J'ai contesté une décision de la caf conçernant un trop-perçu d'apl auprès du tribunal administratif où je réside. cela fait bientôt 1 mois et demi que j'ai envoyé mon courrier en lettre recommandée et je n'ai... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Effacement du b2 Posée par Dav, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Dav - 1710 vues Suite à une mention sur mon b2 on m’a retiré ma carte pro, une condamnation en 2017 à 3 mois d’emprisonnement avec sursis simple, j’aimerais savoir si cette mention s’est effacé automatiquement 5 ans après donc en 2022 ? Également... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Je suis une étudiante étrangère en alternance et je voulais passer mon permis b en profitant 500€ de l’aide au permis b aux alternants (https://www.alternance.emploi.gouv.fr/cfa-aide-au-financement-du-permis-de-conduire-b). j’ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nationalite francaise Posée par wayso, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1708 vues Est il vraie que aprés l acquisition de l indépendance de ré publique de djbouti on perds le droit de nationalité francaise... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Aah ,caf Posée par Jason, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jason - 1708 vues Permettez-moi de vous faire part de ce message, ma question est est-ce que la caf pour refuser le paiement de aah ? je vous remercie, belle journée... Consulter la réponse de
Maître HSINA |
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En 2020, j’ai déposé une demande d’aide juridictionnel pour une procédure de contestation de paternité. une avocate a été nommée et nous avons entamé la procédure. j’ai payé les honoraire demande environ 1550 euros (participation... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Election municipale Posée par marcel, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans - 1707 vues Dans une commune d'environ 450 habitants une personne exploitante agricole en société familiale sur cette commune se présente sur une liste elle n'habite pas cette commune mais une commune voisine peut elle se présenter merci... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Je dois écrire au préfet suite au difficultés pour avoir un rdv sur le site préfecture pour un dépot des dossier de naturalisation, ma question est : est-ce que je dois mettre le nom du préfet sur le courrier svp? cordialement... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Mon conjoint est actuellement en détention et je n'ai pas le droit au permis de visite,car le disp me le refuse. j'ai eu le directeur de la prison pour m'expliquer que ce n'était pas la prison mais le disp qui... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Pourriez vous me faire un devis et échelonnement possible pour aller en cassation pour 3 requêtes rejetées par le caa33 , malgré les conclusions positives du rapporteur ; elles concernent une maladie... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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J ai envoyé un courrier à la mairie de ma commune où va être implanté une antenne relais l informant de mon opposition à cette installation proche de chez moi. j en ai informé aussi dans les temps la société qui va implanter le... Consulter la réponse de
Maître SALECK |
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Urgent préavis équidé Posée par Nini, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1705 vues Je souhaite quitter la pension où se trouve mon cheval car le gérant ne distribue pas le foin à volonté comme écrit dans le contrat ni les deux rations de grains ce qui l’amaigris beaucoup . il sort les chevaux au paddock alors... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de sejour Posée par GP59, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1705 vues J'ai eu une demande de renouvellement de titre de séjour il y a 1 an à grenoble sur l'anef. même si j'ai fait de nombreuses contacts en ligne, ma demande était toujours à l'étape 2. aujourd'hui, je suis... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir si, après obtention d'un m2, je pourrais changer mon statut étudiant à salarié en tant que formateur de français langue etrangère (privé) avec une rémunération inférieure à 2650 euros ! merci merci de vos... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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La caf me réclame un indu rsa que je conteste. avant même de recevoir ma lettre de contestation avec les justificatifs, ils ont prélevé cette somme sur le compte bancaire de mon partenaire alors que nous ne sommes ni mariés, ni... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Reunion publique Posée par lelustucru, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1704 vues Je n'arrive pas à savoir si les réunions publiques d'information organisées par un maire et le conseil municipal sont régies par les mêmes règles qui s'imposent à l'organisation des séances du conseil municipal... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Enquête caf Posée par Oumar, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1703 vues Suite a une expulsion jais étais héberger a titre onéreux de septembre 2021 a mai 2022 je leur demande un recalcul de mes droit il me demande un justificatif d'hébergement de la perssone qui ma héberger durant cette période et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Il y a une erreur sur ma carte de séjour, on m’a mis fra. sur le lieu de naissance. j’aimerais savoir si cela peut me poser des problèmes lors de mon voyage... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Notre maire nous refuse(conseillers d'opposition) tous documents nous permettant de délibérer lors des conseils municipaux( commune de plus de 1000 hab c'est a dire que le vote est fait sans éléments... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je vous expose mon problème, depuis un an nous attendons que notre notaire procède à la vente du bien en indivision dans la famille. quelqu'un de la famille a fait une proposition d'achat avec son association qui a reçu... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Afin d être dans les délais pour contester la pose d une antenne relais, la date de non opposition indiquée sur le panneau vaut elle date de pose de l affiche sur le terrain car pas mentionnée de date de pose sur l affiche , de plus comment... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Maître j'ai déposé une demande de titre de séjour profession libérale non salarié mais le jour de dépôt, il me manquait certains documents donc la préfecture m'a donné un récépissé étudiant mais j'ai continué à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Veuillez m'aider avec la formulation du paragraphe de cette interdiction de se rétablir. est elle valide? " interdictions de se rétablir. au cas où le gérant ou l’un des gérants cède la totalité de ses parts et démission... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Maladie professionnelle Posée par LAYALOUN, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1700 vues J'ai effectué une demande de reconnaissance de maladie professionnelle auprès de la cpam dont je dépends avec envoi de tous les documents necessaire à la constitution du dossier qui ont bien été réceptionné par... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quelle est la durée de son examen avant délivrance... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Jugement ta Posée par Sarah, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah - 1700 vues Suite a une requête devant le tribunal administratif enregistré après les délais de recours, est ce que selon le sens de jugement suivant : …. **** il résulte de tout ce qui précède que mme aa n’est pas fondé à demander... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Compétences d'un maire Posée par emmaines, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1699 vues Madame, monsieur, un maire a- t-il le droit de privilégier l'un de ses amis praticien (dentiste), pour son installation dans son village, alors que d'autres dentistes sont présents (dont 1 jeune venue récemment), et participer à... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Taj enquÊte gendarmerie Posée par Dracaufeu, il y a 11 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1699 vues Ayant postulé pour être gendarme adjoint volontaire en janvier 2024 et après avoir passé mes tests et entretien, je suis dans l’attente depuis plusieurs mois d’un retour concernant l’enquête de moralité. le bureau de recrutement de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Pouvez-vous m'indiquer la procédure à suivre pour faire un recours contentieux à une université qui vient de me notifier une décision portant refus d'inscription à l'examen d'accès au crfpa ? je signale que je... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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1er demande de visa Posée par Leen, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1699 vues Je suis française mariée à un tunisien depuis 2ans en couple depuis 4 ans. lors de sa demande de premier titre de séjour, on nous demande un tampon d'entrée sur le territoire français, hors il à fait son passeport en france... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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