Une question en droit pénal ?

Je voudrais savoir si cela est possible de reporter une audience pour suspension de permis suite au décès d'un proche qui a lieu le meme jour.l'envoi d'un mail avec justificatif acte de décès et programme de la...

Quelle serait la peine pour un ado entre 14 et 15 ans à l’époque (29 maintenant) qui aurait « violé » sa nièce ( 8 ans à l’époque) ? lui n’a aucun souvenir…. et la famille de la nièce n’a jamais voulu faire une rencontre entre les...

Actuellement à l'étranger, j'ai reçu un appel de la part d'un chef de police d'un commissariat. j'ai laissé mon téléphone avec une proche qui elle est en france. elle a pris contact pour moi avec ce chef...

J’aimerais s’avoir comment je pourrais effacer mon dossier de traitement d’antécédent judiciaire ? combien de temps ça prendrai et quels documents sont à fournir ? merci beaucoup...

Mon conjoint est incarcéré depuis le 15 juin 2021 il est diabétique stade 1 avec des piqûres tous les jours et à ce jour avec plusieurs demandes de frigo à été faite avec certificat et mot du médecin en prison il n a toujours rien...

J'ai été mis en cause dans une histoire de violence conjugale. j 'ai nié les faits, mais le résumé fait par la commissaire de police et selon moi fallacieux. premièrement elle parle de la victime et non de la plaignante...

Je me suis juger de 18 mois d’emprisonnement avec sursis probatoire de 24mois avec l’interdiction de rentrer en contact avec mon ex femme . le problème que cette dernière m’a contacté et par la suite on est resté en contact . et la...

Mon ex conjoint est en prison pour des violences conjugales sur moi même, ma question est : vais je être mis au courant du jour de sa sortie de prison ? car aucune nouvelle et je craint sa sortie. merci...

J ai déposé plainte en automne 2020 pour agression sexuelle, j ai eu le numéro de parquet qui m'a permis de savoir qu une enquête avait été ouverte. depuis, plus rien. j ai envoyé un mail au service concerné il y a plusieurs...

J'ai été accusé par l'ex-mari de ma soeur, de menaces de mort à son encontre, et ce suite à ma demande verbale de s'éloigner du domicile de mes parents (vulnérables et en situation de handicap). j'ai été entendu...

En faite le 20/08/2020 je pensais que je me suis fait vole mais plaques d'immatriculation du coup jai ete porter plainte toute suite mais en fait cest mon grand frere qui les avait enlever pour les refaires pour moi pour marquer le...

J’ai été condamné à 12 mois de bracelet et 8 mois de suivis socio judiciaires sauf que dans l’attente de mon jugement j’ai effectué 3 mois et 1 semaine d’incarcération j’ai eu une bonne conduite et j’étais...

Suite à une altercation, la juge a posé une interdiction de contact et de domicile à mr pour 2 ans ( recidive pour lui avec d'autres personnes donc sanction radical ) avec moi même et mes enfants, la décision à été brutale et...

J'ai été victime , d'une dégradation volontaire de mon véhicule en novembre 2017. j'ai déposé une plainte auprès de la gendarmerie de mon village le coupable a été identifié , il a été présenté au juge pour enfant...

J ai reçu une convocation pour diffamation prescription trois mois la plainte date de trois mois...

Pouvez-vous me dire svp quelle est l'article en droit qui évoque la violation du consentement du patient et éventuellement l'article de santion en cas de violation. merci beaucoup...

Je souhaitais savoir s'il est possible de porter plainte pour dénonciation calomnieuse suite à une plainte contre moi pour accrochage et délit de fuite, sachant que la "victime" n'a jamais prouvé un quelquonque dégât...

Concernant la garde des enfants que je sollicite, mon ex-concubine m'accuse par mail d’être fou.(j'ai donc demandé et obtenu, un certificat médical prouvant que je suis en bonne santé physique et mentale). elle écrivait à...

J'aurais aimé savoir si je dois me présenter à la convocation du tribunal jeudi prochain alors que j'ai pris un avocat et en plus il y aura un témoin. sachant que j'ai déjà un cassier mes pas pour vol...

Dans le cadre d'une audience suite au vol de mon téléphone portable, l'auteur du vol étant identifié, je ne sais retrouver ma facture d'achat et le site en ligne qui me l'a vendu ne renvoi de duplicata que si...

Mon conjoint a louper son rendez vous spip avant la commission contradictoire pour son aménagement de peine es que celle si et reporter du coup...

Je voudrais savoir si c?est possible de suspendre un dossier pour violences conjugales?...

Pourriez-vous m'éclairer svp ? je sors d'un convocation en audition libre pour un contrôle positif thc lors d'un contrôle routier. lors de mon audition, l'officier a débuté notre rencontre par une prise...

Dans le cadre d’une garde alternée, à l’issue de ma garde, j’ai ramené mes enfants chez leur père, qui a refusé de les prendre, car il avait décidé qu’il les prendrait le lendemain… le lendemain je ne les ai pas ramenés puisque je...

J ai fait un vol à l etalage mais différent de ce que les gens ont l habitude de voir. c est que j ai acheté des vêtements dans un magasin à grande surface et rendu à la maison, certains de ces vêtements, j ai retiré l étiquette...

Qui peut donner une attestation d hebergement...

Question à deux volets svp pour de recheches pédagogiques débat ouvert. elle a été accusée d'avoir tué son mari, son corps n'a jamais été retrouvé et elle a été condamnée. des années après avoir purgé...

Notre casier b2 peut-il ne plus être vierge sans que l'on soit au courant ? seules les condamnations jugées sont inscrites sur le casier je suppose ? et nous sommes toujours averti si un jugement ou une enquete a été mise en place...

Sept mois après que mon fils a vendu sa voiture en "l'état", l'acheteur lui réclame une facture de 240 €. il était déjà venu la veille donner un coup de poing à mon fils et nous nous étions enfermés à clé...

Quel est le délai pour un dépôt de plainte en dénonciation calomnieuse ?...