En fait j'ai un titre de séjour étudiant, et suite à une rupture en commun accord je bénéficie des allocations de chômage. actuellement accepté dans une école de commerce à condition de trouver une alternance, je voulais... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Visite à domicile Posée par K.c, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2146 vues Je suis en situation d'handicap à plus de 80%. j'étais hébergée chez un cousin qui est malheureusement décédé et son propriétaire n'a pas voulu me mettre le bail à mon nom. n'ayant nul part ou aller je suis... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J'ai une amie, placée en curatelle renforcée, menacée d'être dépossédée de ses biens. a t'elle moyen de faire lever sa curatelle, et par quels moyens ? merci d'avance de répondre...pour elle. merci de vos... Consulter la réponse de
Maître Pierrey |
| |
Faux pv du conseil municipal Posée par Minonne, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Minonne - 2146 vues Je suis conseillère municipale d'un village de moins de 1000 habitants. lors du dernier conseil municipal nous avons votés à l'unanimité pour une décision par rapport à la désaffectation et le déclassement d'un... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
Prestation avocat Posée par K, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 2146 vues Maître namaro maury avocat au barreau de paris ne répond plus à mes mails pour faire le point d'une décision de justice comment gérer cette problématique ? elle n'était même pas présente à... Consulter la réponse de
Maître DE BOISVILLIERS |
| |
Je suis accusé d'être a l'origine d'un compte instagram d'un autre étudiant ciblé de moquerie assimilable a du cyberharcèlement. mais le problème c'est que l'affaire a était régler entre nous, il avait aucun harcèlement et... Consulter la réponse de
Maître Brière |
| |
Renvoi d'audience constante Posée par Ref, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ref - 2145 vues Au tribunal judiciaire, combien de renvoi d'audience peut-il y avoir svp ? cela fait le 3ème renvoi d'audience que je subis, cela dure depuis 1 an et demi. a chaque fois, c'est la partie adverse (la caf) qui demande... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Je suis mère de deux enfants français mineurs. divorcée de leur père. je souhaite m'installer en france pour le suivi de l'un de mes enfants qui est handicapé. je me suis présentée à la préfecture dès mon arrivée pour... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
État civil décès Posée par Marcath, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2142 vues J’ai appris en lisant un magazine communal le décès d’un membre de ma famille ; je n’ai pas été avisée intentionnellement. j’ai donc contacté la mairie (État civil) de sa commune de résidence pour obtenir la date de décès. je n’ai toujours... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Administration Posée par Jose, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2141 vues Alors j’ai une préoccupation j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant mais elle n’a pas pu commencer les cours parce que la date limite pour finaliser son inscription à l’université était le 30 septembre et elle... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Usage du prénom usuel. Posée par Nana, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Nana - 2138 vues J'ai un très long prénom (3 unités), j'utilise mon deuxième prénom comme prénom usuel depuis plus de 10 ans, mon compte en banque est titré avec mon prénom usuel (je n'ai découvert que récemment qu'on pouvait... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
| |
Recours hiérarchique Posée par Fatu, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2138 vues Après avoir envoyé un recours hiérarchique par accusé de réception au ministère de la justice concernant un refus de délivrance de la nationalité française, j'ai reçu un recours en disant que :vous avez... Consulter la réponse de
Maître DIABATE |
| |
J'ai perçu une allocation chômage en étant à l'étranger durant 5 mois. j'ai reçu un mail de la prévention des fraudes de pôle emploi qui me demande mes relevés bancaires, toutes les pages de mon passeport, et une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis de nationalité française marie à un sans papier. j'avais étant célibataire la prime pour l'emploi ts les mois. depuis que nous sommes mariés j'ai déclaré à la caf qu'il était sans emploi, j'ai eu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Que puis-je faire en tant que copropriétaire d'un immeuble d'habitation + de 15 ans (92) quand le syndic (siège 75 et agence 91) débute les travaux d'isolation étanchéité du toit-terrasse (installation échafaudage)... Consulter la réponse de
Maître CINTAS |
| |
Dette caf et trop perçu Posée par Sandvge, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 2135 vues La caf me réclame une dette de trop perçu sur des prestations d'avril 22 à octobre 22... ma fille est partie vivre chez le papa au mois de mai 2022 elle subit une aliénation parentale de sa par malheureusement. la caf me... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Allocation familiale Posée par Amir20, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2134 vues Chers maîtres , je vous demande s'il vous plaît de m'expliquer cet arrêt du conseil d'État conseil d'État, 1ère et 4ème chambres réunies, 18/07/2018, 406288. merci beaucoup à vous... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
| |
Un tribunal administratif m'a donné raison dans le cadre d'un litige administratif avec une administration publique. le tribunal a annulé la décision il y a 10 mois et cette annulation n'est toujours pas exécutée par... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
A partir de quelle somme l huissier a t il le droit de faire un commandement de payer ? a t il le droit de faire le commandement de payer simultanement avec la signification du jugement les mentions obligatoires sur le commandement... Consulter la réponse de
Maître SOUM |
| |
Je suis un homme d'origine tunisienne je vie en situation riguliere depuis plus de 10 avec un titre de séjour qui expire dans quelques mois , je suis aussi mariée avec une femme qui n'a pas de papier ( mariage fait en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Nous avons un salarié en cdi qui ne souhaite plus se présenter, il ne donne pas d'arrêt ni démission. pouvons-nous le remplacer par un cdd ? quel en serait le motif ?... Consulter la réponse de
YAZDI |
| |
J ai u petit fils de 7 ans qui adore venir et passer du temps avec moi il se confie beaucoup a moi j ai une super belle relation avec lui mon fils est séparé d avec sa mère quand j appelle chez elle elle répond pas aux téléphone et... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Nationalité Posée par Marcelle, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2130 vues Je suis mademoiselle makosso, née en france en 1993 a bagnolet, je suis repartis m'installé avec mes parents au congo brazzaville. cependant je suis en france depuis trois mois et j'aimerai faire mes papiers. quelle démarche je devrais... Consulter la réponse de
Maître EL MOUNTASSIR |
| |
Amende Posée par Kylian54, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 2130 vues Je me suis fait contrôler avec le véhicule d'un ami dont la carte grise n'était pas changé j'ai pris un procès pour nom changement de titulaire mais les force de l'ordre se sont tromper de rue il mon verbaliser... Consulter la réponse de
Maître CISSE |
| |
Lors de mon déménagement à saint denis il y a 2 ans, je dépendais de la préfecture de bobigny afin de renouveler mon titre de séjour, ce que j'ai déjà fait. mais cette année qui est très décisive dans ma vie quand je voulais... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
| |
Aah saisissable ? Posée par Françisse, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2128 vues Est-ce que le sip (impôts ) peut saisir mon aah d'un montant de 971,37 euros ?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
La compagnie air france me demande de remplir des infos sur mon passeport algérien. celui ci à été effectué au consulat d algerie qui se situe à nanterre dans le 92.pouvez vous me confirmer svp que le pays émetteur est bien l... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
| |
J'ai envoyé mon dossier pour renouveler ma carte de résident 10 ans. j'ai reçu un mail de l'administration le 27 avril comme quoi ils l'avaient reçu et était en étude. ma carte expire le 23 juin. et je n'ai toujours pas de réponse... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Invalidité Posée par Aninhas29, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 2126 vues Je viens vers vous car l! assurance maladie me demande pour mon invalidité mes relevés bancaires que doije faire svp merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Expulsion de mon mari Posée par Jetaime83300., il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 2121 vues Mon mari est un tunisien il est actuellement au centre de rétention de nîmes et a fait l'objet d'une oqtf il a reçu son laissez-passer et censé partir le 12 juillet je suis actuellement enceinte de 8 mois je gagne 700 €... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
|
|---|
