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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Soirée entre ados
Sujet initié par Jams 1972, il y a 11 heures - 161 vues

Bonjour,
Une question me préoccupe.
Mes fils de 14 ans ont invités un copain à dormir à la maison .j'ai été d'accord .
Le matin j'ai constaté qu'ils avaient bu et fumer du cannabis pendant la soirée
Le copain s'est blessé à l'oeil et a déclaré a ses parents qu'il avait bu et fumé.

Une chambre d'ado de 15 ans ne demande pas une vigilance de tous les instants et il n'y avait pas d'alcool a disposition à mon domicile .

Pourrais je être déclarée civilement responsable sachant que je suis allée les voir avant de me coucher pour constater que tout allait bien ?

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Bonjour,

Selon l'article 1384, alinéa 4, du Code civil, les parents sont présumés responsables des dommages causés par leurs enfants mineurs vivant avec eux.

Cette présomption de responsabilité ne nécessite pas la preuve d'une faute de l'enfant.

Ainsi, même si vous n'avez pas directement fourni d'alcool ou de cannabis, la responsabilité peut être engagée si le comportement de vos fils a conduit à un dommage.

Dans votre situation, plusieurs éléments peuvent être pris en compte :

Vous avez mentionné que vous avez vérifié leur état avant de vous coucher.

Cependant, il est important de déterminer si cette vérification était suffisante pour garantir la sécurité des mineurs, surtout dans un contexte où des substances illicites étaient potentiellement consommées.

Si vos fils ont agi de manière à causer un dommage à leur ami, cela pourrait engager votre responsabilité, même si vous n'étiez pas présent au moment de l'incident.

Si le copain a été blessé en raison d'un acte collectif impliquant vos fils, cela pourrait renforcer la présomption de responsabilité à votre égard.

En conclusion, il est possible que vous soyez déclaré civilement responsable des blessures subies par le copain de vos fils, même si vous n'avez pas directement contribué à la consommation d'alcool ou de cannabis.

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il y a 11 heures
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