Une question en droit administratif ?

Il y a 3 ans j'ai du faire appel aux services d'un avocat de reims qui s’était engagé à faire un recours d'une décision administratif , recours jamais présenté mais facturé et payé 1960 euros ! j'étais à...

Je suis mariée mon mari vie a l'étranger. j'ai un titre de séjour de 10 ans que j'ai obtenu en 2013, j'ai 4 enfant donc un majeur et 3 mineurs. je voudrais savoir si je peux faire une demande de nationalité sans mon mari...

Je suis prioritaire au dalo notre appartement étant en surpopulation nous avons déposé le dossier en février 2021 depuis nous n avons eu aucune suite a notre dossier ; j ai aujourd'hui contacté le service en question l agent me...

Je suis née en france 1959 de parents née en algérie il sont marié en france et je vie actuellement en algerie j'ai fait une demande sur le net deux demandes une pour l'extrait de naissance et un autre pour un casier...

J'ai commencé mes démarches que le site ma prime renov' en août mais je ne sais pas pourquoi j'ai finalisé mon dossier après avoir fait les travaux . j'ai mélangé les deux dossier ma prime renov' et la...

Je vous écris suite à une situation préoccupante concernant des courriers que j'ai récemment reçus à mon domicile. il s'avère que ces courriers sont destinés à une personne portant le même nom de famille que moi, mais avec deux...

Ma compagne avec qui je ne suis pas déclaré doit être contrôlée,pour une somme de ,180 euros par mois,qu elle n encaisse pas,qui est versée au bailleur,, allocation logement,,je paye l edf et le tel,,,je n ai pas l adresse chez...

Nous avons eu le retour du fonds de prévoyance, refus cause radié des cadres et des contrôles mais pas pour infirmités alors que nous avons une pmi à 20% qq un est dans mon cas? alors qu’il y a bien eu blessure en opex...

Je suis en formation en alternance. je viens de me rendre compte que mon arrêt maladie de 02 jours que j'ai envoyé à mon employeur pour mon absence à l'école y a 2 mois dernier est resté dans ma boîte d'envoi...

J'ai déposé une requête au tribunal administratif , la défense (commune et avocat du défendeur) ont pris connaissance de l'ensemble des pièces le 10juin 2022, mais à ce jour il n’on donner aucune...

J'ai fait ma demande de retraite et la caisse de retraite m'a demandé une attestation de non droit agirc arrco. aussi après échanges téléphoniques avec l'agirc arrco on m'a conseillé d'envoyer un courrier...

Comment puis-je connaître l'identité de l'expéditeur de ma lettre recommandée suite à un simple dépôt d'avis de passage du facteur ?...

Je suis venu en france, j’avait 13 ans et là j’ai 18 ans dans 2 semaine. et la je fais la demande de naturalisation française après 18. je veux savoir la procédure ça sera comme des adults qui va duré plus 2ans ou je vais l’avoir...

J'ai une procédure prud'homme qui est sous la fin. j'ai recu mar email la copie du jugement qui dit que j ai gagné. a la base je bénéficie de l'aide juridique,je ne comprend pas pourquoi mon avocat me dit...

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Je suis née en france et grandie au mali, j'avais la nationalité française qui a été annulée par jugement. je suis en france depuis 2011 et en 2017 j'ai fait la demande de nationalité on m'a ajourné pour ressource insuffisante...

Ma protection juridique n'a pas établi de convention avec l'avocate de la cassation. je n'ai pas reçu de leur part également un justificatif ou il été notifié jusqu'à combien il prenait les frais de...

Un agent de la fonction publique d’État en congé maladie ordinaire (cmo) pendant 12 mois consécutifs peut-il avoir un autre cmo ? pour la même pathologie ? pour une autre pathologie ? doit-il reprendre le travail avant ce 2ème cmo...

Je suis diplômée d'un master de droit français depuis janvier 2024. ne trouvant pas de boulot, j'ai opté pour le poste de professeur contractuel. l'autorisation de travail a déjà été demandé en vue d'un...

Suite a un contrôle de gendarmerie en voiture , un gendarme ma affirmé que j'étais fiché hors je n'ai jamais eu de probleme avec la justice , ni meme etait en garde a vue etc .... je souhaite donc avoir accès a...

Je suis actuellement titulaire d'une autorisation provisoire de séjour (aps) et j'ai récemment signé un contrat de travail en tant que salarié. je voudrais savoir quelles sont les démarches à suivre pour changer mon...

Il y a 3 mois que j'ai reçu la décision administratif suite à un recours oqtf. le tribunal a annulé oqtf et l'etat devra me verser une somme d'argent. actuellement, mon avocat me dit que je devrai signer une...

Je m oppose à l installation d une antenne relais proche de chez moi. le 16/09/2022 : j ai adressé mon dépôt de recours auprès du tribunal administratif par lettre recommandée avec accusé de réception le même jour, j en informe par...

Lilie 44 j'ai rempli le formulaire en cliquant sur 4 étoiles pour signifier ma satisfaction et mes remerciements, j'ai indiqué mon mail, il m'est répondu "qu'il n'est pas valide"... donc je prends ce biais...

Je suis actuellement locataire de mon logement en basse normandie, un ami m'a proposé de m'héberger gratuitement en haute normandie, avec ma fille le temps que je trouve du travail. je sais que je n'aurais plus...

J'aimerais avoir une réponse suite à des refus en master. j'ai été refusé dans un master en informatique, sur la lettre de refus, c'est apparemment à cause de mon niveau que j'ai été refusé avec le message :...

Je vis en guyane f j.ai deja 5ans j.ai un fils.pour le moment je voudrais pacser avec un français.quels sont les avantages pour moi...

Ma demande de naturalisation est à journée à cause que je n'est pas travaillée dans les deux années dernier, j'ai la récépissé de la demande , j'ai travaillé à la mairie 2022/2023, j'ai un travaille dans un...

Un maire peut-il demander à une association d'exclure l'un de ses membres? j'explique: le maire et son équipe d'adjoints a réuni quelques membres du bureau d'une association pour demander qu'un membre...

Il y a quelques mois j ai reçu un courrier de consensus me réclament 637e , dette datant d il y a 19ans. je n étais pas au courant de cette dette sachant que j ai refais un dossier quelques années après je n' ai eu aucun soucis...