Une question en droit bancaire ?

La banque nous rembourse en partie des actions toxiques suite à une mauvaise gestion. ce remboursement partiel de capital est-il imposable ? merci de votre réponse...

Maître je n’arrête pas d’avoir des lettres pour un crédit que je rembourse à étudeselarl veronique huissier je viens de recevoir une lettre de hoist finance qui me réclame la somme et avec arrangement...

Je suis harcelé par téléphone par une societe de recouvrement qui a soit disant racheter une dette. ils ont même appeler sur mon lieu de travail, ils utilise également une plate-forme d'appel qu'on ne...

J ai fait un crédit auto qui a été signé par et ma femme mais les documents que j'ai il sont pas signé par femme...

J'ai effectué un virement bancaire via mon espace personnel sur un mauvais compte, je m'en suis rendu compte dans les 5 minutes et ai contacté ma banque. celle-ci me dit qu'elle ne peut rien faire et que la...

J ai fait l objet d une satd de 1447 € caf je suis au rsa..la banque m a prélevé en septembre 271€ de provision +100 € de frais sur satd..aujourd hui elle me prélève a nouveau 100 €de frais satd alors que je perçois 472 € de rsa...

Lorsqu'une banque suite à une erreur de sa part nous a causé un fort préjudice moral est elle attaquablable, tout du moins son directeur ? merci...

J'aurais une question. mon mari a décidé d'ouvrir un compte seul et laisse le compte joint à découvert, sauf que nous avons un crédit immobilier. nous avons reçu un courrier de la banque pour l'échéance de...

Je voudrais consulter, j'ai donné le numéro de carte de crédit lors de mon inscription sur le site de location de voiture, mais je ne leur ai pas donné de pré-autorisation, mais le site de location de voiture a prélevé 3000...

Quel est svp le document à demander à l'huissier suite à sa prise de contact à ce jour concernant une dette qui date de 2015 ? cette dette (découvert bancaire) avait été intégré à un plan de surendettement en 2017 (validé)...

Je suis fiché à la banque de france, après une usurpation de mon identité. mais l'usurpateur a été arrêter il y 2ans. comment faire pour enlever mon interdiction ?...

Est-ce que un majeur protégé peut à son initiative, ouvrir un livret À et/ou assurance vie sans le concours de son curateur ? merci de votre retour. très bonne journée. cordialement...

En 1999 nous avons acheté un débit de boisson à tomblaine en meurthe et moselle..nous avons créés une sarl. nous avons obtenu un prêt brasseur, moi et mes deux associés c'est portés caution. la société à déposée le bilan en...

Je souhaiterais savoir mes droits lorsque que je veut plus payer mon crédit t'en que l'organisme cetelem ne m' auras rembourser deux prélèvements non justifier qui mon mis en difficulté financière par des agios sur...

Mon compagnon a accepté de transformer son compte individuel en compte joint. ce compte est alimenté uniquement par lui(j’ai mon propre compte) en cas de saisie ,à mon nom comment prouver que c’est son argent et non le mien? je...

J'ai fait la demande, auprès de ma banque, de communication des documents listés ci-après : - la copie recto/verso d'un chèque litigieux que j'aurais, soit-disant, moi-même déposé sur mon compte, - la copie du...

J'ai fait l'objet d'une saisie attribution pour laquelle j'ai saisi le juge de l’exécution par la voie d'un commissaire de justice dans les délais (1 mois). le commissaire de justice responsable de cette...

J'ai été victime d'une arnaque sur internet, via facebook. un homme se faisant passer pour un analyste financier travaillant avec la bred a déposé un chèque non approvisionné sur mon compte et m'a demandé de faire...

Le remboursement de frais de déplacement de mon entreprise à été versé sur l'ancien compte joint que j'avais avec la femme. compte qu'elle a gardée en son nom propre. la banque dit qu'elle n'a pas commis...

Suite a une erreur de ma part pour payer mon loyer j ai effectue le virement sur le compte de mon ancien proprietaire(ne suis plus son licataire depuis 3 ans)...pour commencer nous avons echange mails et sms ou dans un premier...

Je suis depuis presque deux semaines je suis dans un pur enfer, dont je pense voir apparaitre enfin le bout du tunnel. mais avant de me faire de fausse joie, je préfère passer par des gens qui s'y connaissent afin...

Je souhaitais des informations sur les banques et les cryptomonnaies. premièrement, dans quels cas une banque a-t-elle le droit de fermer les comptes d’un client sans son consentement ? j'ai investi dans des...

Un huissier a présenté un traître exécutoire à la banque mais le solde ne permettait de faire de saisie je pense que le titre exécutoire est prescrit. la banque ne m a pas prévenue et l huissier non plus. que dois je faire ? merci...

J'ai contracté une loa en juin 2022 avec mon ex-conjoint. nous nous sommes séparés en août 2023. il a continué à payer avec moi jusqu'en janvier 2024. nous utilisions la voiture à tour de rôle. mais cela fait maintenant...

J ai envoyer de l argent par erreur a mon ancien syndic mais malgres mes relances il ne me rembourse pas que faire...

J'avais contracté un emprunt finaref il y a des années de cela, que je n'ai pas pu rembourser pour des raisons financières. une ordonnance d'injonction de payer avait été rendue le 31 aout 2010, rendue exécutoire le...

J’ai souscrit à un prêt immobilier il y a quatre ans pour l’achat d’un appartement. je rembourse actuellement 700 € de mensualités. le montant de ces dernières diminuera au fil des années, car j’ai acquis un logement neuf et...

Mon ex conjointe a débité les comptes bancaires de notre enfant de 5 ans. bien sur j'ai découvert cela par hasard. nous avons l'autorité parentale chacun. est ce qu'il existe un article de loi concernant ce cas là...

Dans le contexte de ma profonde insatisfaction avec mon conseiller bancaire, et en l'absence de litige financier, je cherche la stratégie la plus efficace pour mettre fin à ma relation avec cette banque. puis-je mandater un...

Je suis victime d'un tirage de chèque sur mon compte. après vérification de mon carnet de chèque tout les chèques vierges sont présentes et aucun chèque n'a été égaré. cette personne à usurper mon identité et je ne sais...