, j'ai signé la tablette etc. il m'a dit que j'avais 2 semaines pour payer 90€, sinon ça montera à 135, mais je n'ai toujours rien reçu, et cela...

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la réponse de
Maître SEBAN
 
Amende déjà payé toujours réclamé
Posée par Gigi, il y a 9 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Urgent - 17078 vues

En août 2014, j'ai grillé un feu rouge en scooter 50c. en octobre 2014, l'amende a été majoré donc j'ai fais un recours gracieux a l'officier du ministère public pour une remise gracieuse étant étudiant...

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Maître BENEZRA
 
Vice de procédure lors de ma suspension de permis ?
Posée par Aliba W., il y a 7 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aliba W. - 17013 vues

J’ai fait l’objet d’un contrôle de la part de la gendarmerie le 30 juillet 2017. j’ai eu un test d’alcoolémie négatif puis 2 tests salivaires positifs au thc, au amphétamine et au opiacé. certes j’avais fumé la vielle mais rien...

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la réponse de
Maître DENECKER
 
Est ce que je risque de perdre mon permis pour un franchissement de ligne continue ?
Posée par 890igv, il y a 8 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par 890igv - 16945 vues

Je suis en periode probatoire il me reste 5 points sur le permis et je viens de franchir une ligne continue car il y avait des embouteillages ducoup j'ai franchis la ligne pour ne pas avoir les embouteillages et partir en sens inverse . je...

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la réponse de
Maître BURATTINI
 
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