Contester le plu Posée par Claire, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1406 vues Je viens de découvrir que ma parcelle initialement constructible est passée en zone n au dernier plu voté il y a 5 mois. au vu du préjudice subi, quels sont mes moyens pour retrouver mon droit à construire ? merci pour votre... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Je suis arrivé septembre 2022 en france par le biais d'un processus régulier campus france , mon inscription étant acceptée par un Établissement privé . j'ai normalement fait la première année de licence . en début... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Rsa Posée par Bruno, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1405 vues J'ai un problème avec ma locataire et son conjoint , car suite à un départ brusque , ils me mettent dans l'embarras , ils ne sont restés que 3 mois dans la maison , elle m'avait dit qu'elle était autrice , lui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Changement de status Posée par Tiana, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1404 vues Mon titre de sejour etudiant a expiré le 31/12/2023 et j ai ete diplomé en master et je voulais continuer pour faire une alternance alors j'ai fais une demande de renouvellement mais mon dossier etant incomplet la prefecture... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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J’ai fais une demande de renouvellement étudiant pour mon titre de séjour. mais mon titre de séjour est expiré depuis un mois et je n’ai toujours pas reçu de prolongation. vu que ça tarde malgré les mails que j’envoie, est-ce que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon fils est scolarisé dans un lycée privé et il a arrêté sa formation à cause d'une dépression, et il ne veut plus continuer cette formation. mais l'école me demande de continuer à payer l'année scolaire., car pour... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Saisi aah Posée par Tania, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Tania - 1402 vues Ma banque a accepté une saisie de la moitié de mon salaire je perçois la aah saisie de 500 e !! j'ai un enfant a charge et m'a banque refuse l'annulation de la saisie a t'elle le droit ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Loyers Posée par Lala, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1402 vues Je vous explique la situation. ce matin des huissiers sont venus chez moi parce que le propriétaire les a mandaté parce l'agence c'est à dire citya n'a pas versé 2 mois de loyers en prétextant que eux n'ont rien... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Assignation Posée par Mahésé, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1401 vues Pouvez-vous, svp, m'éclairer concernant le délai d'envoi d'une assignation suite à une saisine du tribunal judiciaire ? la date de l'audience est programmée le 29 mai. une des personnes qui sera concernée réside... Consulter la réponse de
Maître NICOLAS |
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Conseil d'etat Posée par joseph, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1400 vues Quel démarche pour solliciter le conseil d'état quel avocat? doit il être spécialisé? cordialement... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Titre de séjour Posée par Sam01, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1400 vues J'ai déposé une demande de changement de statut vie privée et familiale depuis novembre 2020, mon dossier a été accepté le 23 septembre 2021 et je n'ai pas encore de récépissé ni de titre de séjour ni de convocation, cela... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Déclaration impôt Posée par lali, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1399 vues Je me suis pacser mais mon conjoint déclare une pension alimentaire de 100€ qui n ai pas versé car pas de jugement à son ex pour qu’elle puisse avoir les aide de la caf … qu’elle risque pour moi si nous avons ensuite qu une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pacs et aide sociale Posée par Jonathan, il y a 1 an dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 an - 1399 vues J'aimerais savoir concernant le pacs si lorsque deux personnes se pacs mais vivent dans deux logements séparés avec chacun un enfant d'une union précédente. est-ce que la personne qui a le droit à des aides sociales les... Consulter la réponse de
YAZDI |
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J'ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour le 8 août 2024 dernier et jusqu'à maintenant je n'ai même pas eu d'autorisation de prolongation d'instruction, mon visa étudiant expire le 03... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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J'avais demandé un renouvellement de mon titre étudiant et la préfecture m'avait refusé la demande parce que je n'étudie pas en france. en effet. j'avais soumis une attestation d'inscription de mon école en... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite un harcelement de lettres d'un huissier pour une dette, ce dernier saisi mon véhicule (sans telephoner ni envoyer de mail dont il dispose). je constate, qu'il est actionnaire et dirigeant ... de la société qui... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Loyer impayé Posée par Dupont, il y a 11 mois dans Administratif 14 réponses dont la dernière il y a 11 mois - 1395 vues Je passe devant un huissier pour des loyer impayé on est d’accord qu’il a pas accès à nos comptes bancaires crédit etc que ça ne rentre pas en compte... Consulter la réponse de
Maître Konaté |
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Clôture de l'instruction Posée par Belo, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître KEMFOUET KENGNY - 1395 vues à toutes et tous, l'État n'a pas communiqué de mémoire pendant la période de l'instruction. ceci peut-il avoir un rôle essentiel en ma faveur (suite aux mémoires déposés par mon avocat) pour gagner contre l'État... Consulter la réponse de
Maître Cavalier |
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Des tirs sur pigeons sont organises régulièrement et ce pris des habitations en ville.encore hier soir ma fenêtre de chambre a été éclairée par leur projecteur et ils tirent face à notre jardin ( ou nous avons... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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J'ai déposé ma demande de changement de statut à la préfecture de saint germain en laye le 11 janvier 2023, jusqu'à ce jour je n'a pas reçu un retour sur le traitement de mon dossier. je suis au bout de mon troisième... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Infirmière de la fonction publique hospitalière je suis en accident de service reconnu comme tel par la commission médicale fin septembre en attente de décision de ma direction mes arrêts de travail sont faits en accident de... Consulter la réponse de
Maître Bakayoko |
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Parmi les documents demandés pour l obtention d un visa long sejour visiteur ascendant de français il faut une attestation d hébergement s agit il d une attestation manuscrite signée par l ascendant français... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mise en etat Posée par Momo, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1392 vues Je voulais vous demander que mon avocat m'a dit que il va avoir le calendrier complet du tribunal après la mise en état affaires de nationalité française... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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2ème anne de licence .a une épreuve de partiel j avais mis un postit sur mes jambes et le surveillant m a surpris.j ai reconnu les faits.que va t'il m arriver.je ne sais pas je n avais jamais fais ça.je meure de trouille... Consulter la réponse de
Maître JAUD |
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La caf vient de me notifier une dette car je serai sans droit. depuis le mois de mai 2022, je suis entrepreneur individuel. entre la création et aujourd'hui, j'ai travaillé 8 mois. le reste, j'étais chez moi, sans... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J’ai déménagée au mois de mars. préavis qui se terminait le 19 mars. nous avons réglé le loyer au prorata à hauteur de 354,54€. suite a nôtre déménagement notre ancien propriétaire a reçu nos apl pour le mois de mars le 5 avril... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Art 700 Posée par H, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1388 vues Une agence immobilière s'occupait de bien immobilier un appartement et un local commercial dont ma fille a hérité suite succession, ils ont commis de nombreux négligences ( sans vouloir rentrer dans les... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Rtt et tpt Posée par JulieIndo, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1388 vues Cumule t’on des rtt durant un temps partiel thérapeutique svp ?... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Visa étudiant Posée par Jose, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Jose - 1388 vues J’ai besoin de précision : j’ai une amie qui est venu en france avec un visa étudiant, elle n’a pas pu étudier car l’université n’a pas voulu finaliser son inscription. cela fait deux ans qu’elle n’a rien tenté pour étudier ni même... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
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Nous avons emménagé en août 2022. début novembre 2022 nous avons signé avec l'entreprise a pour une pompe à chaleur. un dossier maprimerenov a été monté réf 1 ( pour simplifier) nous avons envoyé un recommandé de rétractation... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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