Je vis en france depuis 5 ans . je suis salarié dans une entreprise connu du grand public. ma compagne et moi avons un enfant qui a 10 mois nous venons de nous pacser je suis en situation régulière et ma compagne ne l'est pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Recours carte de résident Posée par Lucien, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1932 vues Ayant déposer un recours gracieux au préfet pour le refus de ma carte de résident motif condamnation. suis je dans l'obligation de récupérer la carte qui m'a était substituer (2ans) ou doit je attendre le retour du préfet... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Est il possible de me communiquer l'adresse du juge au affaires familiales, car on m'a dit qu'a défaut de payer un avocat, je pouvais écrire au juge aux affaires familiales pour faire une demande écrite pour une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Préavis pension cheval Posée par Chifounette, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1930 vues J'ai donné mon préavis d'un mois en main propre au gérant de l'écurie le 10 du mois de novembre pour un départ le 10 décembre. il me réclame le mois de décembre entier. est ce qu'il a le droit car il me dit que... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Monsieur et madame. est-ce possible changer mon statut Élève Étudiant en celle de salarie , si j'ai un contrat de travail qui a le même avec ma formation?... Consulter la réponse de
Me Julie SILLET |
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Fontionnaire d'état titulaire, en congé parental depuis 2018. je demande une rupture conventionnelle. j'ai un nouveau projet professionnel et je souhaite créer une entreprise. l'administration me répond que je ne... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Rsa mère isolée Posée par Zora, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans - 1928 vues Je suis propriétaire de mon logement ( prêt en cours) j'ai eu deux enfants avec mon ex compagnon (7 mois et 3 ans) . ni marié ni pacsé a la suite d'une mauvaise entente on a décidé de ne plus vivre ensemble il n'a... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je suis fonctionnaire depuis plus de 15 ans et le trésor public m'envoie une saisie sur rémunération pour récupérer une soit disant créance de trop perçu de 2013. je n'ai reçu aucun courrier ni mise en demeure concernant... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Permis de copnstruire Posée par chouillon, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1927 vues J'habite un village de 1524 habitants(vosges), le maire a accordé un pc pour l'implantation d'un carrefour contact, ce commerce n'a pas lieu d'exister car: - il existe déjà une épicerie à 20m!.....qui va... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Tout d'abord veuillez m'en excusez mais je n'ai pas trouvé la catégorie qui correspond à mon problème. hier, mon père a reçu un mail d'une "avocate" sur ça boite mail professionnel avec un lien qui contiendra un... Consulter la réponse de
Maître TOURREIL |
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Quand on devient auto-entrepreneur peut on arrêter de s'inscrire au pôle emploi? pour le cas d'une personne au rsa ?... Consulter la réponse de
Maître DEPAGNE |
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Depot de plainte ? Posée par JGmail, il y a 1 an dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1921 vues Est ce qu'un avocat peut avoir accès au dépôt de plainte en gendarmerie d'un particulier ? merci pour vos réponses... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Je fesais un barbecue, on et la veille de la rentré des classes quand monsieur le maire et son adjoint son venu devant mon portail a 21h en étant assez agressif me demandent déteindre le feu chose que j'ai fait. il mon parlé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J ai assigné mon locataire pour loyer impayé. l audience a eu lieux il y a peu et le délibéré est prévu pour le 20 décembre. je ne souhaite plus la résiliation du bail et l éxpulsion de mon locataire. puis-je encore me désister ou... Consulter la réponse de
Maître BOURGOIN |
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Si je depose une main courante a la gendarmerie pour abandon du domicile familiale peut elle servir comme justificatif pour les impots ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Situé dans une zone pavillonnaire, un ancien hôtel restaurant repris pour faire gîte organise dans la réalité des soirées éphémères (bar, musique), causant de fortes nuisances sonores jusqu'à tard dans la nuit (dernièrement 3... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai eu une decision du juge administratif qui annulait une decision ou la collectivite refusait de reconnaître l imputabilite de ma maladie au service .le juge a annulé la décision et leur à dit de reetudier ma demande dans... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Titre de séjour Posée par Emna, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Emna - 1916 vues J'ai oublié de confirmer mon premier rendez vous à la préfecture pour obtenir mon titre de séjour que dois-je faire. merci de votre réponse... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Retiré mon titre de séjour Posée par Salim, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Salim - 1916 vues J ai eu l avis favorable au titre de séjour 10ans conjoint de française .est ce que la présence de mon époux est obligatoire a la préfecture ou je peux aller seul.merci... Consulter la réponse de
Maître Crescence Marie France |
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La direction de ma prépa a trouvé une matraque télescopique et des tract politique dans ma chambre d'internat. je vais me faire virer du lycée mais l'année est fini donc cela ne m'inquiète pas. ma seule interrogation concerne la... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Suite à une décision illégale de refus d'une aide financière ponctuelle du crous alors que toutes les conditions sont remplies, j'aimerais savoir, de toute urgence, quelle type de procédure engager devant le tribunal... Consulter la réponse de
Maître Bechelen |
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Trop percu de salaire Posée par jean michel, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1910 vues Voila je suis convoquer au prudhomme pour un trop perçu de salaire alors que je n’ai rien toucher de la cq ni de la mutuelle... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis séparé de mon mari depuis 2 mois. j'ai eu les apl pendant deux moi parce que c'est moi qui a quitté la maison. là on va revenir ensemble. je dois rembourser les deux mois d'apl ? merci... Consulter la réponse de
Maître MONESTIER |
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Je suis dans l’inquiétude j’ai déposé une demande de passesport et cni pour ma fille de 1 mois mais toujours rien en plus je dois partir en urgence à l’étranger la personne qui devais géré ma fille durant mon absence a annuler pour... Consulter la réponse de
Maître MEURDRA |
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Declaration urssaf Posée par Enti, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1908 vues Je suis entrain de renouveler mon titre de séjour j'ai singer un contrat cdi avec une entreprise de bâtiment svp comment savoir si cette l'entreprise cotise à l'urssaf ou nn... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Quelle est la formule de politesse la mieux adaptée quand j’écris à mon avocat (homme) par mail ou par courrier postal ? merci... Consulter la réponse de
Maître DUBOIS |
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J'ai besoin de votre aide. j'avais un un titre de sejour passeport talent, depuis j'ai pas renouvelé mon titre de sejour qui s'est expiré en novembre 2021. je me suis debrouillé pour trouver une solution et... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Titre de sejour Posée par nadia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1905 vues J ai connu une dame originaire du maroc , dont la fille de 25 ans en france a fait un avc .cette jeune femme a fait ses etude en france et a trouvé un emploi apres avoir obtenu ses iplomes .actuellement en réeducation , sa sortie... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Cada Posée par louiza, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1903 vues J 'ai demande a la cada de me fournir un document complet du prefet et du procurreur datant de 1995 car celui que m 'a donne le tribunal administratif de paris est rature de noir car il y a des informations tres graves... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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Je suis propriétaire d'un terrain, il y a quelques années j'ai fait construire un mur entre la ruelle derrière chez moi et mon terrain. j'ai pris en charge les travaux et la construction de ce mur. si je ne risque aucun problème... Consulter la réponse de
Maître STUART |
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