Une question en droit de l'urbanisme ?

Nous voudrions acheter une parcelle de terrain à notre voisin . pourquoi ? parce que depuis l'achat de notre propriété ( constructible ) nous passons régulièrement sur son terrain ( portail ) pour sortir...

Je vais essayer d’être clair pour expliquer mon problème: j’ai fait une demande de permis de construire pour la création de deux garages avec une terrasse au dessus. mon terrain étant en pente, j’ai fait également la demande pour...

Un lotissement en copropriété de 7 maisons va se construire juste a côté de notre habitation. un local poubelle privé pour cette copropriété est prévu contre notre clôture . existe t´il une distance a respecter entre ce local et...

Un promoteur peut-il vendre un appartement d'un immeuble contre lequel un recours contentieux de permis de construire est en cours ? merci pour vos réponses...

Dans une copropriété à paris un voisin a construit il y a plus de 10 ans, une véranda de 18 m2 malgré le refus de la mairie. que dit la juridiction sur ce sujet...

Je suis en zone classée monument historique. j ai déposé une demande d'autorisation de travaux pour des fenêtres en mairie le 15/05/19. elle a été instruite le 28/05/19. suite à l'absence de réponse dans les deux mois...

J'habite un petit village izeste ou (iseste) où je suis née. en ce moment se déroule une enquête publique concernant notamment un plu. mon terrain est mitoyen avec un de celui qui va devenir constructible. un conseiller...

Un propriétaire d une parcelle pouvant être divisee en 3 parties a t il le droit de les vendre chez un notaire, sans certificat de bornage établi par un géomètre ?...

Une parcelle construite, à l'intérieur d'un lotissement, peut-elle changer de zonage (passée agricole) alors que les autres terrains de ce même lotissement restent en uc ? pour info lorsque le plu a été revu, la maison...

J'habite dans un square, une voie sans issue. cette voie sans issue était fermée jusqu'alors par les plaques en bois de mon voisin qui habite la rue d'après. mais celui ci a récemment décidé avec l'accord de la...

Je dois faire des travaux de ravalement indispensables obligeant à passer sur le terrain de mon voisin . les relations ne sont pas bonnes avec mon voisin et celui-ci n a pas repondu par à ma demande faite par courrier lrar que dois...

Lors de l'achévement de la construction de notre maison en auto construction, nous avons envoyé la déclaration de fin de travaux aux services fiscaux correspondants mais nous avons omis de l'envoyer à la mairie de notre...

Nous sommes plusieurs riverains à vouloir déposer un recours gracieux contre un permis de construire accordé par notre commune. nous avons rédigé un courrier commun déclinant l'identité de chacun. question : si nous allons...

Ayant un terrain avec une caravane depuis 1980 le terrain où se trouve la caravane et passer en zone p.p.r.n en 2017 la caravane est tomber en ruine depuis quelques années et nous avons reçu un courrier recommandé de la mairie nous...

Je viens de recevoir les services de l'urbanisme. j'avoue que j'étais confiante, je pensais avoir bien respecté toutes les limites d'implantation. or, il s'avère que j'ai un gros problème sur...

Je suis un habitant d’une commune en gironde , ma mairie a porté plainte pour des travaux effectuées sur mon mur extérieur le jugeant illégal. j’ai pourtant justifié que je ne dépassais pas les normes indiqués sur les plans...

Est-il possible de faire construire une maison "modulaire" donc sans fondation fixe au sol sur des terrains agricoles, terrains de loisirs? bien à vous...

Je possède un terrain de loisirs avec un permis de construire pour un chalet en bois avec dalle béton de 9m2 et j'aimerais en poser un autre juste pour entreposer les outils de jardin ,tondeuse etc..le maire de ma commune me...

Nous sommes propriétaires d une parcelle, que nous bornons et divisons, par un géomètre expert pour faire construire la.parcelle est un rectangle limité sur longueur par un mur, derrière lequel il y a 3 voisins accolés. les 3...

Mon habitation se situe sur une zone notee nd l 146 6 sur le plu, une délimitation en traits bleus autour de la maison (environ 10m d'un côté et 2m de l'autre )délimite une zone notee ne sans que toute la parcelle soit en...

Le changement et l'instauration d'un nouveau plui est en cours sur la métropole aix-marseille. notre terrain de 4495 m2 a été placé en totalité en zone naturelle alors que nous sommes en limite attenante d'une zone...

J'ai acheté une maison il y a 4 ans, il y a un mur privatif qui m'appartient et qui etait deja present. du coté du voisin le mur n'est pas enduit. maintenant le voisin m'exige de l'enduire. y a t-il...

Nous avons eu une demande de permis de construire sur un terrain ayant fait l'objet d'un permis d’aménager en 2016 sous le plu pour un lotissement de 2 lots à bâtir le premier lot a bien été construit en 2017 et le...

Nous avons obtenu un accord de pc maison neuve en cours de construction actuellement, avec un escalier extérieur en bout du balcon façade jardin qui dessert le rez de jardin au rez de chaussée, le terrain est en pente. cependant...

J'ai fait une demande préalable de travaux en janvier pour une clôture sur rue. mon plan spécifié une hauteur max d'environ 1.8m comme l'autorise le code civil vu que je mettais renseigner pour connaître la hauteur à...

Lors de l'achat de ma maison, le terrain a été parcellé, et j'ai dû poser un grillage pour diverses raisons (chiens, accès trop facile à l'arrière du jardin...). le propriétaire du terrain attenant à donc construit...

Je souhaite déposer un permis de construire sur une commune dans le plu autorise une station d'épuration autonome à partir de 2500 mètres carrés de surface du terrain. le terrain que je souhaite acquérir à une surface de 2491...

J'ai fait une demande de travaux qui m'a été refusé par les batiment de france mais ma mairie ne m'a jamais envoyer l'arrêté de décision d'opposition dans les 2 mois de ma demande est ce que je peux leur...

J'ai fait une demande après du maire en lettre recommandée avec accusé de réception il a reçu ma lettre mais aucune réponse de sa part sa fait plus 8 mois. est-ce que la loi des 2mois et 1 jour s'applique cordialement...

J'ai mon voisin il constitue une maison de 72m dans une zone agricole et zone inondable le maire il bouge pas que doit faire et par quoi je commence cordialement...