Renseignements Posée par Krim, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2121 vues Je suis arrivé en france depuis le 19 novembre avec ma femme elle a visa long séjour car je suis français ont es parti voir pour un rendez vous on avait le 20 03 2020 pas possible covid 19 maintenant ils nous demande d'envoyer par... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Pour un appel devant la chambre sociale de la cour d'appel, ou la représentation n'est pas obligatoire il me semble que c'est la cour d'appel qui se charge de communiquer à la partie adverse, la déclaration... Consulter la réponse de
Maître de Medeiros |
| |
Demande de titre de séjour Posée par Maena, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maena - 2119 vues J'aimerais vous soumettre un problème que je rencontre. j'ai fais une demande de 1er titre de séjour pour parent d'enfant français. j'ai fais les empreintes, j'ai eu un numéro étranger en france et un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Si une ordonnance de clôture d'instruction est émise et qu'un mémoire complémentaire est déposé à ce moment précis est-ce que l'instruction peut être rallongée de plusieurs mois ou bien seulement de quelques... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Régularisation par le pacs Posée par lilas, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lilas - 2118 vues Je m'appelle lilas.je suis entrée sur le territoire français en mois de mai de l'année 2022 pour rejoindre mon copain. j'étais venu pour un stage de 3mois dans un cabinet. ensuite pour eviter de repartir sachant que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Nous sommes en train de créer notre société et nous sommes accompagnés par un bureau d'expert comptable. après deux entretiens de conseil concernant le choix du statut juridique et l'élaboration d'un dossier pour la... Consulter la réponse de
Maître Nasri |
| |
Annulation concours Posée par Fauve, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2115 vues Je découvre que mon administration fait paraitre 1 concours en "off", à savoir: paru sur le site de l'ars, mais pas sur le site internet, et encore moins intranet, de mon employeur. il n'est pas à l'affichage non... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Ma question est celle-ci quand le refus de renouvellement de titre de séjour par la préfecture est annulé par le tribunal administratif la régularisation par la préfecture est automatique ou il faut faire une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je viens d'avoir mon cnf et voudrais faire une demande de carte d'identité française, mais je voulais savoir est ce que je doit obligatoirement fournir un acte de naissance pour cette demande ou pas la peine. sachant que... Consulter la réponse de
Maître Hentea |
| |
Je suis convoqué au tribunal pour une audience publique demain car mon aah avait été refusé mon avocat me dit que sa ne sert a rien que j'y aille car c'est juste un dépôt et qu'ils ne vont pas nous recevoir. ma... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Je suis ajournée pour une formation que l université a fermé... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Location appartement Posée par Yvelines, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2113 vues Ma fille loue un appartement, elle avait souscrit a une assurance des son entre cependant au bout de quelques mois l'assurance a ete résilier par manque de paiement. donc a ce jour l'appartement nest pas assurer... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Alors voila je viens d'arriver à lille en janvier, j'ai directement fait une demande de changement d'adresse sur ma carte de séjour pour faire figurer ma nouvelle adresse à la place de l'ancienne, je compte très... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Un titulaire de la fonction publique peut il se voir refuser sa demande d’acompte sur salaire ? merci... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Fourrière Posée par Tytine, il y a 7 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 2111 vues Ma voiture est la fourrière depuis plusieurs semaines. je ne souhaite pas le récupérer, est-ce que la fourrière a l’obligation de me fournir un certificat de destruction lorsque cela interviendra ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Dans le cadre d'un conflit avec une administration, le juge administratif a prononcé une réintégration juridique. j'aimerais savoir que cela signifie et quels droits cela recouvre-t-il?... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Je vous demande si je suis obligé d allé à une audition libre, au contentieux du juge des tutelles, je vie à titre gracieux, chez mon ami d enfance, bien avant, qu il soit mis, sous curatelle, mon ami veut que je reste chez... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je m'apprête à saisir le tribunal administratif pour un contrat non délivré ainsi qu'un salaire non payé (dans le cadre d'un emploi de vacataire dans la fonction publique), suite à l'absence de réponse de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Oqtf Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 2106 vues Mon mari n'a pas reçu de obligation de quitter ´le territoire la demande de visa long sejour à la préfecture À étai refusé automatiquement après 4mois atente à t'il un oqtf directement même si on a pas reçu de courier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Dommages-intérêts Posée par cygne blanc, il y a 2 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2103 vues Quels types de dommages-intérêts est ce que la tribunal administratif peut accorder aux victimes pour prejudice moral grave par fausse écriture d'un agent publique?... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Je me permets de vous exposer la problématique. mon amie, ayant réussi le 3e concours de psychologie de l'éducation nationale, a reçu il y a quelques semaines son arrêté d'affectation puis son arrêté de classement. pour... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Faute d’orthographe Posée par Ali, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2103 vues J’ai un titre de séjour avec une faute d’orthographe sur mon nom de famille avec une lettre de plus depuis 9 ans et je viens de me rendre compte et je voulais faire une demande de naturalisation que je doit faire svp ? merci... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Délai virement carpa Posée par Charlène, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2102 vues Mon avocate m’a envoyé le relevé carpa, le virement devait être fait le 8 août sur mon compte bancaire, nous sommes le 11 août et je n’ai toujours rien. j’ai validé avec sa secrétaire hier (mon avocate est en vacances) le virement... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Si mon fils qui à 20 ans n'est plus rattaché fiscalement avec moi.,et qu'il il gagne 1340 euros de salaire en tant qu'apprenti,du fait qu il ne soit plus rattaché avec aux impots avec moi ,est il toujours considéré... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Dette caf Posée par 106 folie, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2100 vues En avril j’ai demandé une remise de dette à la caf donc suspension de celle ci normalement vu que demande de remise de dette sur les 1542€ la décision est passé qu’au 20 juin 2023 en accord de remise de dette. mais que : le 17 mai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Suite a mon opposition à l installation d une antenne relais proche de chez moi, est ce obligatoire de fournir : - un acte de propriété avec ma demande de refus de cette installation à l installateur - copie du courrier que j ai... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Carte de séjour Posée par Gabriel, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2100 vues Je vis avec ma copine voilà plus de 1 an avec quelques preuves à l'appui, nous allons nous pacsé dans les jours avenir auprès d'un notaire. elle a une résidence de 10 ans, elle vie en france voila 18ans, travaille... Consulter la réponse de
Maître VALENTIN |
| |
J'ai déposé un requête devant le tribunal administratif en vu de faire annuler une décision. la commune a répondu par un mémoire en défense le 26/09/2022. j'avais alors un délai de 1 mois pour répondre. j'ai déposé... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Je viens de découvrir une affaire de placement abusif. l'ase à pu être condamné. qui peut m'expliquer en des termes simples ce que cette procédure a donné. en gros quelke démarches je peux faire pour que cet organisme... Consulter la réponse de
Maître LEFEBVRE |
| |
Je me suis marié avec une française le 20. novembre 2021 j ai déposé mon dossier à la préfecture j’ai reçu mon ressipicer de trois mois vie famille privée et droit de travail nous venons de recevoir une convocation pour une audition... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
|
|---|
