Une question en droit des successions ?

Une société basée en tunisie (de recherches conseil bien étrangers) est actuellement à la recherche de tous les ayants droits en vue de la vente d'un bien se situant précisément en tunisie et dont mon grand-père possédait 1/3 du...

Ma maman s'est suicidé en mars dernier avec une lettre de suicide ne valant pas testament puisque dactylographiée, non datée et non signée. cependant en novembre 2020, elle avait fait une tentative et cette fois-ci avait...

Ma mère a donné un terrain de 1000 mètres carrés constructible à mon frère sur lequel il a construit sa maison de son vivant maintenant son terrain a été déclassé et il reste 500 m constructible ma mère est décédée comment cela...

Mes parents avaient fait une donation universelle, mon père est décédé en 2007 et il n'y a donc pas été fait de succession après son décès !! je voudrai savoir comment va se faire la succession après le décès de ma mère ?...

Un fils non.reconnu peut il pretendre a l heritage à la mort de son père...

Voilà je suis en mauvaise relation avec ma belle mère et je peux avoir aucune information de son côté. mon père et décédé comment connaître le patrimoine du couple sachant qui son marier depuis très longtemps. il sont propriétaires...

Ma mère est décédé depuis presque 10 ans. la facture de ses obsèques a été faite le 11 juillet 2014, nous somme le 20 juin 2024. je viens de recevoir ma première lettre de relance pour ces frais d'obsèques. je souhaiterai...

Je souhaite renoncer à la soulte ou puis je retirer le document et où dois je le déposer s'il vous plaît ?...

Nous voulons sortir de l indivision mais ma.tante refuse de payez les frais de notaire...

J'ai été adopté à l'âge de1an ,année 1969 ,comment ma mère adoptive doit rédiger son testament, sachant que mon père adoptif est décédé, elle veut me laisser la maison, car elle ma dit qu'elle a remis à son fils sa boite de bijoux (de l'or...

Mon père viens décédé puis accéder à son logement dont il était seul propriétaire avant la succession ?...

Peut-on favoriser un enfant par une assurance-vie...

J'ai deux enfants. l' ainée qui est la fille de mon ex-épouse ( divorcée depuis) que j'ai adoptée ( adoption simple) après avoir épousée sa mère. et sa soeur, fille de la même femme, née entre le mariage et l'adoption de sa (1/2?)...

Mon frere sans héritiers reservataires a redigé 1 testament lèguant ses meubles a la croix rouge et ses biens banquaires a moi, me magali mongellaz notaire a chambery n'a jamais contacté la croix rouge et désigne de son plein droit les...

Suite au deces de mon cousin il m avais fais un testament holographe ou il me mettais heritier universel ! vu qu il avais deux enfant ( d un 1e mariage et sa femme est decede ) il a donc donner leurs part a ses deux enfants de leur...

Je voudrais connaitre le montant des frais de succession. je possède des biens immobiliers d'une valeur de 700 000 euro. j'ai une fille unique. je suis marié. quelles seront les frais de succession à la mort du 1er parent et les frais au...

On est 3 indivisaires sur un bien commercial dont on est propriétaire des murs il est loué sur paris mon frère ne veut pas vendre....moi et ma sœur on a un peu plus des 2/3 et on veut vendre...je sais qu il y a une loi depuis 2009...

Je suis l'héritière d'une personne décédée avec laquelle je n'avais aucun lien de parenté. les frais de succession s'élèvent dans ce cas à 62%. la valeur du bien immobilier que me laisse la personne est quasi équivalente au montant...

N'ayant plus de contact avec mon père, je viens d'apprendre qu'il est décédé il y a plusieurs mois. comment connaitre le notaire en charge de succession, la mairie peut-elle m'aider, sinon cela est-il du ressort...

Notre père nous a quitté le 23 décembre dernier. il était séparé et n'avait plus aucun contact avec ma génitrice depuis plus de 30 ans mais n'a jamais eu l'énergie d'enclencher un divorce. aujourd'hui elle...

Toujours aucune réponse de ma sœur, et mon frère pour la succession de mon frère décédé. ma demande à maitre antoine gouin qui ma dit de me reprocher de mon notaire se que j ai fait mais en vain. j ai donc envoyé un message, à ma...

Je suis remarié avec le contrat de séparation de biens. j'ai deux enfants nés du premier lit. quel est le droit de succession de mon conjoint dans le cas de mon décès ?...

Peut on faire une donation en stipulant qu'a l'ouverture de la succession la valeur du bien donne est a prendre a la signature de la donation et non a l'ouverture de la succession...

Je désire faire une donation à ma petite fille de 25000 euros et j ai 82 ans y a t il des droits à payer?...

J'ai toujours vécu avec mes parents depuis ma naissance, je les accompagner dans tout. en 2018 je fais la demande de racheter la part de mes demi-frère et sœurs donc une demi-sœur un demi-frère une demi-sœur qui a été...

Messieurs, je suis le conjoint survivant, la succession de mon époux est problématique et mettras beaucoup d'annÉes. avant qu'il y ait une entente entre les deux enfants de mon époux. a ce jour, si je renonce à la succession...

Je suis séparée de mon mari depuis 2016 et mon mari est décédé en 2021.nous ne sommes pas divorcés. j ai appris son décès par hasard 9 mois après .nous n'avons pas d enfant.mais lui si,on avait rien en commun,même pas un compte...

Je découvre au moment de la succession de ma mère qu'elle a adopté les enfants majeurs de son conjoint (adoption simple), une donation entre époux a été faite, mais son époux est décédé avant d'avoir pris parti, donc...

En l'absence de livret de famille une filiation détaillée inscrite sur un acte notarié peut elle faire foi et remplacer ce livret ?...

Ma question est la suivante je vais chrz mon notaire le jeudi 29 a 11h gaillac je vais y faire mon testament veuve 2 enfants je veux desavantager l un des 2 puis je avoir le droit sur la somme...