Un étudiant boursier peut il perdre sa bourse s’il ne peut se rendre en cours en raison des grèves de transport reconductibles comme en ce moment? merci... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Madame le maire de la commune de sainte-sévère en charente 16, a fait reporté en 2016 sur un plan d'état des lieux, un alignement qui n'existe pas, a indiqué sur ce dernier '' proposition faite par madame... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
J'ai des problèmes avec ma mairie elle me refuse toute demande déjà il y a 2ans ma rue est interdit au 3t5 pas de cartouche sauf livraison je devait me faire livrer une palette de granulées bois l'entreprise me refuse la... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Maître valerie Posée par Yasir, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1674 vues J'avais rdv le 30 octobre à sous-préfecture sarcelles mais je étais pas passer cause de incomplet mes papiers de que la j'essaye d'avoir un autre rendez-vous mais ça tombe directement sur ça. vous avez atteint le... Consulter la réponse de
Maître ISSA |
| |
Dans le cadre de préparation de mon dossier de naturalisation, il est demandé de fournir l'acte de mariage de mes parents. si j'ai bien compris il faut le traduire. comment fais je pour cela ? un traducteur au maroc est... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Escroquerie d'un maire Posée par jacomolo, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1673 vues Un maire profite de travaux sur la voie publique pour faire bitumer l'entrée de son garage et devant sa porte... et quelle doit etre la hauteur réglementaire des dos d'ane ? quels sont les articles de loi ?... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Exécution avis cada Posée par FABIENNE, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par FABIENNE - 1673 vues Le délai des deux mois d exécution de l avis de la cada est dépassé depuis hier , le silence gardé vaut refus, aujourd’hui je dois saisir le tribunal administratif en urgence pour récupérer un document administratif , quel référé... Consulter la réponse de
Maître NACEUR |
| |
Captation héritage Posée par Rodrigue Edet, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1673 vues Mon père est décédé, étant fils unique je suis donc le seul et son ex femme a avoir reçu l’héritage de mon père, cependant, ma mère qui était ma tutrice m’a voler mon héritage en a peine 6 mois, 60 000€ de... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
En matière pénal qui doit être poursuivi en matière de faux et usage de faux en écriture ? l agent qui a rédigé un écrit ou l employeur ? merci... Consulter la réponse de
Maître FAJON |
| |
J’avais une intervention prévue ce jour sauf que la clinique m’appelle ce matin pour m’indiquer l’annulation suite à une erreur informatique chez eux. j’ai déjà demandé mes 2 jours au travail (avec arrêt maladie que le médecin... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
J'aimerais savoir si dans le cadre de l'annulation d'une décision d'éviction d'un fonctionnaire titulaire d'une administration donc avec une réintégration juridique, l'administration est tenu de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
| |
J'ai obtenue une aide juridictionnelle. je souhaiterais savoir la durée de cette aide. précisement quel est le délai pour saisir le tribunal une fois l'aide juridictionnelle obtenue ? cordialement... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Mise en etat Posée par Cnf, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1667 vues Après la clôture combien de temps pour le plaidoirie et délibéré dossier de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Malgache sans titre de séjour, pacsée à un citoyen français, existe-t-il un avantage à être marié plutôt que pacsé pour obtenir mon titre de séjour ? cordialement et bonne année... Consulter la réponse de
Maître Tadjadit |
| |
J'ai sollicité une demande de titre de séjour au 5 avril 2022. le préfet a procédé au> de ma demande. j'ai déposé une requête au tribunal administratif de rouen au 19 juin 2022. ce dernier décide au 24 novembre 2023: -la... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Parent d’enfant français Posée par Drame, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Drame - 1665 vues J’ai déposé mon dossier complet à la préfecture ils y’a un mois de cela pour la demande parent d’enfant français j’ai reçu l’attestation de dépôt mais de pas récépissé , ma concubine française , mon fils français l’agente qui as... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Titre de séjour Posée par karim, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1665 vues Ma femme a reçus un récipice de carte de séjour le 26 mai 1 ère demande elle a rendez-vous le 1 et août pour récupérer son 2 eme recipicé son visas meurt le 17 juillet il y'a une ne urgence son père très... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Escroquerie Posée par amelie, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par EL ACCAD - 1664 vues Je souhaiterais des renseignements sur une procedure l'affaire remonte en 2018 nous avons ete escroqué de 5000 euros nous avons deposé plainte sans nouvelle de la gendarmerie nous avons contacté un avocat qui a pris notre... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
| |
Naturalisation par décret Posée par Emily thorne, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Emily thorne - 1664 vues J'espère que vous allez pouvoir me répondre. j'ai eu un appel de la préfecture le 27 octobre l'agent m'a demandé de lui envoyer des documents complémentaires et que mon dossier allait être expédié à sdanf. il y... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Citoyens d'une commune concernée, nous souhaitons contester une délibération du conseil de communauté. qui est compétant pour le faire devant le tribunal administratif ? un citoyen ? un élu ? une association ? merci de vos... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
| |
Je suis président d'une association depuis 11 ans ,la mairie à l'intention de donner nos créneaux a une association plus jeune du meme objet ,notre association a un label sport santé et une section handisport... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Juridiction Posée par Jihad08, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1663 vues Quel est la différence entre le tribunal administratif le tribunal judiciaire la cours d appel et la cours de cassation ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Huissier Posée par patricia, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1663 vues Je me permets de vous solliciter, je suis tenue de régler par huissier une dette de 2500 euros a cofidis 2000 euros empreinter et 500 intérêt de retard , je paye tous les mois et comme je me suis retrouvé sans emploi en octobre... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
| |
Autaurisation d'absence Posée par Joudi, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Joudi - 1662 vues Je voudrais savoir si un maire peut me placer en autorisation d'absence sans mon consentement et sans documents administratifs ? je vous remercie par avance. cordialement... Consulter la réponse de
Maître HARTMANN |
| |
J'ai fait une formation en ligne de photographie en 2012. je n'ai pas pu la terminer mais je pensais que la totalité du coût de formation avait été réglé. je n'ai jamais eu de courrier de recouvrement ou de mail et... Consulter la réponse de
Maître PELLETIER |
| |
Faut il mettre les ressources de fils de 16 ans dans notre demande juridictionnelle?... Consulter la réponse de
Maître Muschel |
| |
En attendant l'audience, je souhaite demander, si les conclusions sont obligatoires pour l'audience orale. j'ai obtenu l'aide juridictionnelle pour cette procédure, mais mon avocat a refusé prépare les... Consulter la réponse de
Maître Breton |
| |
J'ai reçu un mail de ma directrice pendant mes jours de congé , on t-il le droit ??! je voulais etre couper de mon entreprise et proffiter avec mes enfants , mais suite à ce mails qui parle d'un supposé départ avant... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Etant agent immobilier indépendant avec enregistrement auprès du tribunal de commerce, je suis rattaché à une agence pour des raisons de carte professionnelle et assurance, le gérant de cette agence peut il... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Jai eu un enfants avec un etranger il a jamais contibuer pour mes jumeaux maintenant 6mois il a reconnu en présentant ma carte d'identité et faire une demande logement sauf il a fais une attestaion en mon nom et en imitant ma... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
| |
|
|---|
