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Changement de nom de famille
Posée par Perle, il y a 2 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 1174 vues

J'ai un bb de 4 mois qui porte le nom de famille de son père. j'aimerais changer pour qu'il porte mon nom de famille...l'enfant a été reconnu par nous deux avant la naissance. est-ce un problème, et pourrais-je...

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BELIGHA
 
Remettre des documents dans mon dossier
Posée par Céline, il y a 11 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Céline - 1172 vues

Je voudrais savoir si lors d' une action déclaratoire et quand la procédure est en cours quand on oublie un document (j'ai oublié l'acte de naissance de ma mère )est ce que je peux l'ajouter à l'aide...

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Maître PETSOKO
 
Informations
Posée par Yacine, il y a 11 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 11 mois - 1169 vues

Merci beaucoup pour ta réponse à ma première question. j'ai un petit soucis mon père dès sa naissance en 1927 au maroc il a eu la nationalité française du côté de son père algérien. du coup mon père n'as pas eu un livret...

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Maître PETSOKO
 
Obtention nationalité française
Posée par Sam, il y a 4 semaines dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 1167 vues

Je suis née en algérie 1974 mon père avais la carte d’identité française qui lui a était délivré le 05/07/1962 il a vécu en france plusieurs années il y a travaillé il est dcd j’ai sa carte ,j’ai fait une demande d’acte à nantes...

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Maître DIARRA
 
Demande de nationalité française par filiation paternel
Posée par Christin LAMARCHE, il y a 7 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1158 vues

J'aimerais exposer mon cas 1- mon grand père partenel né en 1920 au dahomey devenu aujourd'hui le bénin a été reconnu citoyen français par jugement par le cour d'appel de l'afrique occiendental française en 1944...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Changement de filiation paternelle
Posée par Sara, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1158 vues

Je souhaite faire des démarches pour l'affiliation de mon enfant vu que j'ai des doutes . je suis mariés en france et l'enfant a pris l'affiliation paternelle du mari français le père présumé habite en belgique...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat,
Posée par hamaminouara, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 1157 vues

Consultation pour une affaire de nationalité française madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans une affaire concernant ma grand-mère, mariem belbeida, née le 15 octobre 1931 à...

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BELIGHA
 
Demande de nationalité française par filiation paternel
Posée par Ali, il y a 7 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 7 mois - 1151 vues

Je me permets de solliciter l’obtention d’un certificat de nationalité française sur le fondement de l’article 17-1 du code civil, en raison de ma filiation directe avec mon grand-père paternel, de nationalité française, reconnu...

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BELIGHA
 
Nationalité française par filiation
Posée par Amine99, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1146 vues

Je suis algérien je n'ai pas la nationalité française mon pere est né en france à marseille on 1958 il est bien indiqué sur son extrait de naissance le lieu de naissance ( marseille) danc logiquement il devrait avoir la nationalité...

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Maître DIARRA
 
Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de
Posée par hamaminouara, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 1144 vues

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de...

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BELIGHA
 
Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de
Posée par hamaminouara, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 1143 vues

Objet : demande de consultation pour un recours contre une décision de rejet de nationalité française* madame/monsieur l'avocat, je me permets de vous contacter afin de solliciter votre expertise dans le cadre d'une décision de...

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BELIGHA
 
Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissan
Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 1143 vues

Père et grand père nés ou maroc leur actes de naissance sore de nantes sont-ils des français merci ai-je le droit d'acquérir la nationalité française par filiation ?...

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Maître Vidya
 
Adoption des enfants de mon épouse moïse et gracia
Posée par MzeMuzungu, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1142 vues

J'aurais besoin de vos conseils afin de procéder à l'adoption des enfants de mon épouse. mon épouse est d'origine congolaise, et a eu d'une précédente union deux enfants, moïse (né le 26/06/2006) et gracia, née le...

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Maître DAHAN
 
Action déclaratoire
Posée par Dorian, il y a 10 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 10 mois - 1142 vues

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française (cnf) par filiation maternelle. mon grand-père a souscrit à la déclaration recognitive de la nationalité française en 1963, et ma mère est devenue française par...

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Maître PETSOKO
 
Reconnu 3 ans apres droit ou non
Posée par Naziha, il y a 8 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 1140 vues

Mon fils a été reconnu par son père à ses 3 ans je voudrais savoir si ce père a des droits sur mon fils ou non dans l éventualité que je perde la vie...

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Maître BALONGA
 
Concession et monument funéraire
Posée par Isabcau, il y a 9 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 9 mois - 1139 vues

Mes parents sont décédés. ils ont fait une concession avec un oncle en 2012. le monument au dessus fait en 2015 appartient à mon frère et moi par héritage. si mon oncle meurt doit il nous demander l autorisation pour ouvrir le...

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Maître PETSOKO
 
Reconnaissance et aides
Posée par Loulou, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1138 vues

Lorsque je suis tombé enceinte, j'étais à la rue, avec le père de mon enfant. durant la grossesse, je suis retournée vivre chez mes parents afin que mon suivi de grossesse se passe bien et de peur qu'on m'enlève mon...

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Maître Bourreille
 
Conséquence transmission acte naissance pour demande retraite père absent enfanc
Posée par Olbador, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olbador - 1137 vues

Je suis l'aîné d'un premier mariage d'un homme qui a eu un total de 4 enfants. après le divorce de mes parents survenu avant mes 3 ans, mon père a très peu assumé ses fonctions de père, ne payant pas la pension à part quand il...

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Maître ABECASSIS
 
Adoption simple et enfant légitime
Posée par Nathalie, il y a 8 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 8 mois - 1128 vues

Dans une adoption simple d’un beau père envers ses beaux enfants majeurs. l’enfant légitime de cet adoptant peut il s’opposer à ce que son père légitime adopte ses beaux enfants majeurs ? est ce que son approbation est obligatoire...

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Maître PETSOKO
 
Contestation en paternité pour hériter de mon père biologique
Posée par Nini, il y a 2 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 2 mois - 1127 vues

Âgée de 55 ans , puis je entamer une contestation de paternité afin de profiter de l’héritage de mon père biologique décédé ? vous pensez qu’un juge acceptera d’annuler ma première filiation ? dès mon plus jeune âge j’ai été...

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BELIGHA
 
Demande de cnf
Posée par Ali, il y a 4 mois dans Filiation
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1125 vues

Mon grand-père français d'origine européenne mon père est né de manière légitime à l'étranger d'un père français il est né en 1956 et moi en 2001 si mon père frère français de naissance a perdu sa nationalité...

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BELIGHA
 
Administrateur ad hoc
Posée par Zinafée, il y a 4 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1124 vues

Je conteste la paternité de mon enfant et un administrateur ad hoc a été ordonné par le juge il y a déjà plus d un an . pourtant cet administrateur ne s'est jamais manifesté et la fin des débats a été prononcée. est ce normal...

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Maître PETSOKO
 
Objet : complément de dossier cnf – acte de mariage de mes parents
Posée par Dorian, il y a 11 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître BOULASSEL - 1121 vues

J'ai effectué une demande de certificat de nationalité française auprès du tribunal judiciaire de paris. suite à l'examen de mon dossier, il m'a été demandé de fournir l'original de l'acte de mariage de mes...

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BELIGHA
 
Madame un certificat de nationalité française ne pas ous être délivré en effet
Posée par hamaminouara, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par BELIGHA - 1118 vues

...

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Maître PETSOKO
 
Nationalité française
Posée par mohamed, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1113 vues

J'ai mon oncle en algerie étai anciens combattant , carte du combattant, es ce que lui il le droit voir nationalité française ? cordialement...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Demande de cnf par filiation
Posée par Ali, il y a 4 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1113 vues

Mon grand père est français d'origine et mon père est né français comme enfant légitime né à l'étranger à tout le moins d'un parent français. mon père n'a aucun papier français mais nous avions fait une demande...

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BELIGHA
 
Refus de cnf
Posée par RGPD, il y a 10 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1109 vues

Je viens de recevoir la notification de refus de ma demande de certificat de nationalité par filiation le motif étant que mon père a effectué ma reconnaissance à mes 19ans donc après ma majorité. tout les membres de ma famille...

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la réponse de
BELIGHA
 
Bonjour, j'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'u
Posée par hamaminouara, il y a 1 mois dans Filiation
1 réponse, il y a 1 mois - 1107 vues

J'ai reçu un refus de certificat de nationalité française en raison d'un problème avec mon acte de naissance. le refus est basé sur le fait que mon acte de naissance décision n° cnf 8708/2025 du 25 septembre 2025 refus de...

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la réponse de
Maître KAYEMBE
 
Erreur sur acte de décès
Posée par Mairie-33, il y a 1 an dans Filiation
1 réponse, il y a 1 an - 1104 vues

J'ai un monsieur qui ma contacté ce matin, car sur l'acte de décès de son papa il y a une erreur sur le nom de sa grand-mère (la maman de son papa). est-ce que c'est ce monsieur qui doit nous faire la demande...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Filiation et agression sexuelle
Posée par jm0796258@gmail.com, il y a 4 mois dans Filiation
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1104 vues

En parallèle d'une procédure pour abus de confiance sur personne vulnérable (que je suis) avec agression sexuelle, je suis envoyé ici pour le point sur la contestation de la filiation potentielle . la reconnaissance de...

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Maître KAYEMBE
 
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