Une question en | 83%de réponse |
Achat d'une surface déjà utilisée Posée par belline, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ROCHER-THOMAS - 2331 vues Nous voudrions acheter une parcelle de terrain à notre voisin . pourquoi ? parce que depuis l'achat de notre propriété ( constructible ) nous passons régulièrement sur son terrain ( portail ) pour sortir... Consulter la réponse deBob |
Un terrain classé nds peut il devenir constructible ? merci... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Zone agricole division et extension Posée par Cassae, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2329 vues Voici mes questions: * régularisations des dépendances et de la piscine. * division du terrain et de la maison en deux parties. * une fois la division faite par un géomètre, la partie non régularisée peut elle avoir droit a... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Demande acompte sur vente terrain agricole je Posée par jen26, il y a 1 an dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par jen26 - 2329 vues Je vends mon terrain agricole.j ai accepté l offre de l agriculteur.qui l exploité plus de 20 ans.j ai eu le notaire qui m'a dit qu on ne ferait pas de compromis de vente.mais qu on passerait directement à la signature de la... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Arrêté décision d'opposition Posée par Loutim, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2328 vues J'ai fait une demande de travaux qui m'a été refusé par les batiment de france mais ma mairie ne m'a jamais envoyer l'arrêté de décision d'opposition dans les 2 mois de ma demande est ce que je peux leur... Consulter la réponse deMaître STUART |
Maison modulaire Posée par capucine, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans - 2327 vues Est-il possible de faire construire une maison "modulaire" donc sans fondation fixe au sol sur des terrains agricoles, terrains de loisirs? bien à vous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Refus du certificat d'urbanisme Posée par Marieve, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2325 vues Me maître, voilà mon ami est propriétaire d'un terrain, il a fait une demande de certification d'urbanisme dans l'intention de faire construire une maison. seulement la mairie à refuser aux motifs suivants : "sous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Procès verbal d'infraction (marge de recul non respectée) Posée par Deunis, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2323 vues J'ai adressé au tribunal administratif une requête afin que le maire de ma commune dresse un procès-verbal d'infraction à l'encontre de mon voisin dont la construction ne respecte pas la marge de recul de 5 mètres... Consulter la réponse deMaître STUART |
Attestation d'achèvement des travaux Posée par Mel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mel - 2322 vues Nous avons acheté un bien le 31 août 2021. en 2016 il y a eu une déclaration d'achèvement des travaux qui n'avait pas eut la visite de conformité...la mairie et donc venu le 20juillet déclaré conforme... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Recours gracieux collectif Posée par Laeti42, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2322 vues Nous sommes plusieurs riverains à vouloir déposer un recours gracieux contre un permis de construire accordé par notre commune. nous avons rédigé un courrier commun déclinant l'identité de chacun. question : si nous allons... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Arrêt de chantier pour non conformité à la déclaration de travaux Posée par Mee, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2322 vues Je viens de recevoir les services de l'urbanisme. j'avoue que j'étais confiante, je pensais avoir bien respecté toutes les limites d'implantation. or, il s'avère que j'ai un gros problème sur... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Documents pour recours contentieux contre un permis de construire Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2320 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire , étant propriétaire d'un maison limitrophe du projet immobilier, je démontre mon intérêt à agir mais est-ce que je dois joindre mon titre de propriété... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Portails en lotissement et stationnements sauvages Posée par Zoub, il y a 2 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Christophe51 - 2320 vues J'habite un lotissement ou le stationnement et l'espace public a été privatisé par mes voisins. voici les problématiques: problème 1: mon premier voisin dispose d'un portail battant dont l'ouverture se fait sur... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Pose d'un chalet en bois sans dalle Posée par Nath, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2316 vues Je possède un terrain de loisirs avec un permis de construire pour un chalet en bois avec dalle béton de 9m2 et j'aimerais en poser un autre juste pour entreposer les outils de jardin ,tondeuse etc..le maire de ma commune me... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai permis de construire Posée par JohnDoe, il y a 2 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2315 vues Nous avons un projet d'extension sur notre maison qui ne respecte pas le plu de la ville. ce plu est entré en vigueur en 2019 et la règle ne nous semble pas applicable au regard de notre situation. le 9 décembre 2022, nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Distance entre une local poubelle enterré et notre terrain Posée par Jojo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2315 vues Un lotissement en copropriété de 7 maisons va se construire juste a côté de notre habitation. un local poubelle privé pour cette copropriété est prévu contre notre clôture . existe t´il une distance a respecter entre ce local et... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Changement de zonage d'une parcelle construite dans un lotissement Posée par Petirobo, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2313 vues Une parcelle construite, à l'intérieur d'un lotissement, peut-elle changer de zonage (passée agricole) alors que les autres terrains de ce même lotissement restent en uc ? pour info lorsque le plu a été revu, la maison... Consulter la réponse deMaître STUART |
Conformité rt 2012 Posée par théo, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2312 vues Je viens de faire une offre d achat pour une maison neuve construite en 2014 avec contrat ccmi et déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux en 2015 en mairie avec avis favorable avec validation du permis de... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Régulariser un aménagement de combles avec une déclaration hors délais Posée par Vincent, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vincent - 2309 vues En 2016 j'ai demandé et obtenu l'autorisation de travaux de ma mairie pour la création d'une fenêtre de toit en vue d'aménager les combles. la pose du vélux a été rapide mais les travaux des combles (plancher... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Délai après jugement administratif plui Posée par jclaude, il y a 2 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par gégène - 2306 vues Bonjour, suite au jugement du tribunal administratif en ma faveur ( somme due et changement de classement de parcelle) qu'elle est le délai, à partir de la date de notification, du versement de la somme due (art l 761-1 du code... Consulter la réponse deMaître BERTÉ |
Changement du plu Posée par Blondjasky, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans - 2306 vues Ma mère a achetée un terrain en 2012 qui donne sur deux rues. le vendeur de l'agence immobilière avait même utilisé cet argument pour la convaincre d'acheter le terrain. a l'époque le plu nous... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Je souhaite déposer un permis de construire sur une commune dans le plu autorise une station d'épuration autonome à partir de 2500 mètres carrés de surface du terrain. le terrain que je souhaite acquérir à une surface de 2491... Consulter la réponse deMaître STUART |
Refaire une toiture dp ou permis de construire Posée par Sev, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans - 2305 vues Je veux refaire en bac acier la toiture d’une ancienne grange qui n’a plus ni charpente ni couverture. quelle document doit- je déposer? une déclaration de travaux ou un permis de construire? merci pour vos reponses... Consulter la réponse deMaître STUART |
Propriétaire de parcelle Posée par Minervoise, il y a 10 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Minervoise - 2304 vues Le cadastre indique que notre syndic serait propriétaire d’une parcelle dans notre lotissement .or aucune ag n’a donné cette autorisation. on nous dit que c’est une erreur du cadastre? comment cela peut il se faire puisque notre... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Demande d'arrêt des travaux suite à dépôt d'un permis de construire modificatif Posée par Ben_rck, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2302 vues J'ai obtenu un avis favorable pour un permis de construire en janvier 2023. mes travaux ont commencés, j'ai déposé un déclaration d'ouverture de chantier. j'ai ensuite déposé un permis de construire modificatif... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Adossement sur le mur de ma maison Posée par dernos, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2302 vues Mon voisin a adossé un abri contre le mur de ma maison qui est construite en limite de propriété. en avait-il le droit ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Plu non-respecter par le service urbanisme de ma commune Posée par Abrah74, il y a 2 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ROCHER-THOMAS - 2300 vues J’ai un plu uh2 sur un tainement de 3218m2 j’ai proposé des projets d’urbanisme sur ce terrain mais le service urbanisme de la commune où j’habite refuse toutes constructions alors que je peux densifier en r2 + attique toutes mes... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Vente appartement avec recours contentieux permis de construire en cours Posée par heemmel, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par heemmel - 2294 vues Un promoteur peut-il vendre un appartement d'un immeuble contre lequel un recours contentieux de permis de construire est en cours ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse deMaître BOUDY |
Bornage amiable Posée par Chry197212, il y a 2 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 2 ans - 2294 vues A ton le droit de refuser de se rendre à une invitation de bornage amiable, et pour qu'elle raison ? dans mon cas je n'ai pas du tout eu suffisamment de temps pour me renseigner pile deux semaines... Consulter la réponse deROCHER-THOMAS |
Urbanisme Posée par Lylo, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2293 vues J'ai mon voisin il constitue une maison de 72m dans une zone agricole et zone inondable le maire il bouge pas que doit faire et par quoi je commence cordialement... Consulter la réponse deMaître Bertrand |
Une question en Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Avocats les plus actifs
* Durant les 60 dernièrs jours
Questions résolues
Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de l'urbanisme
Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.
De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.
Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.
Ce service est bien entendu gratuit.
Vous avez une question juridique ? Vous pouvez la tester dès maintenant !
Offre et délai minimum transmis par un avocat sur Alexia.fr au cours des 30 derniers jours dans au moins une région.
Trouvez l'avocat qui vous convient.