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Plainte contre x
Sujet (Cloturé) initié par , il y a 2 mois

Bonjour,

Une plainte contre x à été déposer mais le nom d'une personne ai mentionnée dans la plainte. . Le procureur peut donner suite ou pas merci

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Bonjour,

La plainte contre X va vraisemblablement donner lieu à une enquête, et les policiers ou gendarmes tenteront d'identifier l'auteur.
Si celui-ci est retrouvé et qu'il existe suffisamment d'éléments pour penser qu'il ait pu commettre l'infraction, le Procureur pourra engager des poursuites.
S'il estime que l'infraction n'est pas caractérisée, ou que l'auteur n'est pas identifié, la plainte sera classée sans suite.
Le Procureur est libre de décider de poursuivre ou non, les policiers/gendarmes lui transmettent la procédure mais ce ne sont pas eux qui prennent la décision.
Merci....la personne qui as portée plainte veut la retirer ...elle as trouvé la personne et as trouvé un arrangement avec elle. Elle rembourse et en contre partie pas de plainte contre elle.Un courrier ai adressé au procureur pour retrait de la plainte contre X en expliquant le motif du retrait de la plainte sans donner l'identité de l'auteur du préjudice. Que vas faire le procureur.?? Merci
il y a 2 mois
Merci, vous avez répondu à ma question.
il y a 2 mois
Le retrait de la plainte n'empêche pas le Procureur de lancer des poursuites: une fois la plainte déposée, l'enquête se déroule et la procédure est remise au Parquet qui peut décider de poursuivre l'auteur de l'infraction malgré le retrait de la plainte.
Cela arrive fréquemment en cas de violences conjugales.
Tout dépend de la gravité des faits, du parcours pénal de l'auteur et surtout, de l'appréciation de la situation par le Procureur...
il y a 2 mois
Comment peut il poursuivre l'auteur du préjudice si la personne qui as porter plainte ne veut pas dévoiler son identité suite à leur accord.?
Merci
il y a 2 mois
Pas de réponse Maitre
il y a 2 mois
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