J'ai passé l''écrit de mon concours en octobre dernier que j'ai réussi, j'ai donc été admissible à me présenter à l'oral. malheureusement, j'ai attrapé le covid à cause duquel j'ai été admise... Consulter la réponse de
GRANADOS Avocat |
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Conjoints francais Posée par Cnjoints francais, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Cnjoints francais - 1386 vues J’ai déposer une demande de référé avec preuve de ma maladie auto immune et que ma santé me rend compliqué d’avoir un enfant sans passer par la génétique et autre service médicaux en france avec la présence de mon mari qui est... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Oqtf,irtf Posée par Duval12, il y a 5 mois dans Administratif 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par chou - 1386 vues J'ai reçu l'oqtf ,irtf de 18 mois en septembre 2023 que je n'ai pas contesté. en janvier 2024 ma fille mineure a obtenu le statut de réfugié. puis - je me régulariser en tant que parent d'enfant mineure reconnu... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante. il y a quelques mois, je suis diagnostiquée atteinte d'une maladie rare. par la suite, j'ai déposé en ligne une demande de titre étranger en soin en france. même pas un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Inondations Posée par .Michel, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1385 vues Le garage de ma maison a été inondé à cause d’une mauvaise collection des eaux pluviales.devant la passivité de la mairie,j’ai fait installer un batardeau pou protéger mon bien(machine à laver,sèche-linge, baillon d’eau chaude au... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Que faire pour faire comptabilisé (je leur ai fourni déclaration annuelle des assedics val de marne,)les paiements des assedics sur lesquelles il m'ont prélevé les cotisations retraite . faut il mettre en demeure les assedics... Consulter la réponse de
Lumiere |
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Procedure dalo Posée par Arco, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arco - 1385 vues J'essaye de savoir si mon dossier dalo suit bien son cours. admis à ce statut en juin 2021, le tgi a effectivement envoyé des ordonnances (dont celle indemnitaire) . notez que cette dernière a été envoyée en juin 2022. quels... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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J ai eu une suspension de permis il y a 2 ans avec inscription au casier judiciaire À ce jour je ne consomme plus depuis 2 ans et je souhaite faire une formation pour passer mon concours atsem mais le centre de formation m'a... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Recours oqtf ta Posée par Soso, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1383 vues Un mémoire de défense produit par la préfecture hors délai est -il recevable par l'avocat? lors de.l'audience je n'ai pas entendu l'avocat souligner ce problème au juge.est ce normal? merci pour votre retour... Consulter la réponse de
Maître Grascoeur |
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Je voudrais savoir le rsa que je n’est pas demander la caf depuis 4ans peut t’il le rembourse... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Nous sommes pacses avec mon compagnon étranger (chili), et il aimerait obtenir une carte de séjour vie privée et familiale, mais il n'a actuellement pas de visa longue durée. est-ce quand même possible de demander et obtenir une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Inscription scolaire Posée par antho26, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1381 vues Voilà pour faire court, c'est la période des inscriptions scolaires hors je rencontre un problème avec la direction de l'école de ma fille. celle ci refuse de prendre en compte son inscription car il y a qu'une seule... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je fais ce message aujourd'hui afin d'avoir des informations plus précise. pour remettre dans le contexte je travaille dans le domaine de la création vidéo pour les entreprises, je collaborer avec deux amis. nous nous... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Naturalisation Posée par Khalsa_1313, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1380 vues J’avais fais une demande de naturalisation en 2021 j’ai reçu un ajournement de 2 ans suite à insuffisant ressources après j’avais fais un recours 4 mois après j’ai reçu un courrier comme quoi ils dis (j’envisage de réserver une... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Si une maman étrangère, tunisienne accouche son bébé en france et que le père est tunisien mais né en france, et qui sont en situation de divorce, obtiendra-t-elle une carte de séjour? si oui quelle sont les... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Mon titre de séjour a été livré avec un double nom , ce qui est une erreur. il y'a mention d'un seul et unique nom sue mon acte de naissance, passeport et tout document fourni à la préfecture je leur ai envoyé une lettre... Consulter la réponse de
Maître AKADAR |
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Report audition Posée par Vero, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1379 vues Peut on reporter une audition devant une commission disciplinaire dans le cadre d'une poursuite d'instruction suites à des éléments nouveaux portés devant cette commission ? merci de votre célérité de réponse... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Recours contentieux Posée par Gil, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître QUESADA-GARCIA - 1379 vues Dans le cadre d'un recours contentieux contre une sanction disciplinaire, faut il fournir au tribunal administratif l'intégralité du dossier disciplinaire ou seulement des pièces du dossier qui viennent en contradiction (voir à... Consulter la réponse de
Maître KIRIMOV |
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Tribunal administratif Posée par le grand, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1379 vues Lorsque la date de cloture est passe. en principe il n'est plus possible de deposer des pieces au tribunal administratif mais peut on encore le faire exceptionnellement car la piece est arrivee tardivement ? merci... Consulter la réponse de
Maître caverne |
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Suite defere Posée par Patrick, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1379 vues Nous avons gagné un procès en septembre dernier en dernier ressort, car somme inférieure a 4000 euros, la partie adverse a fait appel, appel jugé irrecevable. ensuite, elle a fait un déféré ( appel de cet appel). nous avons eu ce... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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Maître COTTO |
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Une antenne relais va être installée sur un terrain en zone de présomption de prescription archéologique, est ce légal ?... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
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Questionnement Posée par Skylove, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1378 vues Je viens d'apprendre en me renseignant que mon ex mari avait la jouissance du chèque énergie chaque années alors que moi je n'y ai pas eu droit suite a des magouilles qu'il avait effectué avec nos papiers... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Je suis desesperé.j'ai reçu un devis d'un avocat pour un réfère d'un montant que j'ai estimé correct et que je pouvais regler avec mon maigre salaire (il n'est pas assez maigre por les aides mais pour très... Consulter la réponse de
CATANA ANTUNES |
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Refus titre de séjour Posée par Moi, il y a 10 mois dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Moi - 1375 vues J ai fait une demande de visa français en france mon mari et rentrer irrégulièrement aucun rep au bout de 4mois rejet implicite a t il une oqtf automatique sans le savoir ou no. merci de rep urgent... Consulter la réponse de
Maître MATCHINDA |
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Est ce que la condamnation à un sursis probatoire total de 6 mois sans prison est forcément mentionné dans le taj ?... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Taj effacement automatique Posée par Mounir, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Mounir - 1375 vues Si j’ai une condamnation avec sursis de 5 mois, il y’a 12 ans, ou 13ans, et après plus rien. je n’ai plus affaire à la justice. pensez vous que le fichier taj me concernant est vide?... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Maître dernièrement j'ai reçu un courrier venant de la directrice de la caf pour me dire qu'une erreur a été commise dans mon dossier et qu'il s'excuser. mon dossier s'est retrouvé dans un autre département... Consulter la réponse de
Maître DAUSSE |
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Un fonctionnaire doit a priori (activité habituelle) créer une micro entreprise pour exploiter une activité de chambre d’hôtes dans sa résidence principale du fait . or pour créer une micro entreprise le fonctionnaire doit être à... Consulter la réponse de
Maître BERTÉ |
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Droit au logement Posée par n6SiRY2m4iQjbiC, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1372 vues J’ai 55 ans, je suis reconnue depuis peu rqth avec aah comme revenus. je suis hébergée chez ma fille à nice. j’ai une demande de logement social dans les alpes maritimes depuis 2 ans. mes problèmes de santé (dos) vont en... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
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