Demande prealable de travaux refusé jamais reçu

Sujet (Cloturé) initié par Jérôme, il y a 4 ans - 2077 vues

Bonjour,
J'ai un problème,pouvez-vous me renseigner
J'ai eétait voir le maire de ma commune pour lui faire par de mon projet de modification d'un préau existant en un garage avec extension de moins de 20m2,il ma répondu qu'une simple demande préalable était nécessaire ,je monte le dossier et je le dépose le 19 juin 2020 plus que complet, il me donne le récépissé et m'indique que la DDLP à 1 mois pour me répondre ou sans réponse de leur part j'avait le droit de faire mes travaux.
Le 20 juillet aucune réponse donc je décide de commencer mes travaux en septembre .
Le 11 novembre le maire vient me voir après dénonciation d'un habitant que ma demande a était refusé pour cause d'absence de document d'urbanisme et que mon projet doit faire l'objet d'un permis de construire car la surface total avec agrandissement fait 33m2 , étonné de ce qu'il m'informe je lui indique que je je n'ai jamais reçu aucune lettre recommandée
Le lundi le maire leur envoie un mail pour qu'il prouve l'envois du refus et de mon coté je leur téléphone en expliquant le probleme, il me reponde que maintenant je me trouve en illégalité et qu'il vas falloir régularisé avec une demande de permis + une étude de sol car la commune ce trouve dans une zone de mouvement de terrain ce qu'il n'est plus possible car la dalle et les fondations son faîte depuis 2 mois du fait que je suis déjà au pignon il me répond 《Je regard votre dossier je vous rappelle》maintenant j'attend la reponse du maire et de la DDLM .
Ma question et la suivante:
Es-ce-que l'article R424-10 du code de l'urbanisme fonctionne pour mon cas?
Si oui que dois-je faire?
Si non que vas t'il m'arriver?
Merci pour votre réponse.