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Protocole de transaction Posée par mouna, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 855 vues J ai signé le protocole de transaction en janvier , l assurance adverse l a bien signé mais il manque la signature du chauffard mis en cause à ce jour je n ai toujours pas été indemnisée je contacte mon avocat qui ne m a plus... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Contestation du pourcentage de la cpam Posée par Patou16, il y a 6 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 mois - 852 vues J'ai eu un accident du travail le 29/09/2022 suite à cela j'ai été opéré du poignet du coude et de l'épaule malheureusement même avec les séances de kiné je n'es pas retrouvé la mobilisation totale de mon épaule je ne peux plus porter plus... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai cour cassation Posée par célia, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 850 vues J'ai déposé une demande aide juridiction à la cour de cassation le 20 janvier et j'ai eu la signification de l'arrêt de la cour d'appel de metz le 25 mars par l'huissier. es ce que le délai cour ou il est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Comment s'y prendre pour payer des dommages et intérêts Posée par Chipie, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 846 vues J'ai été condamné par le tribunal à payer des dommages à intérêts le 2 mai 2025, à ce jour je n'ai toujours pas eu de notification du tribunal ou la démarche à suivre pour payer c'est dommages et intérêts.... est-ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Certificat d'aggravation Posée par Camille, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Camille - 844 vues J'ai chuté violemment dans un magasin il y a 2 ans, sur un état antérieur de spondylarthrite . je dois être opérée des genoux , je ne peux plus marcher depuis quasi 18 mois ou alors avec des cannes . le médecin qui a constaté... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Abandon de ma requête civi Posée par Diane, il y a 4 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Diane - 842 vues Victime de faits criminels pendant mon enfance et mon adolescence, je viens de recevoir une mauvaise nouvelle suite a ma requête en indemnisation civi : le fonds de garantie refuse de faire une offre car forclusion. bref, au dela... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J ai signée mon procès verbal avec mon assurance pour des indemnités que j attend depuis 1 an le les signé le 3 a ce jour toujours aucune réponse de l assurance adverse donc toujours pas de chèque . j aurait voulu savoir combien de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment retrouver les propriétaires d' un chien mordeur ? Posée par denis34, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 838 vues J'ai été mordu par un chien en bas d'un immeuble hlm dont les propriétaires n'ont pas été coopératif pour déclarer la morsure et m'ont donné une fausse adresse de leur domicile (ils sont remontés dans... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Accident de la route Posée par myriamboisson, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 833 vues Je me suis fait renversé par une voiture. je n'ai eu que des blessures legeres par la suite le jeune conducteur s'est arreté, a regardé si j'allais bien et s'en est allé. moi je n'ai pas pensé à prendre son... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Annuler une convention d'honoraires Posée par emmap, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 822 vues J'ai signé trop vite une convention d'honoraire avec un avicat pour mon dossier d'erreur médicale. je souhaite prendre un avocat plus spécialisé. puis je dénoncer la première convention ? si oui que dois je payer a... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Protocole de transaction Posée par mouna, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 812 vues Une fois le protocole signé et envoyé à l assurance, il y a t il un délai pour que l assurance fasse le virement aux fonds carpa? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Fonds carpa Posée par mouna, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 803 vues Mon avocat étant en congé 15 jours , y a t il un moyen pour savoir si l assurance a bien versé mes indemnités dans le compte carpa merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Nouvelle audience Posée par Compo, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 801 vues Je n'ai pas pu le présenter à la composition pénale mon avocate peut elle demander une nouvelle convocation afin de signer la composition pénale que j'avais accepté auprès de mon avocate ?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Une fois le protocole de transaction signé, combien de temps la somme est elle bloqué ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Je veux diffuser un enregistrement de mon ami qui est contre l'homo-sexualité Posée par MAVINO, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 795 vues Quand je discutais avec mon ami chez lui, je l'ai enregistré a son insu. il est clairement contre l'homo--sexualité et dit dessus que c'est pas bien des hommes qui cou-chent ensemble. j'aimerais diffuser... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Mise en danger de la santé d'autrui Posée par 34644, il y a 1 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 mois - 789 vues Je voudrais savoir quelle action procédure a engager contre mon voisin pour mise en danger de la santé d'autrui . je m'explique j'ai eu un cancer au poumon et j'ai subi une lobectomie poumon ablation de la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Maître suite à votre réponse on ce qui concerne le rapport final de l’expert qu’il a rédiger sans qu’il passe par le pré rapport et a non respecté les principes de l’expertise (( les contradictoires)) les observations puisque... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Agressé par ma voisine Posée par Alex72, il y a 4 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 mois - 786 vues Je me suis faite frapper par ma voisine est je suis reconnu handicapés par la mdph elle m'a blessé à la cheville et des hématome sur la cuisse que dois je faire svp j ai rdv lundi 24 mars pour porté plainte j ai des... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Penal et civil Posée par marilou144, il y a 3 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 mois - 781 vues Puis je faire une procédure en réparation dommage corporel au civil alors que mon agresseur a obtenu un non lieu ? autrement dit est ce que la condamnation de mon agresseur est une condition pour que je puisse demander la... Consulter la réponse deMaître PLACE |
Fin de procedure Posée par lilie62, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par lilie62 - 779 vues Pouvez m expliquer la difference entre une plaidoierie ecrite et orale? pourquoi mon dossier est plaidé à l écrit au bout de 7 ans? est ce normal? je m attendais à un vraie plaidoierie cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Audience devant civi Posée par Jams 1971, il y a 1 mois dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jams 1971 - 778 vues Les auteurs de mon agression ont été relaxés au pénal pour éléments insuffisant pour caractériser l'infraction..mon avocate a déposé un dossier devant la civi. le fgvi a refusé et a renvoyé devant la commission.jai été reçu en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Absent à la composition pénale Posée par Compo, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Compo - 775 vues J'ai été convoqué à une composition pénale, j'ai accepté la proposition par l'intermédiaire de mon avocat je me suis trompé d'heure et je n'ai pas pu aller à la composition pénale que va t'il se passe?... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Attaque de chiens errants Posée par cyril, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 775 vues La nuit dernière,2 chiens errants ont tué chez moi mes 2 brebis et mes 2 chats . grâce à ma caméra de surveillance j’ai reconnu les chiens d’un voisin. je suis allé à la gendarmerie pour déposer plainte mais les forces de l’ordre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Accident du travail - rente d'ayant droit revalorisation Posée par LO, il y a 5 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 mois - 775 vues Mon mari et père de nos 3 enfants est décédé en mars 2000 d'un accident du travail (à l'ile de la réunion - 974) . mes enfants et moi avons bénéficié d'une rente d'ayant droit jusqu'à leus 20 ans . les taux appliqués étaient de 30... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Expertise Posée par Larbi, il y a 5 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Larbi - 751 vues Maître ma question est j’aimerais savoir comment reconnaître un préjudice professionnel et incidence professionnelle pour que accepte mes droits sur un accident de la route sur le temps du travail non coupable svp aider moi... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème avec dentiste Posée par Richard, il y a 2 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois - 749 vues J ai un problème avec un dentiste . je recherche un avocat spécialisé dans le dommage corporel . ce problème serait à résoudre sur bordeaux merci... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Maître l’expert veux pas tenir compte du certificat du médecin conseil de la cpam qui dit que mon aggravation est imputable à l’accident mais elle est du à une repture sentimentale de divorce et moi je vois pas ses quoi la mal game... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Signature de l accord Posée par mouna, il y a 2 mois dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 2 mois - 739 vues J ai signé l accord transactionnel début février , je n ai toujours pas été payée. est ce que le délai est normal ?... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Une fois le protocole signé, combien de temps mes indemnités seront dans le fond carpa ? merci... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Accident de la route 2 roues Posée par Mimiquix, il y a 1 mois dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mimiquix - 724 vues Le jour de mon accident, j’étais au guidon de mon deux-roues motorisé lorsque j’ai été impliquée dans un accident engageant deux autres véhicules automobiles. blessée, j’ai été prise en charge sur les lieux par les pompiers et... Consulter la réponse deMaître Assesso |
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