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Règle urbanisme et déclaration de travaux non respectées Posée par AME EN PEINE, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1378 vues En 2017, mon voisin a fait des travaux d'aménagement entre nos deux maisons sans respecter les règles d'urbanisme et la déclaration de travaux. ces travaux ont générés et génèrent de nombreux problèmes d'humidité sur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Limite de propriété Posée par Pat, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1378 vues Je souhaite construire un garage de 36m2 en limite de propriété, j'ai établi un permis de construire qui m'a été refusé, la cause : le plu disposant que les constructions doivent être implantées à une distance... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Déclaration achèvement de travaux en2010/ prescription en 2024 Posée par nat83, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nat83 - 1374 vues J'ai construit avec permis + modificatif (accordés) une maison individuelle avec 2 appartements fin de chantier 2010, je n'ai pas déposé d'achèvement de travaux auprès de la mairie, je loue ces appartements depuis... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Stationnement voie privée Posée par Arnaud9214, il y a 7 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1368 vues J'habite dans rue qui est privée. ma voisine en face de chez moi se gare régulièrement devant son portail ce qui m'empêche de sortir mon véhicule qui lui est dans mon garage. son stationnement est il autorisé ? si... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Accord pour travaux et au jour prévu s'y refuse Posée par Titiradziel, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1368 vues Nous devons enduire un mur en limite mitoyenne,nous avons enfin eu un accord écrit pour réaliser ses travaux.(2 ème relance). cependant ,le jour prévu des travaux ,que faire si on nous interdit l'accès pourtant prévu par écrit... Consulter la réponse deMaître BÉCUE |
Qui doit poser le regard téléphonique ? Posée par YoGui, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1367 vues J'ai acheté une maison rénovée, qui n'est pas reliée au réseau téléphonique. la gaine verte était néanmoins prévue de la maison jusqu'à la voie communale mais apparemment sans regard téléphonique. j'ai fait la... Consulter la réponse deMaître COTTO |
La société rl energie qui a installé mes panneaux solaires avait obtenu directement l'autorisation de travaux. par contre la daact n'a jamais été faite alors que les travaux sont achevés depuis le 13/03/2023.malgré de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Paiement de la declaration prealable de travaux Posée par pierre de passenans, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par pierre de passenans - 1359 vues J'ai deposé à la mairie une demande prealable de travaux pour changer la porte de garage. elle me demande 10 euros pour étudier le dossier. est ce légal? merci pour votre reponse. bien cordialement pierre meyer merci de vos... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Refus d'habiter mes combles Posée par Texjo, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Texjo - 1358 vues Je viens vers vous car je suis vraiment dans une impasse.je réside en zone nc nous avons emménagé nos combles avec aucune création de surface donc avec plancher existant et implanté 3 fenêtre de toit nous sommes entrain de procéder... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Extrateur d'air d'un restaurant dans une copropriété. Posée par portos, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1356 vues Dans la résidense ou j'habite un copropriétaire qui a un local commercial veut créer une pizzéria, restaurant. il a fait une demande de résolution auprés du syndic de copropriété pour la prochaine assemblée... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Stationnement sur trottoir Posée par Gwen, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1355 vues Je me permets d'écrire pour une petite question. j habite un petit village et l'un de nos voisins gare son camion juste devant notre maison. de une cela empêche les piétons de marcher sur le trottoir mais cela n'est... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Gestion eaux et boues naturelles stagnantes sur abords publics voie communale Posée par MURIEL, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1355 vues Installée à cransac (1500 hbts) depuis 2021. mutisme total de la mairie, malgré plusieurs demandes écrites et orales (depuis avril 24), pour avoir un rv avec un élu, afin de solutionner un problème de voirie relevant de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Utilisation d'articles abrogés dans un refus de permis de construire Posée par Adr65, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1352 vues Suite à une demande de permis de construire pour un simple hangar de stockage, je me suis rendu compte que 2 des 4 articles qui justifie le refus sont abrogés (r.111-27 et r.111-14-1°). sans parler du fait qu'ils constatent de par... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Terrasse de plain-pied, emprise au sol Posée par Didier, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1349 vues Pour résumer un peu la situation, la mairie de notre commune nous menace d'engager des poursuites, car nous avons aménagé une terrasse en bois de plain-pied chez nous, ils considèrent que la terrasse doit être comptée dans... Consulter la réponse deMaître LEMERCIER |
Abri de chantier sur toit Posée par Malou, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1349 vues Mon voisin effectue des travaux de surélévation de sa maison et vient de construire un abri de chantier en bordure de son toit d’une vingtaine de m2 avec structure en bois et recouvert d’une bâche. cette construction est elle... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Omissions dans demande de permis d'aménager un lotissement communal Posée par chanserbar, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1344 vues La mairie de ma commune a obtenu en 2017 un permis d'aménager un lotissement devant mes terrains sur lesquels j'exploite une pension équestre . aucune séparation entre les futurs jardins et mes champs n'a été prévue... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Surface constructible Posée par Mme P, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1342 vues Savez vous si cela est légal? dans notre plu, et je précise que dans mon quartier de ma commune, dans les autres il n’y a pas cette clause. nous avons une emprise au sol comme partout pour réglementer la taille de la maison mais en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Problème de mitoyenneté Posée par Namoor, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1339 vues Mon nouveau voisin construit un mur de verre qui masque en partie le soleil sur un mur mitoyen à une fenêtre existante. dois-je invoquer la prescription trentenaire ?... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Extension de bâtiment / adaptation mineure Posée par Nam, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1333 vues Je souhaite réaliser une extension en limite de propriété d'un bâtiment qui est déjà construit en limite de propriété, en fermant une terrasse existante.le local sera exploité par une pharmacie. problème: le plui... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Compteur d eau toujours sur mon terrain malgré lettre rar à la compagnie des eau Posée par PAPYVON972, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1331 vues Quels sont mes recours pour faire déplacer le compteur eau de mon voisin qui est sur mon terrain .une lettre rar à été envoyée à la compagnie des eaux ainsi qu à mon voisin qui lui l a refusee . la compagnie des eaux n a pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délit de favoritisme maire Posée par Line, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1327 vues J’ai une question, moi même agent immobilier j’ai appris par 2 clients du village que le maire de ma commune leur a téléphoné afin qu’ils donnent leur maison en vente à sa fille agent immobilier également. n’est-ce pas considéré... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Certificat de non imposition Posée par Caro, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1326 vues Nous avons fait une dp de travaux pour l installation de panneaux solaires. après une première demande modifiée suite à consultation de l architecte des bâtiments de france (site inscrit) , nous avons déposé une seconde demande en... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Comment obliger mon voisin a faire des travaux du chemin d'accès à nos maisons? Posée par Xena, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1325 vues Avec mon voisin nous avons un chemin d'accès commun privé. ce chemin est inondé à chaque fois qu'il pleut et il y a de gros trous qui se forment cela devient compliqué de l'emprunter mais seul accès à pieds ou en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Je suis propriétaire d'une maison depuis 7 ans. cette maison de ville, mitoyenne de la maison voisine, a un toit terrasse séparé de la terrasse des voisins par un muret d'environ 1.30m. cette terrasse existe depuis une... Consulter la réponse deMaître STUART |
Autorisation d’urbanisme pour véranda perdue Posée par Josselin, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1324 vues Je cherche actuellement à vendre l’ancien appartement de mes parents à paris. on me demande l’autorisation d’urbanisme pour la véranda qu’ils ont installés en 1992, mais ce document est introuvable. je me suis rendu aux archives de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Prescription trentenaire ? Posée par Kinou, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1323 vues Ma sœur et moi avons reçu la maison de nos parents en donation en 1996 et ils en avaient l usufruit. aujourd hui nos 2 parents sont décédés et nous souhaitons vendre la maison. pour la maison nous avons tous les documents permis de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Voie de desserte d' un lotissement. Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1323 vues Peut-on utiliser la voie de desserte d'un lotissement existant pour desservir une nouvelle zac, sans l'autorisation des colotis? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
demolition et reconstruction d'une pièce suite sinistre et décision de justice Posée par JaG, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1322 vues Après décision de justice nous devons, après sinistre , détruire et reconstruire à l'identique une extension d'une chambre de notre habitation . nous avons reçu de la commune un avis préalable de non opposition à une déclaration... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Déclaration de fin de travaux et délai de visite du maire Posée par fabsnits, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1321 vues J'ai obtenu une autorisation de travaux de la mairie, les travaux ont été réalisés mais ne sont pas 100 % conformes à la demande qui a été accordée. j'ai déposé la déclaration de fin de travaux en mairie, personne... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Qui a la charge de l’isolation thermique ? Posée par Aidez-moi svp, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1318 vues J'ai récemment signé un bail commercial pour un local qui me sera livré brut de béton. une interrogation se pose concernant l'isolation thermique du bâtiment. le bailleur m'a indiqué qu'il avait obtenu son pc en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
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