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Question résolue par Maître Ariel DAHAN
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Abus de confiance
Sujet initié par , il y a 7 jours - 624 vues

Bonjour,
Dans le dossier de la prochaine AG de copropriété est proposé à l'initiative du syndic un ravalement.
Le document d'architecte présenté comprend trois photos montrant des désordres, pour convaincre de la nécessité de ces travaux. La plus spectaculaire d'entre elles s'est avérée de l'aveu même du syndic montrer un autre immeuble, et n'a donc rien à voir.
Peut-on considérer que ce procédé relève du pénal ? Abus de confiance ?
Merci par avance pour votre retour,
Cordialement.

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Non. Il n'y a rien de pénal dans la situation à moins de considérer une tentative d'escroquerie, qui est un point un peu trop fort à mon avis.
Merci beaucoup pour ce retour.
Pénal ou pas, je retire l'impression que le droit est très clément avec les syndics de copropriété.
Cdt.
il y a 6 jours
La sanction c'est le vote … vous pouvez changer de syndic tous les ans!
il y a 5 jours
Je ne trouve pas normal de n'avoir aucune protection juridique si l'on est en minorité à l'AG.
il y a 1 jour
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