Identité Posée par Priscilla, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Priscilla - 1815 vues L'avocat du père de ma fille me demande pour son titre de séjour de lui fournir carte d'identité de ma fille et ma carte d'identité a moi esque je suis obliger de lui fournir la mienne ? merci... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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Report d audience Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 1814 vues Mon avocat m a envoyé un mail pour un report d audience . j avais une audience pour le 27 octobre 2022 a t elle le droit. elle est en déplacement... |
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J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Dossier j'ai juste reçu la lettre de rejet j'ai fait comment pour avoir mes dossiers... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je souhaiterais savoir s'il est normal de découvrir l'application effective d'une sanction, avant qu'elle soit notifiée ? quels recours sont envisageables ? merci pour vos réponses cordiales salutations merci de... Consulter la réponse de
Maître Brière |
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Renseignements asf Posée par Manon, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1812 vues J’aimerais savoir je bénéficie de l’asf caf, car je suis mère isolée mon enfant n’a pas été reconnu par son géniteur. mais mon conjoint actuel voudrai le reconnaître en même temps que j’accouche de notre fille d’ici un mois. on ne... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Levé de curatelle Posée par Richard, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1812 vues ça fait quasiment 20 ans que je suis sous curatelle renforcée, j'aimerais savoir comment ça débarrasser... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je suis étudiante en alternance, mon contrat d'alternance a débuté le 7 février 2023 et a terminé le 12 avril 2024. cependant, mon titre de séjour étudiant a expiré le 10 janvier 2024. j'ai déposé une demande de... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Je suis en procédure de naturalisation,je suis marocain. je compte me marier au beld a l'étranger avec une marocaine. je voulais savoir si le faite de se marier a l'étranger avec un étranger en plein... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Reconnaissance d’enfant Posée par Clairedelune, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Claire de lune - 1809 vues Je suis une jeune femme de 34 ans, je me suis marié ici en france en mai 2022 avec un homme français qui est dans la soixantaine. tout se passer super bien avec lui avant notre mariage mais quand nous nous sommes marié il est... Consulter la réponse de
Maître PROVOST |
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Est-ce qu'une personne en situatiin irrégulière et divorcée peut se remarier en france? cordialement... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Oqtf prend fin quand Posée par Sossoh, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1807 vues à vous en effet mars denier j’ai demandé l’asile et elle m’a été refusée donc je veux savoir quand est ce que je pourrai encore redemander?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Nous avons gagné un procès en dernier ressort ( somme de moins de 4000 euros) . la partie adverse a fait appel, appel rendu évidemment irrecevable . la partie adverse refait appel de l 'appel... un " déféré". comment est ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J'aurais besoin d'un avocat qui accepte l'aide juridictionnelle mon affaire est en cours d'instruction et j'ai vraiment besoin de percevoir mes aides au logement. est ce que la caf a le droit de retirer mes... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis étudiante à l'université de bordeaux en master et suis actuellement en stage à l'étranger (europe); je touche donc la bourse erasmus+ stage, celle-ci étant composé de primes. l'université a décidé de me... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Droit Posée par najatomar1980@gmail.com, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1805 vues J ai fait une première demande de prestation d allocation de logement est que c c'est possible mon mari salarié on a plus de 5 ans en france et il a pas encors le titre de jour merci... Consulter la réponse de
sandrine |
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Je suis étudiante étrangère et j’ai mon rendez vous pour ma carte de sejour a la préfecture demain. cependant je n’ai toujours pas recu mon attestation de couverture sociale. ai je le droit de me presenter avec un dossier... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je verse une contribution alimentaire pour mon fils de 20ans qui as commencer à travailler en intérim dois je continuer à payer cette contribution alimentaire? en sachant qu'il gagnera quasiment la même chose que moi si il... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Ma demande de naturalisation a été ajourné en octobre dernier et le délai de recours est dépassé depuis le 31 décembre 2020. je viens de découvrir « la réforme de la circulaire valls du 16 octobre 2012 » qui pourrait augmenter la chance de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon frère, nouveau papa, vient d'emménager avec sa copine dans une maison louée par ses beaux parents. ils n'ont pas encore établi de bail et lui propose de payer 1400€ de loyer et leur redonner en espèce 900€ pour soit... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je vous explique ma situation. je suis marocaine mariée depuis 8 ans et j 'ai un enfant . depuis 7 mois je suis avec mon mari en france avec status vpf et je travaille comme ingénieur en informatique avec smic*2 . depuis ma... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Famille Posée par Ila, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ila - 1803 vues Y a t il une lettre spécifique à adresser au tribunal judiciaire afin de contester un lien de filiation ? merci bien de vos réponses , est ce que une maman peut refuser pour un papa de faire un test adn ? c est une chose que... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Intervention d'un maire Posée par niris, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par niris - 1802 vues Un maire peut il venir constater les nuisances de chiens le soir en l'absence des propriétaires.. et d'entrer voir le chenil d'où se plaignent les chiens ? merci... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je compte déposer une requête de plein contentieux auprès du tribunal administratif mais aussi un référé-provision (la faute de l'administration me semble incontestable au vu d'une jurisprudence dégagée par le conseil... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Ma résidence secondaire est voisine d'un terrain en friche au sein d'une toute petite commune de corse. j'ai adressé un courrier au propriétaire afin qu'il débroussaille sa parcelle, compte tenu notamment des... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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J'ai obtenu l'aide juridictionnelle totale pour une crpc. finalement, le parquet a fait un classement sans suite et le tribunal n'a pas pu statuer. mon avocate n'a donc pas pu obtenir son afm et elle me réclame... Consulter la réponse de
Maître Djae |
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Contrôle caf Posée par Doudouche1978*, il y a 7 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Doudouche1978* - 1800 vues J'ai une question sur la situation de mon époux qui est taxi. le comptable n'a pas effectué sa comptabilité depuis 2017 et j'ai dû reprendre tout depuis 2021 et cela est très long. nous avons de suite informé... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assignation loyer impayé Posée par Dupont, il y a 10 mois dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Dupont - 1800 vues Je passe au tribunal le 8 octobre pour les loyer impayé je veux savoir si ils ont accès à mes comptes bancaire si il savent si j’ai crédit etc lors de mon jugement merci de votre réponse clair... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Dette ursaf Posée par Ano34, il y a 7 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 7 mois - 1799 vues Ma maman âgée de 72 ans à une dette à l'ursaf avec un reste de 3500€. elle paye actuellement à un huissier de justice 250€ par mois. malheureusement, elle gagne le minimum vieillesse avec un montant de 980€ approximativement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je souhaiterais savoir quel délai suite à une demande d’exécution de jugement auprès du ta de nantes envers le ministère de l’intérieur concernant une demande de réexamen de dossier de visa... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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