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Changement nom d'usage Posée par Mel, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 1859 vues J'espère que vous pourrez répondre à ma question. j'ai fait changer le nom d'usage de mes 4 enfants, sur leur carte d'identité. quelle démarche dois-je faire au près des administrations afin que mes enfants ai... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Retrouver mon nom de famille après une adoption Posée par Dufieux jean, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dufieux jean - 2649 vues J'ai été adopté par ma belle mère et de ce fait son nom est venu en plus de mon nom de famille je souhaiterai garder uniquement mon nom de famille est ce possible et si oui quelles sont les démarches à... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Récupérer un nom de famille abandonné Posée par NomDeFamille, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2067 vues Mon père est né avec un nom de famille composé. lorsqu'il s'est engagé dans l'armée (à l'étranger), pour des motifs que j'ignore, ses supérieurs l'ont contraint à choisir un seul des deux noms du nom... Consulter la réponse deMaître Beaumont |
Chanfement de nom Posée par Kinou, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kinou - 2325 vues J'ai fait une demande de changement de nom. lorsque mon etat civil sera modiifié officiellement que faut il faire - pour mes actes de propriété - pour les actes d"état civil de mes enfans... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Suppression du nom d'usage d'un mineur de + de 13 ans Posée par LeKurios, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2101 vues Je suis un père divorcé qui a la garde exclusive de ses 2 garçons : 10 et 13 ans. l'autorité parentale s'exerce avec la mère. cette dernière a fait rajouter un nom d'usage il y a quelques années. je dois refaire... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
État civil Posée par Alice, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2434 vues En instance de divorce je souhaite donner mon nom de famille en nom d’usage à mes enfants . j’ai récupéré une attestation à la mairie de ma commune que j’ai complété mais mon ex mari s’y oppose et ne souhaite pas remplir le... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Reprendre mon prénom de naissance Posée par Lola, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nanou - 2331 vues J'ai obtenu la nationalité française en 2008 je suis autorisé a m'appeler laura aujourd’hui je voudrais reprendre mon prénom de naissance. je suis en perte d'identité. . j'ai un décret de la... Consulter la réponse deMaître KAYEMBE |
Mention de changement de nom Posée par STPOP, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2593 vues Doit-on inscrire la mention de changement de nom de la mère sur l'acte de reconnaissance de l'enfant dans le cas ou la mère l'a reconnu après sa naissance ?... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Changement de prénom Posée par CLARINS, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2579 vues J'ai changé de prénom en 2017. je me suis mariée et je pensais que cela serait mentionné sur le livret. seul mon nouveau prénom apparaît zoé , mais je ne suis pas née zoé mais zoura. l'autre jour j'ai reçu un recommandé au nom de... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Possibilité de contester des amendes suite à un changement d'état civil Posée par FrançoisM., il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2699 vues Madame, monsieur, je vous saurais gré de m'indiquer s'il est possible de contester des amendes à régler au bénéfice du trésor public pour des infractions relatives à la législation tarifaire en vigueur dans les transports en... Consulter la réponse deMaître DE CAUNES |
Changement de prénom Posée par Sanaa, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2198 vues J'ai fais une demande de changement de prénom le 15 septembre 2022. l'officier d'état civil a refusé cette demande. j'aimerais maintenant savoir quand est-ce que j'aurai une réponse du procureur de la république. en espérant que... Consulter la réponse deMaître REYNOUARD |
Le prénom de mon fils a été refusé par le procureur Posée par Rodrigo, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2971 vues Je voudrais savoir comment faire pour faire appel le prénom de mon fils a été refusé alors qu’il existe déjà plusieurs enfants avec ce prénom en france... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Nom d'usage Posée par Anna, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna - 2456 vues J'ai divorcé en 1985 de mon époux, dont j'ai, pour des raisons familiales et professionnelles, conservé le nom (accord signifié dans le jugement de divorce). ce dernier est décédé en 2019. je me suis suis remariée... Consulter la réponse deMaître SALECK |
Changement prénom Posée par Dodo, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dodo - 2502 vues Jai un soucie avec mon prénom j'ai un m à la place d'un n dans mon prénom et j'aimerais savoir quelles sont les démarches à suivre est-ce que quelqu'un pourrais m'éclairer un petit peu merci d'avance... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de nom obligatoire en cas d'adoption simple pour un adulte ? Posée par Gwen3, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 3970 vues Je viens vers vous car mon ex beau père veut m'adopter via une adoption simple. en effet j'ai 43 ans et ma mère s'est marié 2 fois. mon père biologique étant décédé c'est mon beau père qui m'a élevé pendant... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Changement de nom Posée par Oxford22, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Oxford22 - 2929 vues Ma mère est marié a mon pere mais elle voudrait changer son nom de jeune fille pour prendre celui-là de sa mère avec la nouvelle loi sur le changement de nom pourrais-je savoir si mon nom de famille change ou pas? sachant que je... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Nom de la mère Posée par élise, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2342 vues Es ce que je peux rajouter mon nom à mon fils qui porte seulement le nom de son père qu'il ne voit plus et qui n'a plus d'autorité parentale... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Naturalisation doctorant algerien Posée par Houda, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 2341 vues Apres obtention d'un master en france et actuellement en thèse, quelles sont les procédures à faire pour la demande de la naturalisation svp ? je précise que je suis de nationalité algérienne... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Naturalisation doctorant algérien Posée par Houda, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2792 vues Je vous explique brievement ma situation, alors je suis venue en france en 2020 pour effectuer mon master que j'ai obtenu en 2022 et la j'ai décroché une bours pour le doctorat donc je commence ma thèse pour cette année... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Retirer le nom de ma femme Posée par Alex08600, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2611 vues Ma fille porte mon nom et celui de sa mère en second nous somme en couple mais voulons retirer le nom de jeune fille de ma compagne comment devons nous faire s il vous plait... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Ajout nom de la mère Posée par LILOU33, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LILOU33 - 2598 vues Je souhaiterai rajouter au nom d'usage de mon fils mon nom, sachant que je suis seule détentrice de l'autorité parentale. quel document dois-je remplir (je me perds dans tous les cerfa que l'on peut trouver sur... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Changement de statut de visiteur à étudiant ( alternance ) Posée par Lola93, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 3048 vues Je suis canadienne , installé ici depuis le mois de avril j'ai un visa long sejour valant de titre de sejour d'un ans ( visiteur ) qui me donne pas le droit de travailler mais detudier , maintenant j'ai étais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je voudrais ajouter mon nom à celui de ma fille Posée par Sarah 86, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2360 vues J 'ai une fille âgée de 8ans qui n' a jamais connu son père biologique , mais qui porte son nom et cela fait plus de 5ans que je n'ai pas de nouvelles , et vu qu il a aussi l'autorité parentale je souhaiterais... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Nom de famille Posée par Juju, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2503 vues étant parents séparés , je souhaite rajouter mon nom de famille au nom de famille de mes filles âgé de 11ans et 8 ans et demi. avec la nouvelle loi du 1 er juillet 2022 ,faut il l'accord de leur père? en sachant que nous avons... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Ajout nom d'usage Posée par lilou33, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LILOU33 - 3008 vues Je suis séparé du père de mon fils depuis 2 ans, ce dernier n'a plus d'autorité parentale sur lui et je souhaiterai faire ajouter mon nom de famille sur les pièces d'identité de mon fils qui ce jour à 6 ans. a qui... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Contrat de mariage nécessaire ou non? Posée par warriorsoul, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître LEMERCIER - 3081 vues J'ai acheté seule , il y a 5 ans, une petite maison dans la campagne vosgienne. il me reste 12 ans de crédit immobilier à rembourser.j'y vis avec mes deux enfants âgés aujourd'hui de 16 et 12 ans. depuis le mois de... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Retiré un non de famille Posée par Jenni, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2314 vues Mon fils âgée de 14 ans souhaite faire retirer un non de famille a l'occurrence le miens pour la raison de moqueries excessive je ne sais pas la démarche a faire mes aussi je doit le faire pour mon petit de 6ans pour pas qui... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Ajout d'un prénom personne majeure Posée par Lise974, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 1 réponse, il y a 2 ans - 2347 vues J'aimerais savoir comment prouver l'usage d'un autre prénom et par qui? merci à vous... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
état civile nom en accolade Posée par Lili, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lili - 2970 vues Je voudrai des renseignements pour mes enfants j ai eu 4 enfants christophe né en 2001 reconnu en 2006 , céline née en 2003 reconnue 2006 , julien né en 2007 reconnu en 2006 ( erreur de la mairie ) ne connait pas sont père et linda... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Changement de prénom Posée par Rose, il y a 2 ans dans Changement d'état civil 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rose - 3487 vues Je porte le prénom usuel martine a ce jour j'ai fait une demande à l état civil de la mairie de ma naissance pour faire rajouter le prénom rose que j' adore ( et qui est aussi le 2 ieme prénom de ma maman décédée) devant le miens leur... Consulter la réponse deMaître DE BOISVILLIERS |
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