Une question en droit de l'urbanisme ?

Nous avons déposé notre permis fin août 2020. fin septembre nous avons reçu un courrier de la part de la mairie pour demande de pièces complémentaires. nous avons renvoyé tous les documents le 10octobre. suite à cela nous avons reçu...

Nous avons obtenu un accord de pc maison neuve en cours de construction actuellement, avec un escalier extérieur en bout du balcon façade jardin qui dessert le rez de jardin au rez de chaussée, le terrain est en pente. cependant...

Lors d'un transfert de permis de construire, les taxes déjà payées peuvent elles être de nouveau réclamer à l'acheteur ? de nouvelles taxes ou alors une réévaluation ?(la maison est achevée depuis 2009) merci pour vos...

J'ai fait une demande après du maire en lettre recommandée avec accusé de réception il a reçu ma lettre mais aucune réponse de sa part sa fait plus 8 mois. est-ce que la loi des 2mois et 1 jour s'applique cordialement...

Ma construction est en cours d'achèvement. le permis de construire, en conformité avec le plu a été autorisé avec l'obligation de respecter une marge de recul de 5 mètres par rapport à l'espace public. après mètrée, il se...

Terrain ebc dans une résidence pavillonnaire changement plu comment faire merci...

Pouvez vous m'indiquer ce que la phrase ci dessous signifie dans des termes plus facile a comprendre (je nai pas de notion de droit) sachant que mon dossier devait passer le premier semestre 2022, est ce que le message ci...

Je suis propriétaire d'un terrain de loisir en zone agricole sur sérignan(34) j'ai une petite construction qui date des années 85 que j'ai agrandit en 2009 (10m²) je veux le vendre et l'urbanisme me dit...

Suite au refus du maire sur la délivrance d'un cu, j'ai déposé un recours au ta qui n'a pas répondu dans le délai légal de 2 mois, aussi considérant l'article l231-1 du code des relations entre le public et...

Nous avons un terrain en zone np dans le plui mais ce dernier est sur le bord de route entre deux autres maisons aussi en zone np. de l'autre coté de la route il y a tout un lotissement. nous voulons demander le changement de...

Dans le cadre d'un recours contentieux contre un permis de construire, je dois notifier ma requête par lrar au bénéficiaire du permis et au maire dans les 15 jours suivant mon recours. dois-je aussi envoyer avec cette requête...

Lors de l'achat de ma maison, le terrain a été parcellé, et j'ai dû poser un grillage pour diverses raisons (chiens, accès trop facile à l'arrière du jardin...). le propriétaire du terrain attenant à donc construit...

S,nous avons acquis une ancienne bâtisse ainsi que le permis (accepté et purgé en juin 2022) qui permettait sa démolition partielle en vue de la reconstruction d’une maison moderne dans une ville soumise au rnu.je précise un...

J'habite au fond d'une impasse privée depuis 30 ans. j'y ai installé un portail devant chez moi. cette impasse privée appartient à mon voisin qui habite en milieu de l'impasse. celui-ci veut installer un portail...

J'ai construit un chalet 100% bois en 2018. pour la construction du deuxième le plu a changé en 2019 interdisant un façade avec plus de 25% de bois. sachant que les deux chalets sont à côté et les voisins...

Dans la promesse de vente de terrain à bâtir la condition suspensive est l'obtention d'un permis de construire « purgé de tout recours et retrait » au 31 décembre 2022, le permis reçu est daté du 27 octobre. puis me rétracter en invoquant...

Je me permets de vous écrire afin d’avoir une information juridique. nous avons construit notre maison dans un nouveau lotissement à pernay dans le 37. le terrain de mon voisin et le nôtre sont délimités par des bornes. nous...

Je suis propriétaire d un terrain agricole qui est exploité par un agriculteur mais je souhaiterais y stocker un contenair maritime. en ai je le droit ?...

J'attends depuis 3 mois la réponse à un certificat d'urbanisme opérationnel. le délai légal de 2 mois est dépassé. la mairie ne répond à aucun courrier ni mail ... j'ai besoin de ce cu pour éventuellement construire...

Nous avons envoyer en mairie un recours administratif nous opposant à une division de parcelle, d'ouvrir une ouverture de 5 mètres sur notre lotissement, qui a un cahier des charges, qui indique que chaque copropiétaires ou...

Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone...

Nous habitons un très vieux quartier , ou une avap a été mise en place en 2020 nous interdisant une isolation extérieure de façade ; nous ne souhaitons pas modifier la façade mais isoler le pignon , plein nord , pour un meilleur...

Après deux mois de délivrance de permis de construire un voisin alerte les instructeurs de l'urbanisme en disant que je ne respecte pas le permis délivré pour reconstruction à l'identique. aujourd'hui les instructeurs veulent venir...

Je souhaite déposer un permis d'aménager pour un parc de loisir. nous sommes sur une commune dépendante du rnu nous ne sommes pas en zone urbanisé. quelles sont les exceptions justifiées du conseil municipal visée à...

En contexte de modification de fenêtres pour isolation , la mairie me demande une dp. celle ci fait l objet d'un avis des abf car nous sommes dans les 500m d'une église historique. voici la réponse de l'abf ; afin de...

Je viens acheter une maison avec une servitude d’eaux usées et pluviales (même conduit) qui passe chez mes voisins. le système fonctionne bien, mais mes voisins décident de faire des travaux de terrassement chez eux et de modifier...

Suite au passage au tribunal du refus de mon certificat urbanisme par le maire, le juge demande une révision du cu cela signifie que la décision finale appartient encore au maire ? qui peut de nouveau refuser ?...

Je me permet de posée une question ? j ai ma voisine de palier qui met tout ces encombrant au local poubelle local qui ne sert pad à sa je lui est dit de mettre ces encombrant à la dechetterie mais elle refuse commenr faire pour que...

J ai fait une demande en mairie pour la pose de 2 veux pour améliorer l éclairage du grenier mais j ai oublié de renvoyer les documents nécessaire à la fin de travaux. a ce jour je vends ma maison et l on me...

Un propriétaire d une parcelle pouvant être divisee en 3 parties a t il le droit de les vendre chez un notaire, sans certificat de bornage établi par un géomètre ?...