Une question en | 83%de réponse |
Parking pour centre culturel Posée par DR, il y a 9 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Roulette - 1088 vues Je souhaite aménagé une grange qui se trouve sur ma propriété en centre culturel. je voudrais en faire un etablissement recevant du public, maximum 99 personnes. a part les places de parking pour personnes à mobilité réduite... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Numerotage dans un lotissement privé Posée par Dongue, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1084 vues Je possède depuis trois ans un certificat de numérotage délivré officiellement par le maire de ma commune suite à ma demande pour l'attribution de la fibre. toutes les propriétés, y compris la mienne, se trouvent dans... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Aménagement communs de village Posée par kerletu, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1082 vues Une commune peut-elle financer l'aménagement d'un commun de village ? merci pour votre réponse cordialement... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quel risque de démolition d'une maison dont le permis de construire a été annulé Posée par Antho86, il y a 10 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 10 mois - 1081 vues Je souhaite acheter une maison dont le permis de construire a été accordé par la mairie en 1997 puis annulé par le préfet en 1998 après construction. le propriétaire actuel n’a pas respecté cette décision et a réalisé des travaux... Consulter la réponse deMaître BADIN |
Référé préventif . travaux commencés Posée par Vlado, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1074 vues Un constructeur a demandé un référé préventif avec désignation d'un expert judiciaire afin d'expertiser les propriétés voisines du terrain où doit être construit un immeuble. l'audience a eu lieu. le constructeur... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Permis de construire Posée par TTD, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1072 vues Madame, monsieur, je me permets de vous contacter car je souhaiterais savoir s'il existe des particularités (différences) concernant la demande un pc pour résidence communautaire et d'un pc pour résidence d'hôtellerie. vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours dans le ccas d'un refus de changement de destination d'un immeuble Posée par Marypop, il y a 2 mois dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1068 vues Je souahite racheter à mes parents un immeuble composé au rez de chaussée d'un local commercial et au 1er étage d'un appartement. je souhaite transformer le local commercial en habitation. la mairie me signale que... Consulter la réponse deMaître D'Andrea |
Non respect du plu dans le lotissement Posée par STE57, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1068 vues Mon voisin ne respecte pas le plu de notre lotissement car le plu stipule une hauteur de 60cm plein en limite de propriété et 100cm de grillage alors que lui à construit une hauteur de +80cm et 120cm clôture opaque lame pleine . la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Compteur d'eau sur la commune voisine Posée par Edlr, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1065 vues J'ai acheté une maison dont le compteur d'eau est situé à une trentaine de mètres de la maison, derrière un pont et sur la commune voisine. cela signifie que la conduite entre le compteur et mon habitation traverse un... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Clim posé a 2,80 en fasse de ma fenêtre et subit nuisances sonores jour et 'uit Posée par Polo07200., il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1064 vues Peut on toucher dommage et intérêt... Consulter la réponse deMaître Roulette |
Contestation de daact hors delai? Posée par Alex, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois - 1063 vues J'ai déposé un permis de construire, une modification de permis de contruire, reçu la visite des agents de l'urbanisme de ma commune, suite à leur visite 3 points étaient à régulariser. je n'ai pu en régler que 2 car... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Faire évoluer un plu Posée par Eric, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1063 vues Ancien exploitant agricole, je cherche à vendre mon terrain situé sur une zône agricole stricte. mon voisin a réussi à déclasser sont terrain et à le rendre constructible. comment s'y prendre pour faire évoluer le statut d'un... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Services para hôteliers et changement d'usage/ de destination Posée par Caro35, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1056 vues Je souhaite proposer dans un arbnb des services para hôteliers. faut il faire un changement d'usage? de destination? merci :) bien cordialement... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Prescription irrégularités Posée par Atchoum, il y a 8 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Atchoum - 1049 vues Nous sommes sur le point d'acheter une maison cependant nous apprenons qu'une extension n'a pas été déclarée. l'agence nous dit qu'il y a prescription car cela fait 30 ans cependant la seule preuve est ign... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Maison indivision Posée par Aurelie13, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 1043 vues Nous sommes propriétaires d’une maison en indivision. nos copropriétaires ont été mis en demeure de régulariser des travaux non déclarés, suite à une dénonciation aux services de l’urbanisme de notre part. pas d’autres choix car... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
éboulis de murs privés Posée par chl, il y a 4 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 mois - 1041 vues à mon grand regret je ne peux pas transférer les photos de mon smartphone vers mon pc le sujet concerne un site historique (collégiale et maisons privées ceintes de murs en pierres d'environ 2m et datant de qq siècles. en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voie privée passé en communale Posée par guilou 71, il y a 6 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 6 mois - 1041 vues La mairie a procédé a un changement d'une voie privée en communale sans aucune information auprès des propriétaires ni indivision des terrains ni acte aupres d'un notaire est ce légal ?... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Declassement de terrain agricole Posée par ratbeau, il y a 7 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1035 vues Je viens d heriter de ma mere d un terrain agricole de 7180 m2 que je souhaite eclasser pour construire quelle est la meilleure marhe a suivre... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Vrd suite à liquidation judiciaire du lotisseur Posée par Thor, il y a 7 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 7 mois - 1030 vues Nous sommes 5 colotis et nous devions récupérer les vrd mais suite à de nombreux litiges en cours nous ne l avons pas encore fait . le lotisseur étant en liquidation judiciaire qu en est il de ces litiges asl peut elle être... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus accès terrain ou est une canalisation eau potable Posée par Flo, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1028 vues Je souhaitais raccorder en eau potable une nouvelle habitation via une canalisation qui se situe dans le champ de l'agriculteur d'à côté. celui-ci refuse que la société qui va faire le branchement accède à son terrain et... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Référé suspension permis de construire Posée par Ilyan13032007*, il y a 1 an dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 an - 1027 vues Nous devons démarré la construction de notre maison la semaine prochaine malgré un recours contentieux qui d après notre avocate ne risque de ne pas aboutir. mais nous avons peur du coup que les voisins fassent un référé suspension... Consulter la réponse deMaître Palombelli |
Mur de soutènement et surélévation mur de clôture Posée par Kéké, il y a 5 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 mois - 1024 vues Je suis sur une commune qui relève du rnu (pos aboli depuis 2017 et plu non établi). je voudrais connaître la réglementation pour les murs de soutènements. mon voisin construit une maison pour de la location de vacances. il a fait... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Restructuration du quartier, évictions - quelle procédure ? Posée par DavidR, il y a 8 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par DavidR - 1021 vues J'habite un logement dans un immeuble appartenant à un bailleur hlm. l'immeuble, comme deux autres et quelques maisons (aussi hlm), doit être démoli, dans le cadre d'une restructuration du quartier. rien ne nous a... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Opposition à une dp reçue hors délai. Posée par runwildproduction, il y a 5 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois - 1016 vues Le 9 septembre j'ai déposé une dp pour remplacer une porte de garage par une baie vitrée. le 7 octobre le facteur me présente une recommandé mais je suis absent je ne l'aurai que le 12. il s'agit d'une demande... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Promoteur sans daact - modification de façade Posée par Panini914, il y a 2 mois dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Panini914 - 1012 vues Je suis propriétaire d'un appartement acheté en vefa et livré il y a plus d'un an (décembre 2023). les derniers lots ont été livré fin mars 2024. je souhaite poser un store ban sur mon balcon (protection solaire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Problème de stationnement gênant Posée par poller80, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 1011 vues Nous venons d'acheter une maison qui est en retrait de rue, uniquement le portail mène à la rue. devant chez nous il y a une borne incendie avec marquage jaune qui fait la taille d'une voiture. l'ancien propriétaire... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pouvoir de police de la mairie - évacuation eaux pluviales Posée par Caroline, il y a 8 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 8 mois - 983 vues Nos voisins évacuent le trop plein de leurs puis perdu sur notre terrain avec des tuyaux de 10 cm de diamètre. est-ce que la mairie avec son pouvoir de police peut demander à mon voisin de cesser cette évacuation chez moi qui... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Poste enedis sur le terrain de la copropriété sans convention de servitude Posée par perrine, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par ROCHER-THOMAS - 983 vues Sur le terrain de la copropriété de la résidence construite en 2019 se trouve un poste enedis. ce poste enedis possède 8 départs basse tension dont 3 sont pour la résidence et 5 pour alimenter plusieurs rues et habitations du... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon voisin a construit un de séparation de nos terrain mais il a monté sur mon terrain je voudrai savoir a qui appartient le mur a moi ou mon voisin cordialement joel guerin... Consulter la réponse deMaître ANTONIOLLI |
Responsabilités de l'affaissement d'une rue Posée par Katia, il y a 9 mois dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 mois - 972 vues Je suis propriétaire d'une maison dont les murs d'enceinte se situent en contrebas de la route principale du village. la maison n’est pas enterrée, un passage permet d'accéder à l'arrière de celle-ci. nous avons... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.