Une question en droit administratif ?

Après démarches j'ai obtenu une indemnité du dalo depuis plus d'un mois toujours sans nouvelle pouvez-vous m'aider ?.merci...

Afin d être dans les délais pour contester la pose d une antenne relais, la date de non opposition indiquée sur le panneau vaut elle date de pose de l affiche sur le terrain car pas mentionnée de date de pose sur l affiche , de plus comment...

Je souhaite quitter la pension où se trouve mon cheval car le gérant ne distribue pas le foin à volonté comme écrit dans le contrat ni les deux rations de grains ce qui l’amaigris beaucoup . il sort les chevaux au paddock alors...

Plus 2 ans la préfecture ne renouvelle pas mon titre de séjour puisque j'ai ne par envoyé pension alimentaire pendant 6 mois or j'étais en formation ni tout ne j'étais pas travail que je-doit...

Je voudrais savoir si un maire peut me placer en autorisation d'absence sans mon consentement et sans documents administratifs ? je vous remercie par avance. cordialement...

Je suis en plein concours de gardien de la paix et j’ai eu une suspension de permis pour alcool au volant en juillet en septembre j’ai était juger en composition pénale pas de mention au b2 mais un taj. si je réussi le concours je...

Je suis français, ai travaillé plusieurs années à l'étranger (dans l'ue) avant d'être remercié, puis ai retrouvé un court travail en france. et je me suis inscrit à pôle emploi. j'ai fourni tous les documents...

J’ai déposé mon dossier complet à la préfecture ils y’a un mois de cela pour la demande parent d’enfant français j’ai reçu l’attestation de dépôt mais de pas récépissé , ma concubine française , mon fils français l’agente qui as...

En matière pénal qui doit être poursuivi en matière de faux et usage de faux en écriture ? l agent qui a rédigé un écrit ou l employeur ? merci...

Ma commune de 1000 habitant souhaite construire un city stade à moins de 50 m de mon grillage, je crains que des ballons attérissent chez moi et que des jeunes en voulant les récupéres sautent par dessus le grillage, j' ai un...

J'ai déposé auprès de ma mairie une demande d'attestation d'accueil pour mes parents et mon frère majeur, sauf qu'au moment de dépôt l'officier d'état civil m'a indiqué que j'aurais besoin de...

Mon titre de séjour salarié valable 1 an expire dans quelques mois, le contrat utilisé pour la délivrance de ce titre a été annulé par l'employeur suite à la rupture de la période d'essai. il existe un article de loi qui...

Je suis étudiante sans papiers en l3 à la fac. je souhaiterais faire une alternance durant mon master mais étant donné que je suis en situation irrégulière, pas donc sûre que ce soit possible. qu’est-ce que je pourrai faire pour...

Dans le cadre de préparation de mon dossier de naturalisation, il est demandé de fournir l'acte de mariage de mes parents. si j'ai bien compris il faut le traduire. comment fais je pour cela ? un traducteur au maroc est...

J'ai effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam dont je dépends avec envoi de tous les documents necessaire à la constitution du dossier qui ont bien été réceptionné par...

Je vous écris pour expliquer mon problème concernant le renouvellement de mon titre de séjour étudiant. j'ai déposé ma demande en juillet, mais mon titre a expiré le 5 septembre. la préfecture m'a demandé des documents...

Sauriez vous combien de temps cela prendrait au juge de modifier une petite partie d’un jugement reçu erronée et de le recevoir ensuite à domicile? merci pour vos réponses cordialement...

Je voudrais demander: ma soeur de 14 ans a demandé la nationalité française avant la nouvelle loi mais j'ai ete contraint par l'arrivée tardive de tous les papiers et la fermeture des bureaux administratifs de devoir la...

Je suis garant solidaire de mon ex femme et j'aimerai savoir si je suis tenu de payer les dettes de loyer alors que je n'ai plus de revenus...

Une sanction disciplinaire (blâme) a fait l'objet d'un retrait après dépôt d'une requête devant le tribunal administratif. l' administration a indiqué qu'elle retirait la sanction pour vices de forme...

J’avais une intervention prévue ce jour sauf que la clinique m’appelle ce matin pour m’indiquer l’annulation suite à une erreur informatique chez eux. j’ai déjà demandé mes 2 jours au travail (avec arrêt maladie que le médecin...

J'ai vendu mon véhicule (pas de contrôle technique/assurance) je lui est donner les papier et le véhicule, il m'a payer en espèces 150€. il ma dit que c’était un professionnel et qu'il n'a pas besoin de contrôle...

Mon père a du coupé les liens familiaux avec ses enfants afin de se mettre avec une femme qui exigeait que mon père soit isolé (plus d'amis ni de famille). nous avons reçu un appel de la morgue, qui après des recherches sur le...

J ai envoyé un courrier à la mairie de ma commune où va être implanté une antenne relais l informant de mon opposition à cette installation proche de chez moi. j en ai informé aussi dans les temps la société qui va implanter le...

J'ai fait une premiere demande de titre de séjour il y à bientot 7 mois, celle-ci à été acceptée et j'ai reçu un recepissé. souci: le recepissé expire le 8 décembre 2023 et j'ai enfin reçu un sms pour récupérer mon...

Je suis titulaire de l'aah j'ai mon fils de 21an qui va venir vivre avec moi il va toucher aussi l'aah nous travaillon pas tous les deux on percois uniquement l'aah je voulais savoir si la caf peut me faire...

Mon conjoint a une interdiction de territoire français je suis enceinte de lui quand je vais accoucher va t’il quand même pouvoir obtenir ses papiers ?...

Un piquet a été installé dans ma rue en impasse,ce qui empêche l accès en voiture et je suis le seul résident dans cette impasse.le maire est venu voir car nous l avons sollicité , il n avait pas l air informe de cette...

Je viens de recevoir une lettre de ma caisse de retraite pour opposition de la caf pour une dette contracter par ma comcubine alors qu on est pas marie et que cette dette l avait eu avant de me rencontrer mais la caf s est permis de...

J'ai reçu un mail de ma directrice pendant mes jours de congé , on t-il le droit ??! je voulais etre couper de mon entreprise et proffiter avec mes enfants , mais suite à ce mails qui parle d'un supposé départ avant...