Une question en droit de l'urbanisme ?

Nous avont fais une chambre de 25m2 a notre petite maison !on pensait que l on pouvait faire jusqu a 40m2 de plus sans autorisation! on nous as dit de regularisé !on est tres respectueux des lois on se sent mal! est ce que l on...

Suite au problèmes posés par les eaux de pluie qui ruissellent sur le chemin rural qui longe ma maison, le maire refuse d'intervenir et m'indique que le droit coutumier prévoit que l'entretien le drainage de ces eaux est a la charge des...

J'ai un terrain de 4500 m clos avec clôture électrique et haie pour empêcher mes chiens d'approcher celle ci. mon terrain est sous surveillance vidéo. j'ai un chien qui possède un collier gps. et...

La mairie de ma commune a fait passer 3 lots en constructible (2 côte à côte et 1 en face). j'ai acheté un de ces terrains. le service urbanisme m'informe que le chemin de 60 m étant communal je n'ai pas le droit de...

Je me pose une question à laquelle ne ne trouve pas de réponse précise : une maison a une servitude de surplomb de toiture qui a été acquise par prescription trentenaire (jugement) sur le terrain voisin . le propriétaire de cette...

Lorsqu'un voisin effectue un recours gracieux pour contester un permis de construire, je souhaiterai savoir quelles sont les modalités de notification de la mairie auprès du titulaire du permis si elle accède à la requête du...

J'habite un lotissement ou le stationnement et l'espace public a été privatisé par mes voisins. voici les problématiques: problème 1: mon premier voisin dispose d'un portail battant dont l'ouverture se fait sur...

Je reçois suite à un exaucement de terre le pluvial de mon voisin du dessus .que puis-je faire pour remédier à cette situation ?...

J’ai obtenu un permis de construire pour la surélévation de ma maison ( et la rénovation du rez-de-chaussée) dans le département du 31 avec le plu-ih qui était en vigueur. nous avons commencé la construction et dernièrement nous...

Nous avons signé une promesse de vente pour l'acquisition d'une maison en octobre 2021 et nous devons signé l'acte authentique fin décembre. lors de la signature de la promesse il manquait la déclaration...

Un vendeur, dont la délimitation de sa propriété en 3 parties ne peut-être contradictoirement définie et dont un géomètre a etabli un pv de carence, a t il le droit de vendre ses terrains chez le notaire ?...

J'ai une servitude de vue trentenaire,mes voisins posent des bacs devant ainsi qu'une haie ce qui me prive de luminosité. quelle est la distance qu'ils doivent respecter afin de ne pas me priver de lumière en vue...

J'ai envoyé un recours gracieux par lrar le 29/09/2020 au maire de ma commune (et le service de l'urbanisme). je souhaitais ainsi m'opposer à l'arrêté d'opposition à travaux délivré par le maire édité le 06...

La ddtm élabore un ppri sur ma commune, elle ne répond pas à mes questions (courrier ar) et ne fournit aucun compte rendu des réunions publiques est elle dans son droit ? peut on invoquer une entrave au droit opposable ? bien...

Mon voisin a construit un abri ou auvenr il gare ses voitures le long de mon mur de grange prive es-ce qu'il y a un espace a laisser entre mon mur et sa construction...

Merci de vos réponse mon voisin me demande de déplacer mon unité de clim à l’extérieur car le bruit le dérange pourtant elle est installé à 3 m de la clôture et fait 54dcb que dois je faire?...

Mon voisin à déposé un permis de construire en limite de propriété, ce dernier ne m'a meme pas à titre de bon sens averti, de plus il s'est permis sans mon autorisation de détruire une cloture sur mon terrain pour...

Je cherche un terrain agricole pour créer une activité. j'ai trouvé un terrain, aujourd'hui agricole au plu, qui d'après la propriétaire a été constructible. elle aimerait contractualiser le fait que ce terrain reste...

Nous avons construit notre maison sur un terrain qui en son extrémité comporte une déclivité importante. sur les 20m en limite séparatrice avec mon voisin (au sud)de derrière le terrain naturel présente une pente de 10%(d’est en...

Ce terrain n’est pas en zone urbanisée et les règles d’urbanismes applicables dépendent d’un rÈglement national d’urbanisme (absence de plu dans cette commune). question : est il possible de demander...

Nous avons un terrain de loisirs divisé en 3 parcelles le tout sur 1700m2 et ont voudrait mettre des tiny house pour y vivre à l'année es ce possible ?et pour l'électricité quel autorisation nous faut il pour le faire...

Nous n'avons pas de cloture entre lui et nous, ce qui fait que les participants à ces fêtes pourront pénétrer sur notre terrain; de plus les nuissances sonores sont terribles, mais le maire lui a accordé la permission au prétexte qu'il...

La mairie a accordé un permis de construire de lotissement car le plu indique que la largeur du chemin fait 5 mètres. hors, en réalité, ce chemin, de 500 mètres de longueur, mesure au maximum 4 mètres de large, et par endroits...

En avance. nous vivons sur une place fermée de village. mon ancien voisin a construit deux murs pour faire une terrasse fermée sans permis de construire ni autorisation dans les années 2000. Ça a été fait au...

Je ne suis pas le constructeur de la maison que j'ai acheté il y a 2 ans et je souhaite vendre ma maison qui a moins de 10 ans. l'ancien propriétaire ne nous avait pas fourni de daact. j'aimerai savoir s'il est...

Mon voisin a adossé un abri contre le mur de ma maison qui est construite en limite de propriété. en avait-il le droit ? merci pour votre réponse...

Nous avons un projet d'extension sur notre maison qui ne respecte pas le plu de la ville. ce plu est entré en vigueur en 2019 et la règle ne nous semble pas applicable au regard de notre situation. le 9 décembre 2022, nous...

Voici mes questions: * régularisations des dépendances et de la piscine. * division du terrain et de la maison en deux parties. * une fois la division faite par un géomètre, la partie non régularisée peut elle avoir droit a...

J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif...

Le réseau d'eau pluviale dans la rue devant chez moi pose problème. dès que les pluies sont trop fortes, j'ai des remontées d'eau dans ma cave (remontées par la dalle et pas par infiltration par les murs de caves)...