Une question en droit pénal ?

Suite à une altercation avec mon compagnon nous avons fait 24h de garde à vue et au vue de la situation nous avons une convocation pour une composition pénale par le délégué du procureur , avec stage de violences conjugale. lors de...

J ai eu un appel téléphonique me disant que j allais prendre une balle dans ma tete ainsi que mon épouse puis je deposer une main courante ? merci...

Mon frère est en détention provisoire depuis bientôt 14 mois, je lui ai trouvé un avocat qui vient rarement le voir. son avocat m'avait dit qu'il me rencontrerait, mais je n'ai jamais eu de nouvelle. je l'ai...

Je voudrais savoir si l'auteur de fait es convoquer devant le délégué du procureur pour une composition pénale pour violence intrafamilial est ce que la victime es aussi présente ce jour la au cours de la...

Si c'est la victime qui entre en contact avec son ex conjoint et que celui ci répond à un appel ou un sms est ce que cela fait parti du non respect de l'interdiction ?? cordialement...

Combien de temps avant la fin du mandat de dépôt doit on être informer pour un maintien en détention ? son avocat refuse de me donner un rendez vous alors qu'on est marié est ce normal ? et si les délais ne sont pas respecter...

Pour vous exposer les faits, j'ai eu 2 audiences en correctionnelle concernant une affaire médiatique en rapport avec le reportage de zone interdite ou un intervenant avait porté plainte suite à un commentaire mis sur...

Pourriez vous svp m expliquer la différence entre les deux ?...

L’état des frais irrepetibles est il obligatoirement communiqué par l’avocat à son client ?...

J'ai déposé plainte auprès du procureur de la république avec constitution de partie civile pour dégradation du bien d'autrui. ma plainte sera quand même instruite par le procureur ? je ne savais pas qu'il fallait...

En février, j’ai fait une garde à vue pour une corruption sur mineur via réseaux sociaux, je suis ressorti 48 heures après avec une convocation devant le tribunal en septembre le 12 septembre. je suis passé au tribunal, ils m’ont...

C'est sincèrement choquée et désespérée que j'en appelle à vos conseils. début avril, j'ai envoyé en recommandé une plainte à l'attention du procureur près le tribunal. cette plainte était à l'encontre de...

Je viens de déposer une plainte avec partie civile au tribunal il y a qq semaines et aujourd'hui j'ai reçu une lettre recommandée du tribunal mais comme la poste concernant est déjà fermée, je ne peux pas la recevoir...

Un de mes anciens "collègue" de travail, a posté un mail à l'ensemble des salariés quelques instants avant de quitter l'entreprise. il fait le bilan de ses 4 années passées, remercie certaines personnes et en fin de mail...

J’aimerai savoir si le respect des obligations, durant une peine d’un an avec sursis probatoire de 2 ans, engendre l’effacement de l’inscription au b2 à la fin du délai probatoire, quand la peine est donc non avenue ? j’entends...

Le faux et l’usage de faux se prescrit il en 3 ans ou en 6 ans ? sur internet ce n’est pas clair. merci Édouard...

Je souhaiterais avoir quelques réponse à mes questions je suis actuellement incarcéré pour des fait de trafic de stupéfiants et j’ai un jugement fin septembre pour un fait de délit de fuite et je souhaiterais repousser le jugement...

Suite à un accident survenu le 17 décembre 2022, j’ai reçu une lettre simple de l’assurance de l’autre conductrice me demandant des informations sur mon contrat d’assurance. et en contactant cette assurance, j’apprends que cette conductrice...

J’ai fait une demande d’effacement du taj il y a 7 mois au magistrat référent. je n’ai eu aucune réponse. comment faire pour obtenir une réponse? il y a un mail disponible ? cordialement...

Je voudrais retirer ma plainte mais la police n'a pas voulu et je souhaiterais retourner avec ma femme . et ma fille...

Mon compagnon est en détention provisoire depuis huit mois chef d inculpation meurtre et tentative de meurtre , il a reconnus les faits ,il a 69ans sachant que sa peine de prison va etre très longue il veut demander une mise en...

Tout est dans l'objet...

Une personne dit avoir déposé une plainte contre moi auprès d'un apj il y a une semaine. mais actuellement je suis en vacances pour les fêtes dans ma maison secondaire dans un autre pays. j'ai peur, lorsque je vais...

J ai été condamné à 1 ans de sursis avec 2 ans de sme probatoire. mon sursis a pris fin en novembre 2023. j ai respecter toute mes obligation mais je suis quand même convoquer à un débat contradictoire en février. je voudrai...

Merci de votre bienveillance je suis placé sous contrôle judiciaire auteur en même temps victime (violences conjugales) sans plaintes des deux côtés le contrôle est bien respecté j’ai pas l’interdiction de rentrer en contact j’ai un...

Il se peut qu'on ait demandé un renvoi d'une affaire pour laquelle j'étais convoqué le 2 /07. savez-vous comment je puis m'informer à ce sujet, et connaître la nouvelle date s'il y en a une ? merci de vos...

Je la bracelet électronique depuis 09/10/2019, et ca va finir 09/10/2021 et je me suis engueulé avec mon voisin il a mis porte a plein à la gendarmerie ça peut mets affecté à quelque chose...

Ma femme elle à porter plinte contre moi elle a une certificat de 3 jour itt j'ai vue le rapport de police. tous qui écrit si fous elle a fait tout ça pour les papiers oné marie sa fait 2 ans je risque qoui ? que je dois faire...

Il y’a quelque jour j’ai commis un vol à l’étalage dans un magasin j’ai été prise sur les faits , étant sans papiers ils ont appelé la police qui est venu . ils ont pris mon passeport et m’ont dit que je...

J'ai 2 questions, la première est est-ce normal que pour une récidive légale de violence sur mineurs n'ayant pas entraîné d'itt ( 2ème extrait sur mon casier) que la première peine était de 2 mois de sursis simple en...