Question résolue par Maître Pierre-François STUART
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Les deux cotés de mon mur m'appartiennent-t-'ils ?
Sujet (Cloturé) initié par lokibrok, il y a 5 ans - 2045 vues
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un terrain, il y a quelques années j'ai fait construire un mur entre la ruelle derrière chez moi et mon terrain. J'ai pris en charge les travaux et la construction de ce mur.
Si je ne risque aucun problème pour repeindre la partie intérieur de ce mur donc celle du coté de mon terrain, qu'en est il pour l'autre coté ? Celui le long de la ruelle qui n'est visible que de cette ruelle et non de l'intérieur de mon terrain.
Je précise que ce mur n'a été érigé que pour délimiter le terrain et éviter un vis à vis avec les personnes vivant de l'autre coté de ladite ruelle. Il n'est pas là pour des raisons de sécurité.
Si le mur est bâti sur votre propriété, ce qui devrait être le cas, puisqu'à défaut vous auriez construit sur le domaine public, il vous appartient.
A ce titre, vous pouvez peindre les deux côtés.
Il convient toutefois de s'assurer qu'aucune autorisation d'urbanisme n'est nécessaire, compte tenu notamment de la modification de l'aspect extérieur du mur. Au quel cas, une déclaration préalable pourrait être nécessaire.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
Bien cordialement, Maître Pierre-François STUART #Site internet#
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