J'ai un bb de 4 mois qui porte le nom de famille de son père. j'aimerais changer pour qu'il porte mon nom de famille...l'enfant a été reconnu par nous deux avant la naissance. est-ce un problème, et pourrais-je... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je voudrais savoir si lors d' une action déclaratoire et quand la procédure est en cours quand on oublie un document (j'ai oublié l'acte de naissance de ma mère )est ce que je peux l'ajouter à l'aide... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Informations Posée par Yacine, il y a 11 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 11 mois - 1169 vues Merci beaucoup pour ta réponse à ma première question. j'ai un petit soucis mon père dès sa naissance en 1927 au maroc il a eu la nationalité française du côté de son père algérien. du coup mon père n'as pas eu un livret... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Je suis née en algérie 1974 mon père avais la carte d’identité française qui lui a était délivré le 05/07/1962 il a vécu en france plusieurs années il y a travaillé il est dcd j’ai sa carte ,j’ai fait une demande d’acte à nantes... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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J'aimerais exposer mon cas 1- mon grand père partenel né en 1920 au dahomey devenu aujourd'hui le bénin a été reconnu citoyen français par jugement par le cour d'appel de l'afrique occiendental française en 1944... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Je souhaite faire des démarches pour l'affiliation de mon enfant vu que j'ai des doutes . je suis mariés en france et l'enfant a pris l'affiliation paternelle du mari français le père présumé habite en belgique... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Je suis algérien je n'ai pas la nationalité française mon pere est né en france à marseille on 1958 il est bien indiqué sur son extrait de naissance le lieu de naissance ( marseille) danc logiquement il devrait avoir la nationalité... Consulter la réponse de Maître DIARRA |
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Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissance sore de nantes sont-ils des français merci ai-je le droit d'acquérir la nationalité française par filiation ?... Consulter la réponse de Maître Vidya |
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J'aurais besoin de vos conseils afin de procéder à l'adoption des enfants de mon épouse. mon épouse est d'origine congolaise, et a eu d'une précédente union deux enfants, moïse (né le 26/06/2006) et gracia, née le... Consulter la réponse de Maître DAHAN |
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Action déclaratoire Posée par Dorian, il y a 10 mois dans Filiation 1 réponse, il y a 10 mois - 1142 vues J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation maternelle. mon grand-père a souscrit à la déclaration recognitive de la nationalité française en 1963, et ma mère est devenue française par... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon fils a été reconnu par son père à ses 3 ans je voudrais savoir si ce père a des droits sur mon fils ou non dans l éventualité que je perde la vie... Consulter la réponse de Maître BALONGA |
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Mes parents sont décédés. ils ont fait une concession avec un oncle en 2012. le monument au dessus fait en 2015 appartient à mon frère et moi par héritage. si mon oncle meurt doit il nous demander l autorisation pour ouvrir le... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Lorsque je suis tombé enceinte, j'étais à la rue, avec le père de mon enfant. durant la grossesse, je suis retournée vivre chez mes parents afin que mon suivi de grossesse se passe bien et de peur qu'on m'enlève mon... Consulter la réponse de Maître Bourreille |
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Je suis l'aîné d'un premier mariage d'un homme qui a eu un total de 4 enfants. après le divorce de mes parents survenu avant mes 3 ans, mon père a très peu assumé ses fonctions de père, ne payant pas la pension à part quand il... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS |
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Dans une adoption simple d’un beau père envers ses beaux enfants majeurs. l’enfant légitime de cet adoptant peut il s’opposer à ce que son père légitime adopte ses beaux enfants majeurs ? est ce que son approbation est obligatoire... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Âgée de 55 ans , puis je entamer une contestation de paternité afin de profiter de l’héritage de mon père biologique décédé ? vous pensez qu’un juge acceptera d’annuler ma première filiation ? dès mon plus jeune âge j’ai été... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Demande de cnf Posée par Ali, il y a 4 mois dans Filiation 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1125 vues Mon grand-père français d'origine européenne mon père est né de manière légitime à l'étranger d'un père français il est né en 1956 et moi en 2001 si mon père frère français de naissance a perdu sa nationalité... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Administrateur ad hoc Posée par Zinafée, il y a 4 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1124 vues Je conteste la paternité de mon enfant et un administrateur ad hoc a été ordonné par le juge il y a déjà plus d un an . pourtant cet administrateur ne s'est jamais manifesté et la fin des débats a été prononcée. est ce normal... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française auprès du tribunal judiciaire de paris. suite à l'examen de mon dossier, il m'a été demandé de fournir l'original de l'acte de mariage de mes... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai mon oncle en algerie étai anciens combattant , carte du combattant, es ce que lui il le droit voir nationalité française ? cordialement... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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Mon grand père est français d'origine et mon père est né français comme enfant légitime né à l'étranger à tout le moins d'un parent français. mon père n'a aucun papier français mais nous avions fait une demande... Consulter la réponse de BELIGHA |
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Refus de cnf Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Filiation 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1109 vues Je viens de recevoir la notification de refus de ma demande de certificat de nationalité par filiation le motif étant que mon père a effectué ma reconnaissance à mes 19ans donc après ma majorité. tout les membres de ma famille... Consulter la réponse de BELIGHA |
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J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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J'ai un monsieur qui ma contacté ce matin, car sur l'acte de décès de son papa il y a une erreur sur le nom de sa grand-mère (la maman de son papa). est-ce que c'est ce monsieur qui doit nous faire la demande... Consulter la réponse de Maître PETSOKO |
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En parallèle d'une procédure pour abus de confiance sur personne vulnérable (que je suis) avec agression sexuelle, je suis envoyé ici pour le point sur la contestation de la filiation potentielle . la reconnaissance de... Consulter la réponse de Maître KAYEMBE |
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