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Demande de c2s
Posée par proscillia, il y a 9 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1571 vues

J'ai fait une demande de c2s s ancienne cmu , depuis maintenant plus de 2 mois j'ai bien le mail de la cpam où il me dise que mon dossier est pris en charge mais je n'ai toujours pas reçu de réponse, je sais...

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Maître BELIGHA
 
Est-ce que un mair peut placer un agent en autorisation d'absence ? c'est pas as
Posée par Joudi, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1571 vues

Je voudrais savoir si un maire peut vous imposé d'être en autorisation d'absence depuis le mois de janvier ? je suis chez moi je ne perds rien sur le plan financier, mes cotisations de retraite j'ai même mes chèques...

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Maître MICHEL
 
Plainte contre juge
Posée par Del, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1569 vues

Puis-je déposer plainte contre le juge des enfants il change horaires pour les droits de visite de ms enfant c passer 1heur tout les 15jour et maintenant c une fois part mois puis je me retourner contre lui merci cordialement merci...

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Maître DAHAN
 
Le nom de mon conjoint doit apparaître sur le renouvellement de titre de séjour
Posée par Rossa, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1568 vues

Je suis pacsé avec mon conjoint français. la première fois j ai obtenu mon titre de séjour 1 an uniquement mon nom est affiché. cette année ,le renouvellement le nom de mon conjoint est apparu,dans les papiers fourni je n' ai pas...

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la réponse de
Maître DAHAN
 
Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qual
Posée par France, il y a 1 an dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1568 vues

Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qualifié cbe alors que je viens de recevoir ma carte sejour salarié de 4ans...

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Maître DIARRA
 
Erreur dans bulletin 3 tunisie - nom écrit incorrectement
Posée par hatem_ben, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1567 vues

Je sollicite votre aide pour me conseiller c'est très urgent. ma femme de nationalité tunisienne va déposer une demande de visa pour la france aujourd'hui et on s'est rendu compte qu il y a une faut dans son bulletin...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Preuve inscription chômage 2004
Posée par PhilT, il y a 1 an dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par PhiliT - 1567 vues

J'ai été inscrit au chômage de fin 2003 à mai 2005. en consultant mon relevé de retraite j'ai constaté qu'il y manquait 2 trimestres pour l'année 2004. l'assurance retraite me demande d'apporter la...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Problème de renouvellement carte de resident anef
Posée par Line, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1567 vues

Depuis quelques jours j'essaie de renouveler mon titre de sejour 10ans sur le site anef mais j'ai un soucis.pendant la procédure en ligne, on me demande de remplir la case de mon conjoint accueillant ayant un titre de...

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Maître AKADAR
 
Clôture de l'instruction (urgent)
Posée par Anonyme, il y a 2 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 2 ans - 1567 vues

à toutes et tous, l'État n'a pas communiqué de mémoire pendant la période de l'instruction. ceci peut-il avoir un rôle essentiel en ma faveur (suite aux mémoires déposés par mon avocat) pour gagner contre l'État...

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Maître de VILLELE
 
Pensez vous qu'un recours administratif est possible ,
Posée par Fabrice, il y a 1 an dans Administratif
5 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1566 vues

Je me permets de vous contacter afin d’évaluer la faisabilité d’un recours administratif contre une décision de la gendarmerie. pour faire simple, ma fille a obtenu le concours sous-officier externe de mars 2023...

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la réponse de
Maître AKADAR
 
Amendes
Posée par dan, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1565 vues

Suite aux lois liberticides du pass sanitaire, je ne peux plus prendre le train pour aller voir mes petits enfants. or, ces vaccins, je les refuse car pas assez de recul. si je prends le train quand même, les...

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la réponse de
ROCHER-THOMAS
 
Location appartement
Posée par Rah788, il y a 2 ans dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1564 vues

J'avais récemment posé une question sur les dpe concernant les logements de location meublée et une question que j'ai oublié de demander leur demander poste c'est que j'ai appris que la loi a été revisitée...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Documents
Posée par Dorie, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1563 vues

Bjr j' ai rendez vous 8novembre au jaf si je transmet les documents mi octobre .suis je dans les délais merci...

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la réponse de
Maître TENARD
 
Ligne jaune et garage aménagé.
Posée par Alexandre, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1563 vues

Dans mon quartier, de nombreux garages ont été aménagé (légalement ou non), mais les lignes jaunes limitant le stationnement sont toujours présentes devant ceux-ci. les occupants profitent donc d'une place attitrée...

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Maître Dagot
 
Veillez me renseigner svp
Posée par Kd, il y a 2 ans dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Kd - 1563 vues

Est ce que la légalisation de l'attestation d'hébergement et la prise en charge écrite à main levée est elle obligatoire pour demander 1 visa long séjour ?...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Succession
Posée par hakim, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1563 vues

Je voudrais me renseinger comment s'y prendre pour une succession, ma fille est décédée ya 19 jours elle à laisser des comptes en banque et d'autres bien dont j'ignore ce que c'est elle avait fais une...

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la réponse de
Maître COTTO
 
Dossier mariage : procédure bloquée
Posée par IsaBa, il y a 10 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1562 vues

Mon compagnon (qui est de nationalité algérienne) et moi avons déposé notre dossier de mariage à la mairie il y a plusieurs semaines. lors du dépôt de dossier l'agent d'état civile à "bloquer" sur l'acte de naissance...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Naturalisation
Posée par Cocaj, il y a 8 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 8 mois - 1561 vues

Merci de votre réponse j'ai été récemment naturalisé et pendant la procédure de naturalisation la préfecture m'a demandé des compléments elle m'a demandé le casier judiciaire des toute le pays ou je réside plus de 6...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Demande la nationalité française
Posée par Bourouf, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1561 vues

La durée de recours gracieux ,et possible ya de l espoire d'obtenir avis favorable de la nationalité française merci...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Attestation de prolongation
Posée par Lila19456, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1560 vues

Je viens d’avoir le bac et j’ai déposé un dossier de demande de titre de séjour car j’avais auparavant un document de circulation pour étranger mineur (qui a par ailleurs expiré), ce dossier a été accepté et j’ai donc rendez vous...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Contravention sncf - défaut pièce d'identité - carte réduction
Posée par Montpelsete34, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1558 vues

J'ai fait l'objet d'une contravention lors d'un trajet de train avec la sncfle contrôleur m'a verbalisé pour défaut de pièce d'identité, afin de validé ma carte jeune.cependant ma carte étant...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Refus de signer une demande préalable de travaux sans motif valable
Posée par Laurent, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1555 vues

Le 28 avril 2022, j’ai déposé en mairie de 57550 merten une demande préalable de travaux pour la mise en place de panneaux photovoltaïques mon dossier a été transmis à la communauté des communes de la houve et du pays...

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ROCHER-THOMAS
 
Injustice de mme le maire de ma commune
Posée par Marlène LHÉRAUD, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1554 vues

Je m'appelle marlène lhÉraud je vous expose mon souci mme le maire de ma commune m'interdit à moi et mon voisin anglais de faire du feu de branchage, sachant que cela est interdit dans le département, mais mes autres...

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la réponse de
Maître Cassé
 
Attente de la réponse du tribunal e administratif nantes réunification familial
Posée par Monamourlisa82, il y a 1 an dans Administratif
1 réponse, il y a 1 an - 1554 vues

Depuis le 22 octobre 2023 j’ai déposé ma requête contre la décision de refus de visas réunification familiale, à ce jour l’instruction du dossier a été close le 8 janvier 2024 , la réponse du tribunal prend combien de temps ??...

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Maître NAISSEH
 
Passeport talent artiste
Posée par Patrice1997, il y a 10 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Patrice1997 - 1553 vues

Je suis artiste en formation de deux ans et j’aimerais savoir si je peux changer de statut en passeport talents dans fini ma formation car j’ai un contrat qui me permet de remplir les conditions merci 🙏 merci de vos...

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la réponse de
Maître PETSOKO
 
Rémunération changement de statut
Posée par Anonymoud, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 1550 vues

Je suis actuellement à la recherche d’un emploi après avoir effectué mes études en france sous un statut d’étudiant. je suis actuellement diplômé d’un bacc +3 et j’ai trouvé un emploi. le salaire qu’il propose est de 24k brut...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Merci de mettre un titre clair et précis
Posée par kean, il y a 4 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 4 ans - 1550 vues

Et merci pour vos réponse mon épouse après trois ans de vie commune décide de déclarer à la caf qu'on est plus en couple soit qu'on est séparé alors que nous vivons sur le même toit. je m'occupe toujours de nos...

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la réponse de
Maître de VILLELE
 
Candidature master 2
Posée par Oumou, il y a 11 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Oumou - 1549 vues

J’ai candidaté pour un master en géographie. j’ai reçu un message me disant que ma candidature a été réceptionné le 28 juin 2024 . mais cela fait environ 2 mois que je n’ai pas réponse. je ne sais quoi faire ?...

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la réponse de
Maître BELIGHA
 
Délai pour fixer une audience après la clôture d’instruction (recours contre oqt
Posée par Buse, il y a 10 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 10 mois - 1548 vues

J’ai reçu une oqtf en février 2023 et mon avocate a transmis le dossier au tribunal administratif d’orléans peu de temps après. après une longue attente de 19 mois sans nouvelle, j’ai récemment appris que l’instruction de mon...

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la réponse de
Maître DIARRA
 
Justificatif de domicile
Posée par Kate, il y a 3 ans dans Administratif
1 réponse, il y a 3 ans - 1548 vues

Petite question, avec mon époux nous n’avons pas de factures communes (justificatif de domicile) datant de moins de trois mois. est ce que deux factures (téléphonie mobile par exemple chacun a son nom) peux être considéré comme un...

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Maître BERGER
 
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