Madame,monsieur, maître je vous explique mon ca j'ai fait ma demande de certificat de nationalité française est refusée donc je suis né le /12/1953 a oujda maroc mon acte de naissance intégral français et de père français... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais juste comprendre et savoir pourquoi une demande d enquête administrative a été demandé par le service de renouvellement de ma pièce d identité dont j ai fais la demande le 30 juin 2023 en mairie avec un dossier... Consulter la réponse de
Maître BOUDY |
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Naturalisation Posée par yao, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1831 vues Je suis marié a une française en 2015 nous avons 2 enfants ( 8 et 4 ans ). depuis fevrier 2023 elle a declarer a la caf qu'elle est separée alors que nous vivons sous le meme toit jusqu'aujourd'huit..dans la meme... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est y que le professionnel qui effectue l'expertise pour le certificat de mainlevée doit être désigné par le juge des tutelles ,ou simplement un médecin assermenté ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Elève-avocat, je souhaite bientôt m'inscrire au barreau. toutefois, lors de mon cursus universitaire j'ai été condamné pour faux et usage de faux à un an d'exclusion de tout établissement public pour " fait de nature... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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J’ai effectué l’année dernière en changement d’adresse sur le site étranger .gouv. si je ne me trompe pas j’ai reçu une confirmation m’indiquant que mon titre de séjour allait être fabriqué et par la suite je n’ai rien... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La mairie peut elle interdire l accès en voiture d une rue en impasse au résidant de cette impasse en posant un piquet alors qu à ce jour il n y a aucun panneau interdisant le stationnement et l accès. que... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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Actuellement en deuxième année de thèse, je suis venu en 2016 et j'ai fait ma licence et mon master en france, dans la meme université. je souhaiterai savoir si j'ai une chance d'obtenir la nationalité française. je... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je travaille dans une collectivité territoriale depuis juillet 2021 en cdd d’un an renouvelable. le dernier contrat signé arrive à échéance le 30 juin 2024. le 3 octobre 2023, je reçois un courrier annonçant le renouvellement de... Consulter la réponse de
Maître TAQUET |
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Il faut combien de temps pour un français pacsé avec une étrangère pour obtenir un titre de séjour pour celle -ci ?... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Cnf mis en état Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1826 vues Je voulais vous demander le délibéré et de combien de mois pour le jugement rendu.dossier de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Le maire de ma commune a accepté de vendre à un prix dérisoire un pré attenant à la propriété d’un de ses conseiller municipal. nous avions par 2 fois demandé (oralement) à acquérir ce bien et deux fois il nous a été répondu que... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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La ville vient de vendre à mon voisin une parcelle de terre sur laquelle se trouve le boîtier téléphone desservant 4 maisons. le boîtier ne sera pas déplacé. pour le moment, l'accès au boîtier restera possible puisque la... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Dans le doute ( lequel serait territorialemnt competent )j ai saisie 2 tribunaux administratifs par voie électronique, les 2 requêtes ont été enregistrée, est ce que ça pourrait être une raison de rejeter de ma requête svp,ou que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis étudiant étranger et je fais une formation en cap du coup je me demandais si y aura un problème au niveau du titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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J ai une prolongation d instruction de demande de tire de sejour visiteur jusqu au 20 /09/2023 .en cas de non réponse je demanderai une 2eme prolongation d instruction .mon souci est que mon visa court séjour de circulation expiré... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Patrimoine Posée par Tomahawk, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tomahawk - 1819 vues Je vais avoir un héritage de 25000 euro je sais que la caf prend en compte le patrimoine à partir de 30 000 euro petite question si je dépasse cette somme de 30 000 avec les intérêts dans les années à venir la caf prend t... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement de statut Posée par Mimi19, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1819 vues Je possède un titre de séjour valable jusqu'au 27 mars 2025. l'année dernière, j'ai interrompu mes études de master 1, et cette année, j'ai décidé de suivre une formation professionnelle de 8 mois de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon avocat n'ayant pas fait son travail, je me demandais quelles étaient les délais de recours en taxation d'honoraires ?... Consulter la réponse de
Maître Laterrot |
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Et par avance . un permis de construire peut-il être accordé avec toutefois une réserve du décideur car le règlement d'urbanisme est sujet à modification dans le cadre de l'élaboration annoncée et en... Consulter la réponse de
Maître Diallo-Le Camus |
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Bail Posée par sebeda, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1817 vues Je paye régulièrement mon loyer depuis toujours. j'ai demandé à quitter mon logement il y a 3 mois (le préavis est de 3 mois) et l'échéance était le 30 juin 2021. j'ai envoyé un courrier recommandé à l'agence qui gère le logement... Consulter la réponse de
Maître DREYFUSS |
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Erreur de montant dette caf Posée par Lelette, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lelette - 1816 vues Au mois de mars, j’ai changé mon statut au niveau de mon congé maternité pour demander un droit de congé parental et la caf a détecté une anomalie du mois de septembre 2022 au mois de mars 2023 (période de congé mat), j’ai une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu mes licences et master 1 informatique en france. en master 2, je n'ai pas eu une inscription du coup je fais une formation à distance pas un master 2 une formation en informatique (développeurs fullstack). du... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Recours hiérarchique Posée par Stella, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1815 vues Est ce que je peux toujours espérer une réponse à mon recours après les 4 mois car d'après les rex ils ont avis favorable 6/8 mois après mais pas 4 mois est ce que c'est logique?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Facture hospitaliere Posée par DomOliveB., il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1815 vues Mon frere dominique est décédé à l'hopital cochin ( paris 13) ,apres 15 jours en soins intensifs , le 17/01/2017 . il etait couvert sous curatelle renforcée et pourtant on m'exige de rembourser la grosse facture... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Impôts Posée par Nassera, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1815 vues Je suis mariée à un ressortissants marocain et il n'est pas encore en france. sur ma fiche d'imposition depuis 2020 on me met divorcé et c'est l'année où je me suis marié. j'ai déclaré et apporté ma preuve... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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(demande titre de séjour) Posée par Parisaaaaaa@@, il y a 1 an dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Parisaaaaaa@@ - 1815 vues Je voudrais savoir la signification de ce message s'il vous plaît .le préfet atteste que mme ép. (m) , née le ( ….) à ( …) de nationalité (…) a déposé, le 3 janvier 2023 une demande d'admission exceptionnelle au séjour sur le... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Voyage annulation Posée par sandrine, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1814 vues En février 2020 j ai payer 1 billet de voyage pour ma fille et moi pour partir en juillet 2020 au maroc. j ai contacter l agence ils m'ont affirmer que si les frontières ouvre le voyage se fera. après réflexion nous... Consulter la réponse de
Maître Giudicelli |
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Identité Posée par Priscilla, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Priscilla - 1814 vues L'avocat du père de ma fille me demande pour son titre de séjour de lui fournir carte d'identité de ma fille et ma carte d'identité a moi esque je suis obliger de lui fournir la mienne ? merci... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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Mon fils, majeur, est sous curatelle renforcee. il ignore totalement le montant dont il dispose sur son compte bancaire. est il normal que son curateur ne lui fasse pas savoir. cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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