Une question en droit pénal ?

Je suis séparée de mon conjoint depuis le 29 07 1018 pour violences conjugales il a été incarcerer 9 mois et demi et il a eu une interdiction de m approcher et de me parler il est passer au dessus de l interdiction en venant a mon...

Depuis plusieurs jours je reçois des sms d'un numéro de téléphone que je ne connais pas ? ils disent. on va venir te retourner ta baraque. tu nous dérange. dégage. on va venir te casser la tête. et maintenant ils mon envoyé un...

J'aimerai savoir si nous sommes relaxés lors d'un jugement pouvons nous demander a la partie adversaire (celle qui a deposé plainte) de payez l'avocat en dédommagement di faite que la plainte était fausse?? merci de...

J'ai une convocation à une notification d'ordonnance pénale délictuelle avec le délégué du procureur. savez-vous combien de temps dure généralement ce genre d'entretien ? est-ce que je serrai bien reçu à l'heure...

Une plainte contre x à été déposer mais le nom d'une personne ai mentionnée dans la plainte. . le procureur peut donner suite ou pas merci...

J’ai un procès verbal de convocation devant monsieur le délégué du procureur de la république pour outrage à agent dépositaire je voudrais savoir se que je risque je n’ai jamais eu de problème avec la justice...

Mon mari est condamné et incarcéré pour 3 peines 4 mois, 2 mois et 35 jours de révocation de sursis. peut-il demander une confusion de peine ? il a été condamné pour conduite en état d'ivresse sachant que depuis il s'est...

Voilà les faits : je suis en télétravail la semaine de 8h30 à 18h30 environ et donc je fais mes courses le week-end. au début de l'épidémie, j'ai préféré privilégié les drives afin d'entrer en contact avec le moins...

Le fait que la victime ne se présente plus au commissariat après avoir posé une plainte est il pré judicieux...

Mon employeur a reçu une demande d un service de fraude de pôle emplois demandant mon contrat de travail et mes fiches de payes et que si mon employeur ne transmettez pas mes documents il risque un contrôle ursaff ,j avais eut des...

Je souhaiterais savoir ce qu'il se passe lorsque le plaignant meurt durant la procédure (une fois les preuves et témoignages apportés dans le cas d'une affaire de violence psychologique et de viol). dans le cas où le...

Je me permets de mettre un message car mon conjoint et moi nous sommes en interdiction de se contacter donc écrire des lettres savoir au tel et se voir au parloir car mon homme est rentrée en prison...

Après avoir gagné en cassation au mois d octobre 2017 l auprès de mon ex employeur il doit me verser la somme de 3000 euros selon l article 700 du code civile. comment faire pour récuperer ll original du jugement car j'en ai...

J' ai une convocation pour une crpc. il y a une erreur sur ma date de naissance. est ce que je suis obligé de me rendre à la convocation. surtout que je suis obligé de choisir un avocat je suis au chômage. merci. merci de vos...

Mon compagnon est incarcéré depuis le 16/04/2018 pour homicide involontaire avec alcool stupéfiant excès de vitesse combien risque t'il d'années de prisons? et il est en mandat de dépot jusqu'au 15/08/2018...

Suite a un different avec ma femme (sms malveillants juste dis que cela finira mal ? ) je suis convoquer a une convocation en vue d une audition libre ? mais celle ci ne m invoque pas la date et le lieu ? le droit de quitter les...

Nous sommes nombreux infirmiers libéraux à vouloir se mobiliser et porter plainte contre l'état pour mise en danger de la vie d'autrui. face au dénigrement des soignants libéraux et au laxisme dont fait preuve l'état...

Un conducteur tiers a commis un excès de vitesse de +40 km/h (inférieur à 50) le 22/08 avec mon véhicule (carte grise à mon nom). je n'ai toujours pas été convoqué à ce jour 15/10 (mais je pense que ça ne saurait tarder). je...

Maître le 9 octobre 2018, j'ai était mis en examen pour trafic de stupéfiant en bande organisée 5 personnes interpellées l'une des personnes m'a mis en cause j'ai était mis en examen puis j'ai bénéficié de...

J'ai voulu acheter un tél . sur air france!! qui n'était pas af , je me suis retrouvée sur un site de rencontre : se-voir.fr avec 5 e. + 39 euros de plt rien demandé pour ce site merci . mon banquier ne veut rien savoir...

Lors d’1 rdv en gendarmerie sans information sur l’objet qui a été la plainte d’un locataire pour violation de domicile, on m’a fait des empreintes(mains et doigts séparés) et photos : est ce normal ou à la libre discrétion du...

J'ai reçu les réquisitions du procureur adjoint (je suis partie civile), rien ne dit que l'on peut faire des observations, pourtant elles seront nécessaires, surtout si après j'ai encore du négatif, malgré toutes les...

J'ai reçu un avis à victime de se constituer partie civile. pour des faits de viol entre on ex concubin et moi même. nous avons des enfants, qui n'ont pas été impliqué dans cela. sur l'avis a victime je vois que la...

Je suis convoquée dans 2 semaines au tribunal car j’ai été victime d’un cambriolage durant le confinement. j’ai été remboursée par l’assurance pour ce vol à savoir que j’avais estimé à 2200 euros et j’ai été remboursée d’environ...

Suite a des fait de violence.... mon fils est condamne à 1 ans d'emprisonnement délictuel de 3 ans. vue l'article 132-41 et 132-42 al.2 du code pénal; dit qu'il sera sursis partiellement pour une durée de 18 mois, a...

Je suis séparé depuis 8moi mon mari a été incarcérer 4moi actuellement il est en conditionnel es q le jour du procès je vais etre obliger d y etre car depuis nous n avons plus de contact merci de m eclairer...

Je me permet de revenir vers vous ,mon fils a été condamné à 4 mois d'emprisonnement délictuel a titre principal, je voudrais savoir un peu près sa date de sortie svp cordialement...

J’ai une interdiction de rentrer en contact avec mon mari pour une durée de trois ans qui a été prononcé le 7 juin au tribunal correctionnel. d’après son avocat, cette interdiction prendra effet lorsqu’il sortira de prison. car il...

Le 12/02018. 4 gendarmes st venu chez moi sans mandat perquisition. il voulait entré j'ai laissé et il on trouvé 2 pied de canabis chez moi quil on araché et partit avec, j'ai reçu une cnvocation le samedi d la meme...

Je suis sous contrôle judiciaire déjà connu des services de police est ce que c’est possible qu’au jugement on me mette une peine de prison ferme ? en sachant que l’on m’a mis sous contrôle judiciaire et je...