Pacs Posée par sako falo, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1547 vues Je m'appelle sako falo ca fait 7 ans et demis que je vis en france je me suis pacs ca fait 9 mois avec une francaise et on vis ensemble ca 9 mois je voudrais faire ma demande vers mois novembre qui arrive est ce que c'est que je... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Renseignement Posée par Neyvia, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Neyvia - 1546 vues Je viens de recevoir un courrier de la préfecture m'accordant un titre d'un an .combien de temps je dois attendre pour recevoir ma carte de séjour ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'aimerais faire un recours au tribunal administratif pour mon dalo . je suis handicapé je touche aah et je suis dans un logement de type hébergement associatif. j'ai été reconnu prioritaire et je devais avoir une offre... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de sejour Posée par Fondus84, il y a 11 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1546 vues J'ai perdu la puce qui se trouve derrière de ma carte de sejour de 10 ans . je voulais savoir svp ,est ce que je peux voyager sans la puce ? merci d'avance... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Nom de famille Posée par ELISABETE, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans - 1546 vues Puis je apposer le nom de mon conjoint suite à mon pacs ?... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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J'ai une procédure devant la cour administratif d'appel contre une oqtf. j'ai vu sur sagace: sens des conclusion : dispence de conclusion. est -ce le jugement ira dans le sens du rejet ou de... Consulter la réponse de
Maître Borie |
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L'administration m'a envoyé des factures de prestations portuaire que je conteste. le port de plaisance refuse de reconnaître son erreur.le fisc me réclame ses sommes en effet, mon bateau n'était pas au port soit il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Heritage et rsa Posée par CHRYS, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1545 vues Ma maman vient de décéder subitement. je perçois le rsa. elle me lègue la maison dont elle s était gardé la jouissance et un capital de 1300000. bien sûr je n aurais plus de rsa mais vaut il mieux déclarer le capital ou... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Consultez mes comptes Posée par Didier, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1544 vues La caf peut être demandée la production de mes relevés bancaires à ma banque directement sans me le signaler. cordialement... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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Démission d’un gérant Posée par Lola, il y a 2 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1544 vues Je viens vers vous pour un renseignement. je suis gérante d’une sarl mon associé m’a donné sa lettre de démission en 2019 que j’avais transféré à mon comptable pour faire les démarches administratives. rien a été fait et il y a une... Consulter la réponse de
Maître QUESADA-GARCIA |
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Naturalisation Posée par Ahmed, il y a 1 an dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Ahmed - 1543 vues Après combien de temps de mariage avec un citoyen français puis-je demander la nationalité française ? ( on habite en europe )... Consulter la réponse de
Maître FARRAJ |
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J'aimerais savoir si jamais j'ai un oqtf suite à mon statut étudiant que dois je faire pour mon pacse ? dans l'attente de votre réponse. mes sincères salutations à vous. l... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Chères et chers maîtres, dans un courrier de radiation à pôle emploi, il est indiqué pour les voies de recours : etape 1 : faites au préalable une réclamation auprès de pôle emploi. pour cela, vous devez transmettre le ou les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Titre de séjour Posée par imed, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1541 vues Est-ce que les étudiants qui redoublent deux fois dans la même classe sont autorisés à renouveler le titre de séjour... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est ce qu'on se base d'abord sur l avis de non imposition pour attribuer l'aide juridictionnelle ou en même temps sur les comptes bancaires personnels? car personnellement je suis au foyer avec un bebe, j'ai des... Consulter la réponse de
Maître BERGER |
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Recours naturalisation Posée par Elgaga, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elgaga - 1539 vues Après une clôture d'instruction, quelle est la suite de mon dossier au tribunal administratif de nantes ?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Est-il possible de créer une société unipersonnelle en france sans que le nom du créateur soit public, mais bien sûr tout en connu des services fiscaux... ?... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Je me permets de m'adresser à vous afin me renseigner sur ma situation actuelle. je voulais prendre rendez-vous pour le renouvellement de mon titre de séjour salarié, par erreur j'ai coché la première demande en tant... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Demande de conseil Posée par Dbutteur, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dbutteur - 1538 vues En mars 2022 j'ai soumis mon dossier de première demande de titre de séjour, vie privée et familiale à la sous préfecture par courrier recommandé avec accusé de réception. j'ai reçu une semaine après une lettre de la sous... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
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Lettre attaqué Posée par murielle, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1536 vues Le tribunal administratif vient de me demander un acte attaqué, ou puis je le demander? merci pour votre réponse... Consulter la réponse de
Maître LEMERCIER |
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Pôle emploi Posée par RGPD, il y a 1 an dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1535 vues Je souhaite porter plainte contre pôle emploi qui a émis un de mes versements d'are avec un délai supérieur à celui en vigueur alors que les justificatifs avaient été envoyés dans les temps : ce retard m'a occasionné des... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Notre fils étudiant en médecine 3ème année, a été signalé suite à un week-end d'intégration octobre 2021,à la police pour suspicion de viol sur une étudiante de 2ème année. la présumée victime n'a pas porté plainte ni auprès de la police... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Bail location logement Posée par Bail Loc, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Bail Loc - 1534 vues Avec ma conjointe, nous avons trouvé un logement en location par une agence immobilière, nous avons visité le logement et nous avons signé électroniquement le contrat de location qui prend effet à compter du 01 aout 2023. nous... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J'ai eu une proposition pour un logement social type t1 qui vient d'être accepté. le problème est que l'on me réclame un chèque de 247 euros de dépôt de garantie alors que sur le document de proposition de logement que j'ai en ma... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Convocation Posée par Moi78, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1532 vues Je suis convoqué pour une sanction disciplinaire... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Fuite d’eau Posée par Mel, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mel - 1532 vues Je suis en hlm, comme le titre l’indique j’ai une fuite d’eau depuis 2 semaines, un agent des hlm est venu constater les dégâts sans pouvoir y faire quelque chose. ils doivent faire intervenir une société sauf que je n’ai pas de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pacs Posée par Ba, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1532 vues Puis je me pacser avec un permis de conduire algérien ?svp... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un maire peut-il réserver le droit d'inhumation dans le cimetière communal aux seuls résidents principaux en excluant les résidents secondaires ?... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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J’aimerais savoir après le délais de deux mois passer d une communication de la requête au tribunal administratif toujours pas de réponse je dois faire quoi ??... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Je suis étudiante en.master 1 je suis en france depuis une année je compte m'inscrire à un bts dans une école privée est ce que je peux renouveler mon titre de séjour étudiant avec formation bts de deux ans ma deuxième... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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