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Changement du nom de famille d'un enfant mineur
Posée par Nicolas, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nicolas - 2468 vues

Ayant reconnu mon enfant avant sa naissance (le père), nous avons, avec sa mère, choisi de n'utiliser que le nom de famille du père pour l'enfant. nous souhaitons modifier cela et rajouter le nom de jeune fille de sa mère en plus...

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Maître DIARRA
 
Ma certificat de nationalité française
Posée par Dorian, il y a 8 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1269 vues

J'ai obtenu ma nationalité française par filiation, du côté maternel. ma mère est française par effet collectif lié à la déclaration faite par mon grand-père maternel. je n'ai pas déclaré mon mariage lors de ma demande de...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française
Posée par samido sandali, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par samido sandali - 1720 vues

J ai fait une demande de cnf au tribunal de paris, parvis de la nationalité l enveloppe a été deposée le 30 novembre 2023, je voulais savoir à partir de combien de temps je devrais m inquieter de ne pas avoir reçu un accusé de...

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Maître Nicolet
 
Adoption de mon fils malgré une reconnaissance à la naissance par son père bio
Posée par Caroline45, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Caroline45 - 7771 vues

Mon fils de 13 ans à été reconnu à sa naissance par son père biologique qui ne s'occupe plus de lui depuis ces 4 ans et dont nous sommes sans aucune nouvelle depuis les 5 ans de mon fils. mon conjoint l'as pris en charge...

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Maître DAHAN
 
Valeur intrinsèque d'un certificat de nationalité française
Posée par Chapi Chapo, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chapi Chapo - 3309 vues

J'ai entrepris de faire une demande de cnf pour ma fille née à l'étranger. je suis française par filiation. ma mère a un cnf mes frères et moi avons un cnf. le greffe me demande de remonter aux arrières grands-parents de...

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Maître DAHAN
 
Test de paternité
Posée par Neïlou, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Neïlou - 2675 vues

Mon ex a reconnu ma fille en juin 2017 j’ai fait une contestation de paternité qui a étais fait en février 2019 qui indique qu’il n’est pas le père et que sa paternité est exclu et maintenant un un jugement va être donner en mars...

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Maître DAHAN
 
Bonsoir pour une adoption simple
Posée par Lisa, il y a 6 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lisa - 1887 vues

Mon cousin veut entamé une adoption simple pour son ́nerveu qui a 3 ans aujourd'hui la.question est de savoir si l enfant pourra avoir la nationalité française si mon cousin fait une demande vu que c'est pas de plein...

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Maître BALONGA
 
Refus de déclaration de paternité et de pension alimentaire
Posée par Katy, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Katy - 7724 vues

Mon ami refuse de reconnaître notre fille de 10 ans et de me verser une pension alimentaire,et ceci depuis sa naissance,il me dit qu'il n ' a pas demandé à avoir un enfant et ce n'est pas son problème,faut que je m...

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Maître MENUET
 
Contestation de paternité
Posée par Lili27, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili27 - 2249 vues

Le père de mon fils veut entamer une action en contestation de paternité pour ne pas payer la pension alimentaire. ce dernier me dit qu’il va refuser le test adn. aussi j’ai lu sur internet qu’on pouvait accéder à cette...

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Maître BALONGA
 
Cnf
Posée par karim, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par karim - 5735 vues

Je suis algérien de naissance et français par filiation maternel ne possédant aucun document pour le prouver sachant que ma mère qui est aussi algérienne de naissance et française par filiation refuse de me donner les documents...

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Maître TANGALAKIS
 
Urgent :besoin urgent d'un bon avocat
Posée par Stef, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1884 vues

Je fais suite à une grosse discriminations de la préfecture j'ai besoin d'un avocat en fait j'ai 18 ans je suis entré mineur en france je fais actuellement une formation professionnelle niveau 6 licence...

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Maître DIARRA
 
Reconnaissance mes deux enfants
Posée par Julie .L, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie .L - 5344 vues

J'ai eux deux enfants avec mon ex de l'époque aujourd'hui âgé de 8 et 9 ans , il ne les a pas reconnus et nous ne sommes pas en contact. je m'occupe seule de mes enfants. mon actuel fiancé voudrait adopté les...

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Maître FITAS
 
Déclaration récognitive
Posée par Aberbat6189, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Aberbat6189 - 2024 vues

S , ma mère avait la nationalité française depuis toute petite mais elle ne l'a su que très tard, donc elle l'a demandée et obtenue par filiation vu que son père (mon grand père donc ) était devenu français à partir...

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Maître DIARRA
 
Nationalité grâce aux grands-parents
Posée par Sofie53, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1947 vues

Pour une personne née au magrheb mais dont les grands-parents étaient français, est-ce qu'il devient français par affiliation d'office ? quels sont les documents à fournir ? merci, sg...

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Maître DIARRA
 
Nationalité par filiation
Posée par Nationalité française 1997, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nationalité française 1997 - 2267 vues

Alors , ma grand mère maternelle est française de souche , ma mère a eu la nationalité française après ma naissance,et moi je l’ai eue quand j’avais 12ans ,la question que je me pose toujours, suis je française par filiation ?...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française du petit-fils algérien de grand-mère française
Posée par Ahmed, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 3310 vues

J'habite en algérie, né en 1995 de parents algériens, je souhaite obtenir la nationalité française par filiation du fait de ma grand-mère française, mariée à mon grand-père algérien, avant 1962. quelles démarches dois-je faire ?...

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Maître DIARRA
 
Garde semaine pair
Posée par Mirej, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mirej - 1869 vues

J'ai la garde de ma fille un week-end sur 2 mais sur le 1er jugement il est stipuler que vacances justifié de la mère elle peut la garder avec elle quand c'est mon week-end mais sur le dernier jugement ce n'est pas...

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Maître BOULASSEL
 
Filiation ou reconnaissance
Posée par Annaelle, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Annaelle - 2544 vues

Je me trouve dans une situation assez désagréable. j'ai eu un enfant avec mon compagnon se dernier à reconnu notre fils par conséquent il porte uniquement son nom, car il a refusé que nos deux nom soient sur l'état civile. je lui...

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Maître BERGER
 
Je voudrais ouvrir une action en recherche de paternité :quelles seront les conséquences ?
Posée par Marie93, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Marie93 - 6896 vues

J'ai une fille de 4 ans que son père n'a jamais reconnu. j'aimerai entamer des procédures à son encontre, cela lui ouvre t'il automatiquement un droit de garde, de visite ? est ce possible qu'il pait une...

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Maître TANGALAKIS
 
Reconnaissance d'un enfant déjà reconnu.
Posée par krysty974, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par krysty974 - 11270 vues

Nous débutons , mes frères et moi un projet de donation partage du patrimoine immobilier de notre père . nous sommes 5 enfants naturels . l'un des enfants(âgé de 40 ans) n'est juridiquement pas l'enfant de mon père...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Père non biologiques
Posée par Flo31, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flo31 - 4473 vues

Jecrie se message car je suis père d'un petit garçon de 8 ans et il y a 8 ans mon ex compagne la mère de mon fils et tombé enceinte et kan on et aller voir le genyco elle a dit il y a 50 % de chance que se sois vous le père et...

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Maître DAHAN
 
Nouvelle demande de certificat de nationalité française ??
Posée par akram, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par akram - 1627 vues

Et merci pour la réponse. j'ai une question : puis-je reconfigurer le dossier de demande d'acte de nationalité française après le rejet de l'article 47 ? sachant que le délai de recours est dépassé, cordialement...

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Maître DIARRA
 
Transcription de l'acte de mariage
Posée par samido sandali, il y a 11 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par samido sandali - 1297 vues

J'ai la nationalité française avant la naissance de mes enfants et je souhaitais transcrire mon contrat de mariage à nantes. puis-je inscrire mes enfants sur le livret de famille, sachant qu'ils ont plus de 20 ans ? merci...

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Maître BALONGA
 
Filiation
Posée par Au123, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Au123 - 2902 vues

Un homme ayant reconnu un enfant autre que le sien mais qui entretient des liens parentaux avec lui peut il faire valoir sa possession d'État? si oui comment ?...

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Maître DIARRA
 
Où ira mon fils si je meurs
Posée par Mamoune, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mamoune - 5013 vues

Durant ma grossesse mon ex compagnon à fait une reconnaissance anticipée de notre enfant, nous nous sommes séparés pendant la grossesse et depuis il est sorti de ma vie complètement. j'ai depuis les premiers mois de mon enfant...

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Maître DAHAN
 
Reconnu 3 ans apres droit ou non
Posée par Naziha, il y a 5 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 921 vues

Mon fils a été reconnu par son père à ses 3 ans je voudrais savoir si ce père a des droits sur mon fils ou non dans l éventualité que je perde la vie...

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Maître BALONGA
 
Demande de nationalité par filiation
Posée par Manf, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manf - 2186 vues

Si j ai plus de 18 ans vivant a l étranger et que mon père est français d origine...

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Maître MATCHINDA
 
Reconnaissance par geniteur
Posée par loatane, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loatane - 5415 vues

Je suis le fruit d'une relation extra conjugal. j'ai connu mon "géniteur" il y a une dizaine d'année. depuis tout se passe bien et nous rattrapons, autant que possible le temps perdu. possédant un petit patrimoine et...

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Maître DAHAN
 
Nom de l'enfant
Posée par ParAmour, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ParAmour - 2166 vues

Maîtres, au plus bref, ma fille n'a pas vu son géniteur depuis l'âge de 3 mois et que très peu. aujourd'hui, elle a 2 ans et 4 mois. son géniteur ne veut pas la voir et malgré un test adn fait, ne reconnait toujours pas sa...

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Maître DE CAUNES
 
Puis je refuser un droit de visite ?
Posée par Nina01, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bourreille - 1522 vues

Le pere biologique de mon enfant de 6 ans qui ne l’a pas reconnu peut il la reconnaître sans mon accord ? sachant qu’il n’a jamais payer aucune pension alimentaire, et n’a jamais montré aucun intérêt pour mon enfant et n’est pas en...

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Maître DIARRA
 
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