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Cabane dans un arbre Posée par Marie, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1442 vues Nous sommes propriétaires d'une maison de rangée avec des mitoyennetés des deux côtés de la maison et les jardins sont en longueur. nos voisins ont construit ce qu'ils disaient être une cabane pour leurs enfants, dans un... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Menace rupture fibre internet. Posée par alex32, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1441 vues Après nous avoir menacé de couper le réseau téléphonique ( il y a 2 ans. j'avais fait appel à vos conseils), mon voisin( certainement frustré par cette première affaire), nous menace de couper le réseau fibre récemment... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Paiement de la declaration prealable de travaux Posée par pierre de passenans, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre de passenans - 1440 vues J'ai deposé à la mairie une demande prealable de travaux pour changer la porte de garage. elle me demande 10 euros pour étudier le dossier. est ce légal? merci pour votre reponse. bien cordialement pierre meyer merci de vos... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Permis de construire Posée par Loïc, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1439 vues Nous avons une habitation de 100m² et souhaitons une extension de 30m² habitable (sans les murs), or notre plu nous indique qu'il est possible de réaliser une extension de 30m² d'emprise au sol (avec les murs), cela fait... Consulter la réponse deMaître Diallo-Le Camus |
Les abf nous consentent un accord assorti de prescriptions pour le changement d'ouvertures, modifiant intégralement le projet en nous interdisant l'aluminium pour le remplacer par du bois, alors que les autres habitations... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Règle urbanisme et déclaration de travaux non respectées Posée par AME EN PEINE, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1437 vues En 2017, mon voisin a fait des travaux d'aménagement entre nos deux maisons sans respecter les règles d'urbanisme et la déclaration de travaux. ces travaux ont générés et génèrent de nombreux problèmes d'humidité sur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1434 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Declaration achevement travaux Posée par Briskette, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1434 vues Nous avons pris possession de nos appartements en juillet 2022 dans notre résidence et le promoteur n'a toujours pas fait la déclaration d'achèvement de travaux. le syndic l'a relancé à plusieurs reprises sans... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale Posée par MURIEL, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1428 vues Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Utilisation d'articles abrogés dans un refus de permis de construire Posée par Adr65, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1427 vues Suite à une demande de permis de construire pour un simple hangar de stockage, je me suis rendu compte que 2 des 4 articles qui justifie le refus sont abrogés (r.111-27 et r.111-14-1°). sans parler du fait qu'ils constatent de par... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande dommages et interets Posée par mémel, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1424 vues Dans le cadre d'une requête en annulation de permis construire devant le tribunal administratif de bastia pour un immeuble déjà construit et portant préjudice au requérant, ce dernier peut il demander des dommages et intérêts... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Nous avons acheté une maison avec un terrain clôturé depuis plus de 10 ans peut-être même 15 actuellement notre voisin veut construire et nous dit que notre clôture est chez lui il veut récupérer le une partie de terrain environ 20... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Ragréage a effectuer sur dalle existante de plus de 10 ans Posée par Merciavous, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1416 vues Dans le cadre de la rénovation de mon bien immobilier, mon maçon doit effectuer un ragréage de la dalle extérieure existante (terrasse) qui se fissure à certains endroits. aussi je souhaitais savoir si après ragréage la dalle... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Qui doit poser le regard téléphonique ? Posée par YoGui, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1416 vues J'ai acheté une maison rénovée, qui n'est pas reliée au réseau téléphonique. la gaine verte était néanmoins prévue de la maison jusqu'à la voie communale mais apparemment sans regard téléphonique. j'ai fait la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Une zone au1 d'un plu non urbanisée sous forme de zac pendant 9 ans Posée par Mobydick34, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1413 vues Une zone au1 d'un plu prévue dans le règlement pour être ouverte à l'urbanisation sous forme de zac n'a pas crée et réalisé cette zac pendant le délai de 9 ans ni même acquis les terrains, entourés de réseaux... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrasse de plain-pied, emprise au sol Posée par Didier, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1413 vues Pour résumer un peu la situation, la mairie de notre commune nous menace d'engager des poursuites, car nous avons aménagé une terrasse en bois de plain-pied chez nous, ils considèrent que la terrasse doit être comptée dans... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Accord pour travaux et au jour prévu s'y refuse Posée par Titiradziel, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1412 vues Nous devons enduire un mur en limite mitoyenne,nous avons enfin eu un accord écrit pour réaliser ses travaux.(2 ème relance). cependant ,le jour prévu des travaux ,que faire si on nous interdit l'accès pourtant prévu par écrit... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Stationnement sur trottoir Posée par Gwen, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1411 vues Je me permets d'écrire pour une petite question. j habite un petit village et l'un de nos voisins gare son camion juste devant notre maison. de une cela empêche les piétons de marcher sur le trottoir mais cela n'est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Je suis propriétaire d'une maison depuis 7 ans. cette maison de ville, mitoyenne de la maison voisine, a un toit terrasse séparé de la terrasse des voisins par un muret d'environ 1.30m. cette terrasse existe depuis une... Consulter la réponse deMaître STUART |
Prescription trentenaire ? Posée par Kinou, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1407 vues Ma sœur et moi avons reçu la maison de nos parents en donation en 1996 et ils en avaient l usufruit. aujourd hui nos 2 parents sont décédés et nous souhaitons vendre la maison. pour la maison nous avons tous les documents permis de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Modification du plu zone au en zone a Posée par Murielle45, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1405 vues Le maire viens de faire modifier le plu de notre commune, mon terrain en zone au devient en zone a non constructible, j'ai acheté ce terrain "constructible", quel recours pour qu'il reste en l'état sans pour cela... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Omissions dans demande de permis d'aménager un lotissement communal Posée par chanserbar, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1403 vues La mairie de ma commune a obtenu en 2017 un permis d'aménager un lotissement devant mes terrains sur lesquels j'exploite une pension équestre . aucune séparation entre les futurs jardins et mes champs n'a été prévue... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Problème de mitoyenneté Posée par Namoor, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1401 vues Mon nouveau voisin construit un mur de verre qui masque en partie le soleil sur un mur mitoyen à une fenêtre existante. dois-je invoquer la prescription trentenaire ?... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1400 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Mise en place une servitude pour un empiètement Posée par Jamal1979, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1399 vues Nous sommes sur le point d’acheter une maison, et nous nous sommes aperçus que l’un des murs (constitué d’un poteau en béton) de la verranda de la maison empiète de 20cm de largeur et de 3m de longueur chez le voisin. nous en avons... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Demande unilatérale de stationnement d'un tiers sur copropriété Posée par Erick rennes, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1397 vues En ma qualité de président du conseil syndical d'une résidence privée, je reçois une demande embarrassante, concernant un voisin, (réparateur automobiles et ventes occasions) qui souhaite avec insistance occuper 6 places minimum... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Délit de favoritisme maire Posée par Line, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1394 vues J’ai une question, moi même agent immobilier j’ai appris par 2 clients du village que le maire de ma commune leur a téléphoné afin qu’ils donnent leur maison en vente à sa fille agent immobilier également. n’est-ce pas considéré... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Déclaration préalable de travaux et déclaration calomnieuse mairie Posée par Barsac, il y a 3 mois dans Urbanisme 12 réponses dont la dernière il y a 3 mois - 1394 vues Je réside dans un lieu touristique. au décès du propriétaire voisin, la propriété est divisée, leur maison existante vendue, et leur jardin 400 m2 vendu pour batir. lors des visites, je vois: - l’agent immobilier affirmer à... Consulter la réponse deEurydice |
Certificat de non imposition Posée par Caro, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1391 vues Nous avons fait une dp de travaux pour l installation de panneaux solaires. après une première demande modifiée suite à consultation de l architecte des bâtiments de france (site inscrit) , nous avons déposé une seconde demande en... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
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