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Certificat de non imposition Posée par Caro, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1389 vues Nous avons fait une dp de travaux pour l installation de panneaux solaires. après une première demande modifiée suite à consultation de l architecte des bâtiments de france (site inscrit) , nous avons déposé une seconde demande en... Consulter la réponse deMaître CHABANE |
Relogement Posée par Eric, il y a 7 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Eric - 1384 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Surface constructible Posée par Mme P, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1382 vues Savez vous si cela est légal? dans notre plu, et je précise que dans mon quartier de ma commune, dans les autres il n’y a pas cette clause. nous avons une emprise au sol comme partout pour réglementer la taille de la maison mais en... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Comment obliger mon voisin a faire des travaux du chemin d'accès à nos maisons? Posée par Xena, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues Avec mon voisin nous avons un chemin d'accès commun privé. ce chemin est inondé à chaque fois qu'il pleut et il y a de gros trous qui se forment cela devient compliqué de l'emprunter mais seul accès à pieds ou en... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Reconstruction à l'identique d'une maison ancienne d'avant 1943 Posée par Vincent, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues Nous avons déposé un permis de construire pour la démolition/reconstruction d'une maison d'habitation qui a subi de nombreux sinistres sur la structure porteuse du bâtiment (fissures importantes), ce qui rend inhabitable la maison... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Déclaration daact hors délais Posée par Nath19, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1377 vues Le 19/05/2006 mes parents déposaient une déclaration d'ouverture de chantier pour transformer un garage en pièce habitable. hors mon père paraplégique suite a un virus mutant a dû subir plusieurs hospitalisation et ma sœur a... Consulter la réponse deGRENET |
Permis de construire et nouveau pluih Posée par Kaka, il y a 4 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 mois - 1377 vues J ai un permis de construire valable jusqu en décembre 2025. je veux faire des petites modifications sur mon permis avant de démarrer les travaux. il y a un nouveau pluih en cours il sera approuvé en avril 2025 mon terrain passerai... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Promoteur -refus de fournir document technique.- ou attestation officielle Posée par Alexandre, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1377 vues Alors que mon ami a signé un compromis d'achat d'une maison mitoyenne de 3 autres, en cours d'achèvement sour rt 2012, il ne parvient pas à obtenir un cahier des charges descriptif concernant les planchers étage et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Voie de desserte d' un lotissement. Posée par Zaza, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1375 vues Peut-on utiliser la voie de desserte d'un lotissement existant pour desservir une nouvelle zac, sans l'autorisation des colotis? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Evacuation d eaux pluviales Posée par Bopy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues J ai acheté une maison il y a 2 ans. l evacuation des eaux pluviales s effectue par le passage par tuyau chez mon voisin avant de se deverser dans le marais. il y avait eu à l époque (2006) un accord verbal avec l ancien... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Attestation de non contestation de conformite Posée par Sofrane, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1373 vues J'ai accorde une servitude decour commune et de vue à mon voisin pour lui permettre de construire en limite de propriété. il a depose un permis qui mentionne des fenetres dont le bas du chassis à 1m 70 du sol . moi comme je... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Autorisation d’urbanisme pour véranda perdue Posée par Josselin, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1371 vues Je cherche actuellement à vendre l’ancien appartement de mes parents à paris. on me demande l’autorisation d’urbanisme pour la véranda qu’ils ont installés en 1992, mais ce document est introuvable. je me suis rendu aux archives de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande préalable de travaux pendant la revision du plu de ma commune Posée par Bibiche 49, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1371 vues Je souhaite savoir si ma demande préalable de travaux (piscine en zone nr) peut être refusée alors même que le plu de ma commune est en révision (enquête en cours)? merci pour votre réponse. cordialement... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
demolition et reconstruction d'une pièce suite sinistre et décision de justice Posée par JaG, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1369 vues Après décision de justice nous devons, après sinistre , détruire et reconstruire à l'identique une extension d'une chambre de notre habitation . nous avons reçu de la commune un avis préalable de non opposition à une déclaration... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Route communale qui s'affaisse Posée par corinne, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1369 vues Propriétaire d'une maison dont la partie haute se trouve à hauteur de la route communale. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci d’une largeur de moins d’un mètre... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Dégradation de la voie publique Posée par Chris47240, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1367 vues Le chemin rural qui donne à notre construction en cours est de piètre état, d'autant qu'il a été ouvert par l'agglomération sur une bande de 60 cm par 1,40 ml de haut afin d'y refaire l'adduction d'eau. un fossé non stabilisé fait... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Nous habitons un logement social et notre bailleur erigere a decidé de privatiser les places de notre parking en faisant installer des barrières. du coup on n a plus de place pour se garer près de chez nous. on se gare à cheval sur des... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Permis de construire et daact Posée par john, il y a 11 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1361 vues Je vous contacte pour un sujet très important suite à une adjudication immobilière. je souhaiterais avoir des réponses au plus vite sur les délais de prescription et les risques encourus pour le bien suivant : maison achevée en... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction sur terre agricole Posée par Anthony, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1360 vues Puis-je construire un abri de jardin ou une teeny housse ou n'importe quel autre bâtiment en dur sur un terrain agricole où j'aurais une chèvre ? et si oui de quelle dimension ?... Consulter la réponse deMaître JAUD |
Terrain déclassifié Posée par jackd15, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1360 vues Mon terrain constructible acquis en 08/2005 a été déclassifié en terrain agricole en 2017. la présence de maisons en face et à coté du terrain me laisse penser que je peux m'appuyer sur le "principe de continuité" pour... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Désenclavement résidence principale Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1360 vues Notre maison est enclavée, les voisins ont mis une chaîne avec un cadenas pour nous empêcher de passer! nous avons crée un escalier assez raide pour y accéder! mon mari est greffé cœur, accès pompiers? est-ce qu'il y a un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Construction yourtes terrain agricole Posée par William, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1359 vues Possédant un terrain de 2500m² dont 1000m² constructible et 1500m² non constructible classé terrain agricole. j'ai le projet d'implanter des sortes de yourtes d'une vingtaine de mètres carrés ,sans fondation... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Compteur d eau toujours sur mon terrain malgré lettre rar à la compagnie des eau Posée par PAPYVON972, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1359 vues Quels sont mes recours pour faire déplacer le compteur eau de mon voisin qui est sur mon terrain .une lettre rar à été envoyée à la compagnie des eaux ainsi qu à mon voisin qui lui l a refusee . la compagnie des eaux n a pas... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Distance et hauteur legale entre mur mitoyen et bambous en pot (pas plantation). Posée par Doudoucocotte1!, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1352 vues Mon voisin a son niveau de terrain plus haut que le mien (2 mètres au dessus de mon niveau de terrain). il a donc monté un mur mitoyen en limite de propriété afin de soutenir ses terres. j'ai donc un mur de 2,40 mètres en vis... Consulter la réponse deMaître Cavalier |
Qui a la charge de l’isolation thermique ? Posée par Aidez-moi svp, il y a 11 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 11 mois - 1351 vues J'ai récemment signé un bail commercial pour un local qui me sera livré brut de béton. une interrogation se pose concernant l'isolation thermique du bâtiment. le bailleur m'a indiqué qu'il avait obtenu son pc en... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Contestation permis de construire Posée par Jipé Hef, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1351 vues Un permis de construire (37 logements collectifs) vient d'être affiché concernant la propriété contiguë à la mienne . cette construction va générer pour moi une grande gêne sur le plan de l'environnement (suppression de beaux... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Création d'un local dans espace monument historique Posée par LINTO, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1347 vues En secteur sauvegardé, notre immeuble se situe en bordure de trottoir sur la voie publique. nous n'avons pas de local poubelles et souhaiterions déposer l'allège basse d'une fençetre sur rue pour créer un passage... Consulter la réponse deMaître GUILMAIN |
Servitude d'utilité publique ac2 et situé en zone blanche et bleue bg1 Posée par Cathy, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1346 vues Est-il possible d'acheter ce terrain communal étant grevé ce ces servitudes? ce terrain n'est accessible que par un terrain privé est-ce que ce propriétaire est obligé de laisser une servitude?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Communication des pieces de denonciation Posée par lelouch, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 1343 vues Je voudrais savoir s'il est fait obligation à une ville en cas de dénonciation de fournir à la personne victime de dénonciation les pièces de la dénonciation ? merci... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Légitimité d'une conciliation suite au recours contre un permis de construire Posée par Antoine, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1341 vues Nous avons engagé un recours gracieux contre un permis de construire sur une parcelle voisine il y a deux semaines. a cette heure, nous n'avons obtenu aucune réponse de la mairie. en revanche, nous avons été contactés par un... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
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