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Nationalité par filiation
Posée par Nationalité française 1997, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nationalité française 1997 - 2138 vues

Alors , ma grand mère maternelle est française de souche , ma mère a eu la nationalité française après ma naissance,et moi je l’ai eue quand j’avais 12ans ,la question que je me pose toujours, suis je française par filiation ?...

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Maître DIARRA
 
Nationalité française du petit-fils algérien de grand-mère française
Posée par Ahmed, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jean - 3084 vues

J'habite en algérie, né en 1995 de parents algériens, je souhaite obtenir la nationalité française par filiation du fait de ma grand-mère française, mariée à mon grand-père algérien, avant 1962. quelles démarches dois-je faire ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Garde semaine pair
Posée par Mirej, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mirej - 1738 vues

J'ai la garde de ma fille un week-end sur 2 mais sur le 1er jugement il est stipuler que vacances justifié de la mère elle peut la garder avec elle quand c'est mon week-end mais sur le dernier jugement ce n'est pas...

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Maître BOULASSEL
 
Filiation ou reconnaissance
Posée par Annaelle, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Annaelle - 2419 vues

Je me trouve dans une situation assez désagréable. j'ai eu un enfant avec mon compagnon se dernier à reconnu notre fils par conséquent il porte uniquement son nom, car il a refusé que nos deux nom soient sur l'état civile. je lui...

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Maître BERGER
 
Je voudrais ouvrir une action en recherche de paternité :quelles seront les conséquences ?
Posée par Marie93, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Marie93 - 6767 vues

J'ai une fille de 4 ans que son père n'a jamais reconnu. j'aimerai entamer des procédures à son encontre, cela lui ouvre t'il automatiquement un droit de garde, de visite ? est ce possible qu'il pait une...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
Reconnaissance d'un enfant déjà reconnu.
Posée par krysty974, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par krysty974 - 10923 vues

Nous débutons , mes frères et moi un projet de donation partage du patrimoine immobilier de notre père . nous sommes 5 enfants naturels . l'un des enfants(âgé de 40 ans) n'est juridiquement pas l'enfant de mon père...

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la réponse de
bernard-debaisieux-avocat
 
Père non biologiques
Posée par Flo31, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Flo31 - 4318 vues

Jecrie se message car je suis père d'un petit garçon de 8 ans et il y a 8 ans mon ex compagne la mère de mon fils et tombé enceinte et kan on et aller voir le genyco elle a dit il y a 50 % de chance que se sois vous le père et...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Nouvelle demande de certificat de nationalité française ??
Posée par akram, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par akram - 1486 vues

Et merci pour la réponse. j'ai une question : puis-je reconfigurer le dossier de demande d'acte de nationalité française après le rejet de l'article 47 ? sachant que le délai de recours est dépassé, cordialement...

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Maître DIARRA
 
Transcription de l'acte de mariage
Posée par samido sandali, il y a 8 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par samido sandali - 1142 vues

J'ai la nationalité française avant la naissance de mes enfants et je souhaitais transcrire mon contrat de mariage à nantes. puis-je inscrire mes enfants sur le livret de famille, sachant qu'ils ont plus de 20 ans ? merci...

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Maître BALONGA
 
Filiation
Posée par Au123, il y a 4 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Au123 - 2742 vues

Un homme ayant reconnu un enfant autre que le sien mais qui entretient des liens parentaux avec lui peut il faire valoir sa possession d'État? si oui comment ?...

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Maître DIARRA
 
Où ira mon fils si je meurs
Posée par Mamoune, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mamoune - 4852 vues

Durant ma grossesse mon ex compagnon à fait une reconnaissance anticipée de notre enfant, nous nous sommes séparés pendant la grossesse et depuis il est sorti de ma vie complètement. j'ai depuis les premiers mois de mon enfant...

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Maître DAHAN
 
Reconnu 3 ans apres droit ou non
Posée par Naziha, il y a 2 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Maître TANGALAKIS - 749 vues

Mon fils a été reconnu par son père à ses 3 ans je voudrais savoir si ce père a des droits sur mon fils ou non dans l éventualité que je perde la vie...

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la réponse de
Maître BALONGA
 
Demande de nationalité par filiation
Posée par Manf, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Manf - 2085 vues

Si j ai plus de 18 ans vivant a l étranger et que mon père est français d origine...

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Maître MATCHINDA
 
Reconnaissance par geniteur
Posée par loatane, il y a 7 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par loatane - 5284 vues

Je suis le fruit d'une relation extra conjugal. j'ai connu mon "géniteur" il y a une dizaine d'année. depuis tout se passe bien et nous rattrapons, autant que possible le temps perdu. possédant un petit patrimoine et...

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Maître DAHAN
 
Nom de l'enfant
Posée par ParAmour, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ParAmour - 2022 vues

Maîtres, au plus bref, ma fille n'a pas vu son géniteur depuis l'âge de 3 mois et que très peu. aujourd'hui, elle a 2 ans et 4 mois. son géniteur ne veut pas la voir et malgré un test adn fait, ne reconnait toujours pas sa...

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Maître DE CAUNES
 
Puis je refuser un droit de visite ?
Posée par Nina01, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Bourreille - 1443 vues

Le pere biologique de mon enfant de 6 ans qui ne l’a pas reconnu peut il la reconnaître sans mon accord ? sachant qu’il n’a jamais payer aucune pension alimentaire, et n’a jamais montré aucun intérêt pour mon enfant et n’est pas en...

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Maître DIARRA
 
Héritage paternel
Posée par Bern4703#, il y a 3 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2052 vues

Mon père décédé, j'avais cinq ans, il n'était pas marié à ma mère (décédée également) mais il m'a reconnu, puis-je hériter de lui ?...

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Maître DE CAUNES
 
Droit du père sans reconnaissance
Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2056 vues

Ma fille a 4 mois, son père ne l’a pas reconnu, comment faire pour demander la garde exclusive sans pour autant passer par un juge , de sorte qu’il ne paye pas de pension. je veut juste faire ça au cas où il change d’avis merci de...

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la réponse de
Maître DE CAUNES
 
Cas d'un parent en france et son fils à l'étranger, son fils ayan plus de 20ans
Posée par Bady, il y a 2 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bady - 1898 vues

Est-ce qu'il est possible que j'obtienne à nationalité française après 20 ans ? en étant à l'étranger ?...

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Maître RASOAVELOSON
 
Dénonciation de paternité
Posée par Catherine, il y a 6 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Catherine - 4190 vues

Avant notre mariage, mon mari a reconnu a posteriori (en 2005) son enfant de son précédent couple non marié (enfant né en 1996). depuis la naissance aucun contact avec cet enfant n’a pu être établi, de ce fait, est ce possible de...

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Maître de Almeida Costa
 
Certificat de nationalité française
Posée par Mia, il y a 7 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mia - 1687 vues

Depuis octobre 2923 j ai déposé au tribunal judiciaire de paris, ma demande de certificat de nationalité française, avec tout les papiers demandés, (acte de naissance de mon père français,acte de mariage de mes parents acte de...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Mon mari peut il faire une adoption plénière de mes enfants ?
Posée par mesbébés24, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mesbébés24 - 12862 vues

Voilà mon ex conjoint (père biologique de ma fille et père reconnaissant mon fils) s'est vu retiré la garde et l'autorité parental de mes enfants, c'est un monsieur violent alcoolique et drogué il a également eu...

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la réponse de
Maître de Almeida Costa
 
Veuvage et nom de l'enfant a naitre
Posée par Emiliedefe, il y a 9 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Emiliedefe - 5616 vues

Je souhaiterais savoir s'il m'est possible de donner a mon futur enfant mon nom marital alors que je suis veuve depuis 2 ans ? cordialement...

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Maître BATS
 
Compte de mon enfant mineur
Posée par Loulou, il y a 3 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 987 vues

Ma fille possède des comptes assez conséquent et j' ai peur qu'à sa majorité elle flambe tout est ce que j'ai le droit de le reprendre à mon nom...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Demande de cnf par filiation paternel
Posée par Ali, il y a 1 mois dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 693 vues

Je voudrais avoir une idée sur la nationalité française de ma famille mon grand-père née en 1930 est français d'origine car son père aussi etais français mon grand père dispose de son cnf, passeport et son certificat...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Nationalité française par filiation maternelle
Posée par Jared, il y a 5 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Kadr - 3783 vues

Je suis un jeune homme né et résidant en algérie, j'ai 35 ans. ma mère vient d'obtenir la nationalité française par décret (réintégration) au mois d'avril 2019. elle est née en france en 1956, venue se marier en...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Possession d etat de francais
Posée par Siham, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Siham - 1612 vues

-mon père a obtenu un cnf par filiation en 2022,il est né et a toujours vecu en algerie . - mon grand-père français par déclaration recognitive a vécu en france de 1950 jusqua sa mort en 2012. - est ce que la possession d etat /...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Paternite
Posée par cassandre, il y a 8 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par cassandre - 5993 vues

Mon ex belle soeur a ait une main courante contre moi pour appel téléphonique malveillant. en fait mon frère m'a contacté à plusieurs reprises étant très mal(sur une année). il est persuadé que son fils n'est pas le sien. j'ai appelé mon ex...

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la réponse de
Maître halimi
 
Accès nationalité française par la filiation maternelle
Posée par Raphaël, il y a 1 an dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1586 vues

Pensez-vous possible/faisable que j’obtienne la nationalité française, sachant que ma mère a été française (née 1939 à lille) mais qu’elle obtînt la nationalité belge en épousant mon père ? d’avance merci pour votre réponse...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Révocation d'adoption : l'enfant doit-il reprendre son ancien nom ?
Posée par violine, il y a 10 ans dans Filiation
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par violine - 7373 vues

Nous avons adopter mon neveu qui a l'age de la majorité nous a battu , volé , sauver de la maison et plus donné de ses nouvelles (j'en passe de ces actes ). nous avons été en revocation d'adoption aupres d'un...

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la réponse de
Maître TANGALAKIS
 
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