Une question en droit pénal ?

Mon mari est en détention car les gendarmes ont retrouvé des armes cat c. dans son téléphone ils ont retrouvé des vidéos et photos avec des armes, les gendarmes disent car a et b alors qu'il n'y a que des c sur ces photos! peut il...

Mon avocat peut-il donc téléphoner à la jap pour lui parler en cas d’aménagement de peine (2 mois). cordialement...

Est-ce que je peux faire appel pour le report d un bracelet électronique...

J’ai été à la gendarmerie car mon conjoint m’a draper j’ai été auditionné et il on pris des photos mais à la fin j’ai dit que je ne souhaitais pas porter plainte. la gendarmerie m’a dit qu’il allais le mettre en garde à vue. risque...

Mon fils et 3 des ses copains ont été victimes d'attouchements de leurs parties intimes par deux de leurs camarades de classe a plusieurs reprises, dans l'enceinte du collège. l'un des agresseurs a avoué mais pas le...

Mon conjoint a ete condamné à une peine de un an avec sursis avec obligation de soin au mois mai 2019, suite à un nouveau délit il a été condamné à 1 ans ferme au mois de juillet 2019. il a une date de sortie au 25 février. le...

Un individu m’a appelé une fois en me menaçant de brûler ma voiture et mon logement. j’ai le numéro de portable mais je n’ai pas penser à enregistrer la conversation. sachant que l’ont m’a déjà crever les pneus et rayé la...

J'ai laissé en dépôt vente sans frais ni de date de reprise mon véhicule au garage, je l'ai pas vendu au garage je suis toujours le propriétaire, le garagiste a fait un bon de commande avec un futur acquéreur. je désire...

J'ai subi une saisie attribution sur des arguments faux. j'ai dénoncé devant le jex l'huissier a fourni, par écrit le montant du solde du compte au creancier et à son avocat . le créancier l'utilise pour...

Lors des faits mon fils n’avait pas encore 12 ans , il fait l’objet d’une plainte pour une bagarre à l’école et est convoqué prochainement au commissariat ( il a 13 ans à ce jour). que risque t-il ? son avenir sera t- il entaché (...

Je souhaiterais savoir si la procédure de "mise en état" concerne aussi la contestation d'honoraires, car le conseil mandaté pour me représenter ne me donne pas le contenu de mon dossier à la cour d'appel. l'audience...

Par rapport a une agression subie l'année dernière sur le quai d'une gare en octobre 2019 je souhaiterais savoir si je pouvais toujours avoir accès au enregistrements vidéosurveillance maintenant ?? j'ai vu que le...

Bonjor j ai ete condamnne a pyer aupres de l urssaf 126 000 euros suite a un rapport effectue par un gendarme pour mon acticite de marchand ambulant. ma comptabilite jamais ete pris en compte; j ai fait appel mais recois mis en demeure puis...

J'ai eu hier dans ma boite aux lettres un papier de la gendarmerie demandant de "bien vouloir" que je me présente dans 2 semaines à la brigade afin d'être auditionné. il s'agit d'une plainte déposée en septembre...

J'ai pour la première fois été arrêté pour achat acte sexuel le policier a rédiger un pv. je sais que je risque une amende mais es ce que ça sera inscrit dans mon casier judiciaire b2 étant chauffeur je risque de perdre ma...

Je vous écris pour avoir réponse à mes questions tout d’abord je suis accusé par un garçon de 16 ans de l’avoir touché durant son sommeil ( j’ai 19 ans )sauf que je ne l’ai pas touché je dormais de plus on était une soirée et tout...

Durant ma procédure de divorce, mon ex épouse s'est permis de fournir 2 faux témoignages dans le dossier portant sur mon honneur, ma réputation et ma vie privée. en effet, elle a fait témoigner 2 personnes ayant menti sur des...

Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour obtenir tout le contenu des mentions figurant au taj ? en vous remerciant d'avance pour vos réponses...

Mon ex compagne a déposé plainte. je détiens la copie de la plainte. elle commence par dire que, je cite " je suis sûre à 98% que c'est mon ex compagnon qui usurpe mon identité" en rajoutant mes coordoonées. a la fin de la...

Sur les lieux d’un l’accident un gendarme a cru me voir en possession d’un portable dans les mains or c’est faux et il a pu prendre la plaque d’immatriculation sans marité a-t-il le droit et qu’est-ce que je risque? merci de vos...

Mon gendre est en maison d'arrêt pour 6 mois ferme et 8 mois de sursis nous avons fait une demande de bracelet électronique jaimerais savoir s'il faut qu'il fasse la moitier de sa peine ou il peut sortir avant si la...

Je voudrais savoir suite à la cap , je suis libérable ou pas c’est le 8 août . quel délais de réponse ? j’ai effectué quasiment 6 mois sur ma peine d’un an...

La semaine derniere je me suis fait controler par la gemdarmerie dautoroute. de la peur et tu stress que javai , jai doner le prenom dun cousin. une foi qui mon amener au centre de gemdarmerie dautoroute il mon fait les empriente et...

L'avocate de mon mari a fait une demande d'enquête de faisabilité qui a était accepté par le juge d'instruction svp je voudrai savoir combien de temps sa va prendre pour cette enquête et si ya des possibilité...

Affaire janvier 2021 : 3 jeunes (2 17 ans et 1 majeur), 2 tentatives vols avec armes dans bureau de tabac. aucuns vols ni violences physiques et dégradation dans les établissements. interpellation des 3, pour vols avec armes donc...

Un jex a ordonne une main levée d une saisie attribution ''l huissier chargé de faire cette mainlevee ne réagit pas puis je porter plainte contre lui...

Merci de vos réponse mon fils 18 ans a été accusé d'agression sexuelle avec violence sur sa cousine il avait 14 ans au moment des fait.....il a fait 1 garde 1 vue et mis en examen en janvier.....il ni tout les faits de...

Suite à un contrôle stupéfiant j'ai été reconnu positif au thc. j'ai appris suite à des recherches personnel qu'une contre expertise été possible, seulement je n'en ai pas été informé par les forces de...

Je vous contact pour avoir une information sur les procédure de classement sans suite -suite à une gav en juin, 2020 à laquelle il n y 'a pas eu de poursuites judiciaires, j'ai appris de manière détournée que le dossier...

J’ai aujourd’hui volé lors d’un cap ou pas cap une poudre du prix de 6€, j’ai êtee vu par la caméra et donc emmenee au bureau de carrefour, étant mineure et sans carte d’identité ils ont appelés les gendarmes et le directeur a...