Une question en droit pénal ?

J'aimerais savoir mon conjoint as pris 30 mois ferme il ses fait incarcérée le 5 juillet 2021 on lui as enlever les rp donc il lui reste 23 mois a faire jaimerais savoir as partir de quand ses posible d'avoir un...

Cela fait maintenant 2 ans que j’ai déposé plainte pour agression avec 18jours d’itt. j’ai fait plusieurs relances par courriers, mails, appels et j’ai mon avocat aussi qui me fait. cependant mon dossier est toujours en cours et...

Mon frère est en détention provisoire depuis le 27 novembre 2019 pour des faits commis sur mineure de 15 ans. il est toujours en attente de son jugement qui ne sera pas pour cette année. il a entendu à la télévision qu'une loi...

Faire chanter une personne qui nous a commis un véritable préjudice, duquel cette même personne en ressortirait sévèrement condamnée (civilement, pénalement et ordinalement) permet-il de minimiser le chantage ? je m'explique :...

Mon conjoint a ete condamne a 3 ans ferme pour attouchement sur mineur sans preuves de la partie adverse il est en prison que faire et quand demander le bracelet...

Suite à un accident survenu le 17 décembre 2022, j’ai reçu une lettre simple de l’assurance de l’autre conductrice me demandant des informations sur mon contrat d’assurance. et en contactant cette assurance, j’apprends que cette conductrice...

J ai reçu une convocation pour les intérer civil devant le tribunal et j aimerai savoir le montant maximum que peut me demander de rembourser le fond de garentie par mois je n et pas de bien à mon non et je touche un peux plus du...

J’aimerais savoir comment accéder à un dossier pénal dans lequel il y a eu une plainte classée par le parquet me concernant. il n’y a pas eu d’actes de poursuites. merci de vos aréponses...

Mon fils a été en gav suite à des vidéos de voyeurisme trouvees sur son téléphone. pendant cette gav ils ont prit son pc pour étudier les fichiers. sa gav de 18h s est soldée par un passage devant le juge des libertés ,placé sous...

Je fais l'objet d'une condamnation pénale pour violence conjugale sur ma femme qui n'a pas porté plainte (j'ai "péter un plomb" lorque j'ai appris une relation extra conjugale pour la deuxième fois et je...

J’ai fais un dépôt de plainte en janvier 2022, actuellement nous sommes le 28/04/2022 , j’avais appelé 3 jours après mon dépôt de plainte le commissariat en question pour avoir des renseignements on m’a dit que le dossier avait été...

Je 1000 euros dommages-intérêts à payer mais je sais pas comment,ou payer pouvez vous m’aider s’il vous plaît merci...

Je souhaite faire un demande de remise en liberté car je suis sous bracelet quel sont les argument a mettre et comment l'adresser pour essayer d'avoir un retour positive...

Comment faire annuler un accord transactionnel ? je l’ai signé sous pression et en étant malade...

Merci de votre bienveillance je suis placé sous contrôle judiciaire auteur en même temps victime (violences conjugales) sans plaintes des deux côtés le contrôle est bien respecté j’ai pas l’interdiction de rentrer en contact j’ai un...

Qui peut donner une attestation d hebergement...

Que faire si pas de paiement d’une indemnité inscrite sur jugement?...

J'ai fais une demande de permis de visite pour moi même et une pour fils de 9 mois, j'ai donc reçu un courrier ce matin m'indiquant qu'il refuse ma demande de permis ainsi que mes photos...

Pourquoi une peine complémentaire d inéligibilité sans inscription au b2 ne peut pas relever toutes déchéances, interdictions ou incapacités résultant de cette peine ?...

Voilà l’autre jour j’essayais des chaussures dans un magasin, j’ai marché un moment puis j’ai même discuté avec un vendeur. et à un moment j’ai eu 1 appel téléphonique et je suis sortie du magasin pour...

J’aimerais savoir si il était possible de porter plainte contre l’état et l’ase pour non assistance en personne en danger ??...

Une personne dit avoir déposé une plainte contre moi auprès d'un apj il y a une semaine. mais actuellement je suis en vacances pour les fêtes dans ma maison secondaire dans un autre pays. j'ai peur, lorsque je vais...

Question à deux volets svp pour de recheches pédagogiques débat ouvert. elle a été accusée d'avoir tué son mari, son corps n'a jamais été retrouvé et elle a été condamnée. des années après avoir purgé...

Dans le cadre d'une audience suite au vol de mon téléphone portable, l'auteur du vol étant identifié, je ne sais retrouver ma facture d'achat et le site en ligne qui me l'a vendu ne renvoi de duplicata que si...

J'ai pris un "bon" avocat, je suis passé au tribunal début avril , et je viens de savoir que c'est sa collaboratrice qui m'a défendu, sauf que j'ai payé lui et pas une autre, de plus je ne l'ai jamais vu...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 15 juin 2021 il est diabétique stade 1 avec des piqûres tous les jours et à ce jour avec plusieurs demandes de frigo à été faite avec certificat et mot du médecin en prison il n a toujours rien...

A quel ordre doit être le chèque de consignation. c'est information n'est noté nulle part. ni dans le jugement ni dans les article du code pénal...

À mon travail il y’a eu un vol dans le coffre fort d’une grosse somme d’argent , on a étais auditionné par le directeur , et là on m’a dit qu’en jallais recevoir une convocation par la police . je l’attend . quesque je risque ? je...

L’état des frais irrepetibles est il obligatoirement communiqué par l’avocat à son client ?...

Peux t on mettre quelqu’un en garde à vue sans preuve de culpabilité ? bien à vous...