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Question résolue par Maître Amadou CISSE
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Test salivaire vice de procédure ?
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 ans - 7122 vues

Bonjour, je me suis fais contrôler hier 21/09/16 par la gendarmerie certainement à ma tête et à ma voiture qui n'est pas toute jeune, je sortais d'une voie rapide et la queue de poisson et demande de me garer. Ma première question est: avait il le droit de me contrôler sans raison valable. Ensuite il m'ont demander mes papiers, tout était en ordre. Puis ils m'ont demandé si je buvais de l'alcool, je leur ai dis que non, ce qui est vrai puis ils m'ont demandé si je consommais de cannabis, j'ai été honnête et leur ai dis que oui ça m'arrivait et que la dernière fois était la veille. Ils n'avaient pas de test sur eux et m'ont donc demandé de les suivre jusqu'à la gendarmerie. Avaient-ils le droit de me faire conduire alors qu'au final le test était positif ? (même si on avait beaucoup de mal à voir la barre..) ensuite prise de sang (en attente de résultat) sachant que je suis jeune conducteur je n'ai que 6 points sur mon permis, j'aurais 1 an de permis en janvier et donc 2 points de plus. Est ce que je peux par quelquonque moyen gagner du temps afin que le verdict sois donne après janvier ? Ce qui me permettrait de ne pas avoir d'annulation du permis mais seulement une suspension, ce qui m'arrangerait beaucoup. Merci beaucoup d'avoir pris le temps de me lire. En attente de vos réponses.

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Vous pouvez gagner du temps. Pour cela, il faudra faire attention, si le procureur vous propose une ordonnance pénale, refusez, s'il vous propose une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), vous refusez. Ainsi vous serez convoqué devant le tribunal correctionnel, vous prenez un avocat, ce dernier pourra faire durer la procédure le temps que vous récupérer vos 2 points. Normalement c'est jouable, ainsi vous ne risquerez pas de perdre votre permis.
Pour finir, il est même possible que vote avocat découvre une irrégularité qui peut entraîner la nullité de la procédure.

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