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Limites séparatives et construction Posée par Elo, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1947 vues Un terrain derrière notre propriété a été vendu récemment. il s'agit d'une parcelle en drapeau. le règlement d'urbanisme du plu indique que, les constructions devaient respecter certaines distances avec les limites... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Changement de destination Posée par magali, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1946 vues J'ai obtenu l'accord d'une déclaration préalable pour changer la destination d'un "batiment" administratif en habitation et installer 4 places de parking devant. je souhaite modifier ces places avant leur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Permis de construire et servitude de canalisation publique Posée par Franck, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1946 vues Un permis de construire a été accordé par la mairie au propriétaire d’un terrain où se trouve une canalisation publique d’eau constatée après l’attribution du permis a qui incombent les travaux de déplacement de la canalisation?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Certificat de décision de non opposition 15 mois après l'opposition du dp Posée par Sabgovass, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sabgovass - 1946 vues Mon voisin a fait une dp pour un portail de 2 mètres de hauteur en mars 2022, opposition en celui ci est plein et non ajouré selon le plu de ma ville . cependant,15 mois après donc le 4 juillet 2023 après cette opposition ils... Consulter la réponse deMaître Giudicelli |
Mon voisin fait une terrasse en enrochement Posée par bibi, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1942 vues Mon voisin construit une maison plan pied , le terrain est en pente est à la partie basse de la maison il construit une terrasse en enrochement avec un apport de terre de 1m80 de haut par rapport au sol naturel l' enrochement... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Demande peaiment taxe aménagement et archéologie préventive Posée par nomadebreton, il y a 10 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1942 vues Le paiement de la taxe d'aménagement et de la taxe d'archéologie préventive peut-il être demandé en l'absence de réalisation des travaux prévus au permis de construire (aucuns travaux réalisés à ce jour)?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Camera du voisin dans mon mur en limite de propriété Posée par Voisine, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1941 vues Il y a 4 ans, mes voisins ont fait installer une caméra de surveillance qu'ils ont fixé dans mon mur sans autorisation.(mur arrière de la maison donnant chez eux) afin de calmer le jeu et les trous ayant été fait, je les ai... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Pc initialement accepté et refusé par la suite lors de son renouvellement Posée par Djerka, il y a 11 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Djerka - 1940 vues Un sinistre en janvier 2019 a stoppé la construction de ma maison (effondrement terrain + voirie) dans le 77.un protocole d'accord a été trouvé en juin 2022, faisant courir le calcul du préjudice jusqu'à cette date et... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Bâtiment transformé et agrandi en maison d'habitation sans permis Posée par axel77, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1940 vues Je suis agriculteur et sur le point de signer un compromis de vente pour l'achat de ma future parcelle. sur cette parcelle se trouve deux maisons. seulement l'une d'elle est un bâtiment agricole qui à été agrandit et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Jardin entretien Posée par Izi20, il y a 1 an dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1939 vues Mon bailleur me laisse une semaine pour assainir mon jardin sinon il me met au tribunal pour rupture de bail. je ne trouve pas de société libre en une semaine. que puis je faire?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Point sur des travaux Posée par Didith21, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1939 vues Le maire actuel de ma commune me demande de faire un point sur mes travaux effectués il y a 6 ans concernant un hangar accolé à ma maison pour abriter des voitures, car soi-disant qu'il ne retrouve pas de documents... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus de cu sur une partie de notre terrain d'habitation Posée par Terrainperduoubonifié, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1938 vues Sur notre terrain de 1850 m², nous avons découpé notre terrain en 2 lots. le 1er lot comporte notre maison et une surface de 935 m², sur le 2ème lot, nous avons le fond de notre terrain dessiné en drapeau correspondant à 900 m²... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Validité jurique d'une lettre avec accusé de réception Posée par Patrick, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1938 vues Je vais faire un recours gracieux en mairie pour contester une autorisation de permis de construire.je dois informer le titulaire du permis dans les quinze jours suivants par lettre avec ar. cette personne est souvent en voyage et... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Devoirs d un notaire Posée par Lola, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1938 vues Quels sont les devoirs d'un notaire pour de futurs acquéreurs ,de vérifier vis à vis du vendeur, avant un compromis de vente de parcelles constructibles, de particuliers à particulier ?... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Trottoir sur notre parcelle et dépôt de poubelles par les voisins Posée par ExpertCo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par ExpertCo - 1937 vues Notre maison fait l'angle avec un chemin privé. les copropriétaires de ce chemin, ne souhaitant pas que le camion poubelles rentre dans ce chemin, ils déposent leur containers en bout de chemin soit devant notre maison... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Habitation à l'année sur un "terrain de loisirs" Posée par CorentinC, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1937 vues Souhaitant adopter un mode de vie plus proche de la nature, j'ai l'intention d'acheter un "terrain de loisirs" sur lequel se trouve actuellement un chalet en bois. est-il possible de faire de ce lieu une habitation... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Largeur vois d'accès construction lot arrière Posée par Vinzagain, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1937 vues Un terrain à été vendu en lot arrière de ma maison avec une bande de passage de 3m45 au lieu des 3m50 indiqué dans le plu . le problème c'est que je m'en suis rendu compte après le délais de 2 mois pour contester le pc... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Dommages prévisibles causés par un permis de construire Posée par Grivaine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1933 vues Je viens d apprendre qu' un permis de construire avait été délivré pour un immeuble de 2 étages, construit sur 2 garages en ruine, adossés à ma maison.je viens très souvent dans cette cour pour me rendre compte de la situation, et... Consulter la réponse deMaître STUART |
Assignation partie adverse en référé-suspension Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1932 vues J'ai déposé une requête en annulation contre un permis de construire et comme la construction a déjà bien avancé, j'ai déposé aussi une requête en référé-suspension. l'audience de référé aura lieu le 4 aout. est-ce à... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration préalable Posée par gilsarthe, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 1931 vues J'ai fait une déclaration préalable pour un chalet de loisir qui a été acceptée (certificat de non opposition), lors de notre déclaration , nous avons compter en surface plancher 20m2 de trop car inférieur à 1,80 m sous... Consulter la réponse deJosh randall |
Modification du cahier des charges d'un lotissement communal Posée par Vero, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1931 vues Et merci part avance de vos réponses. doit on avoir l'accord des colotis pour obtenir une modification du cahier des charges pour une division parcellaire pour la construction d'une autre maison. (le cahier des charges du... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Sécurité voirie Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Zoé - 1930 vues Nous avons acheté une maison à la campagne ( en bord de petite route ).nous pensions que peu de véhicules passeraient devant chez nous mais il en est autrement...en effet, toutes les minutes il y a un véhicule qui passe à vive... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Problème mur mitoyenneté Posée par nh, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1929 vues J'ai fait construire un mur surélevé en mitoyenneté en 2008 avec l'accord de mon voisin sans bornage mais en suivant les limites de l'ancien grillage qui s'y trouvait. jn géomètre vient de m'envoyer une... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Reconstruction après incendie Posée par THIERRY, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1927 vues Suite a un incendie , dans une grange , j'ai commencer les travaux de reconstruction a l'identique , la mairie me demande une demande de travaux préalable voir même un permis de construire, j'ai un besoin urgent de cette grange... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Augmentation surface habitable de plus de 40m2 et un total de plus de 150 m2 Posée par dominique Dom, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1926 vues Mon voisin qui vient d'acheter cette maison de 115 m2 habitables, et a fait une demande de travaux avec surélévation de la toiture et augmentation de 20 m2 de la surface habitable puis fait une demande de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Achat dun terrain dit terrain agrement avec cabane enregistre au cadastre Posée par Martine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 1925 vues Je souhaiterais acheter a ma tante un terrain familiale et retapé une cabane que ma famille a habite en 1944 car leur maison avait été bombardé pendant la guerre, puis je la restauré et la branché a l'eau et l'electricité... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Contestation projet urbain d'une mairie par habitants Posée par Polo, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1925 vues J'habite en village de 30 habitants avec des hameaux qui amènent à 130 habitants ( dont des secondes residences). la mairie projete de faire des constructions dans le village de maisons sociales et à déposée le projet à la... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Extensions Posée par benest, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1925 vues Je voudrais acheter une maison, et faire une extension, l'emprise au sol est déjà dépassé, je voudrais construire au dessus d'un garage existant dans les conditions de hauteur inscrit dans le plu pensez vous que cela sera... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Pose d'un compteur triphasé sur un terrain non constructible Posée par Mimipompom317, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1924 vues Je désire faire placer un compteur triphasé sur un terrain non constructible, loué à mon fils qui est éleveur de volailles. nous avons fait faire un forage pour avoir de l'eau et pour la pomper à 120 mètres il nous faut un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Convention servitude enedis Posée par Laeti131987, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1923 vues Nous avons signé avec enedis une convention de servitude.il est indiqué que enedis ou ses sous traitants devaient nous informés au préalable sauf cas urgent quand il viendrait sur notre propriété.or ce jour, l'entreprise sous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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