Référé mesures utiles Posée par Etudiant, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1371 vues J'ai saisi un juge administratif (référé mesures utiles), pour me faire parvenir une attestation de prolongation d'instruction, il a reconnu la légitimité de ma demande. l'administration a ignoré les délais, et à ce... Consulter la réponse de
Maître Palombelli |
| |
Svp je veux savoir si y'a un rapport entre les impôts non réglés et la délivrance du titre de séjour pour une counjointe étrangère ?... Consulter la réponse de
Maître BALONGA |
| |
Dans la cadre du renouvellement de ma carte de résident 10 ans, je souhaite faire une requete d'effacement du casier judiciaire b2, en motivant ma demande pour le renouvellement de ma carte de résidant. quelles sont mes... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir m'informer comment faire une demande acte de naissance plus de 120 ans. j'ai mon grand-père maternelle né en 1900 à plestin-les-grèves et j'ai besoin de son acte de... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
| |
Curatelles de force Posée par Caty1954, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1370 vues Ont ma mis sous curatelle de force car sois disant je gérait mal assistante sociale ma obligé d'aller voir un psychiatre et après en janvier 2022 devais me présenter au tribunal de lyon pas pu m'y rendre avait une artérite... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
Aide juridictionnelle Posée par Marco, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Matthman - 1368 vues J'aimerais savoir le vrai du faux. je lis sur le net qu'on a droit à une seule aide juridictionnelle par an. mon avocat vaut que je fasse une nouvelle demande pour la même affaire et dit qu'on... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Demander d’information Posée par Camara019, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1367 vues Maitre c’est encore moi je vraiment besoin des vos aidez comme j’avais dit l’autre fois sur ma question de la lettre recommandée dans la lettre c’était un rejet de titre de séjour me ce que j’arrive pas à... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Je suis actuellement en recherche et d'emploi et je souhaite savoir si le dossier taj est consulté systématiquement pour un métier dont l'assermentation est obligatoire. j'ai deux mentions au taj mais mes casiers b2... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
| |
Madame monsieur je viens d’envoyer un émail à la préfecture pour mon renouvellement de titre de séjours de 10 ans en lettre recommandé avec accusé de réception depuis le 13avril 2024 ,ils m’ont répondu que votre demande sera traité... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Quand mon dossier il est chez le rapporteur apres la cloture d'instruction ( cour administratif d'appel) ,j'attend combien de temp pour savoir la date d'audience... Consulter la réponse de
Maître DEYRIS |
| |
... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Honoraires avocat Posée par Marie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1365 vues J'ai,pris une avocate pour un litige dentaire qui s'est bien terminé avec indemnité il n'y a pas eu de tribunal question..j'ai une protection juridique qui va régler des honoraires a mon avocate et elle me... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
Demande d’aide Posée par ADAN, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1364 vues Salut j’ai 20 et mon soucis c’est que lors de mon pré enrôlement en ligne j’ai oublié de remplir les champs dédiés au tuteur comme je suis mineur mais j’ai effectué le payement et ça été validé comment puisse y remédier merci de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Plus d avocat Posée par Slesciellour, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1364 vues Lors d un appel mon avocate me dit ne plus vouloir me représenter. j ai acquiescé. aujourd’hui j ai 3 affaire en cours. j ai transmis mon mécontentement concernant l avocat au bâtonnier qui a laissé un délais jusqu’au 30mars pour... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
| |
J ai recu un avis atiers detenteur pour un pv que je nai jamais recu comment conteste merci de votre reponse... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Tds expirÉ Posée par Sofia, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1364 vues J’ai fait ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant il y a de cela 5 mois. mon tds a expiré début novembre. j’ai tout fait pour essayer d’avoir mon nouveau tds ou une attestation de prolongation mais je n’ai pas... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Date d'audience Posée par Ali, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1362 vues J'ai contacter la cour administratif d'appel pour savoir l'etat d'avancement de ma requete deposé il y a presque 2 ans, la reponse que mon dossier il est chez le rapporteur public . ma question c'est pour... Consulter la réponse de
Maître BOULASSEL |
| |
Suite à une demande auprès de la caf concernant deux périodes distinctes de 2008 à 2010 et de 2014 à 2016, j'ai reçu un refus de la part de la caf. cependant dans sa lettre de refus, à mon sens la caf ne motive son refus que... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
| |
Suite au dépôt via télé recours citoyens d'une requête en référé suspension enregistrée le 26 mai dernier par le greffe, mon dossier est en cours d'instruction depuis trois jours mais n'a toujours pas été communiqué... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Lors de mon examen universitaire, j'ai été accusé à tort de fraude académique. je tiens à clarifier les faits : contexte : dès le début de l'examen, j'ai utilisé une feuille vierge, fournie par l'université... Consulter la réponse de
Maître DAHAN |
| |
Pourquoi le §l2224-13 code collterr 1er alinea vise spécifiquement la métropole de lyon? «les communes, la métropole de lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
J'ai eu le droit à l'aide juridictionnelle totale pour une procédure judiciaire. je fais appel de la décision mais mes revenus ont augmenté depuis. mon aide accordée en 1ère instance est-elle valable pour l'appel ou... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
| |
Je souhaiterais mettre fin à une procuration que j'ai faite afin que mon mandataire puisse apporter des modifications à mon entreprise individuelle (exemple: changer d'adresse sur le guichet unique) est-ce que le fait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Maître je rencontre macron en 2018,2 ans et demie après la caf me déclare chez une de mes amies. la caf m'envoie un courrier en me disant que je vis en concubinage depuis l'année 2013. je suis privé de mon rsa pendant 3... Consulter la réponse de
Maître NAISSEH |
| |
Bjr je suis pacsé avec une personne en situation régulière depuis plus d un an ,j aimerais savoir comment procéder pour avoir un titre de séjour, dois je faire une demande d admission exceptionnelle au séjour ou dois je prendre un... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
| |
Maître l'avocate adverse a envoyé un mail à mon avocat en lui proposant une somme d'argent avant la conciliation aux prud'hommes. mon avocat ne veux pas me transmettre la copie du mail,donc selon moi cela est illégal... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
| |
Université Posée par ROM, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1355 vues Ma fille eu un conseil de discipline pour faux certificat médical, le conseil à décidé une exclusion de l'établissement d'un 1 ans avec sursis? pouvez-vous m'expliquer ce que cela signifie merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
| |
Auto-entrepreneur Posée par Arteco, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arteco - 1353 vues Je suis une auto-entrepreneur dans le domaine du conseil en décoration (code ape 7410z). je viens de créer un ebook regroupant mes conseils et astuces personnels que je souhaite vendre en ligne. je me demande s'il est... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
| |
Pacs Posée par Dada 14, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1353 vues Je viens de me pacsé avec ma copine on ne vivait pas ensemble donc je veux demander un titre de séjour pour elle quelle documents je dois fournir merci cordialement... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
| |
Je suis en arrêt longue maladie depuis le 07/06/2021. j'ai reçu un arrêté de licenciement pour insuffisance professionnelle (je travaille dans la fonction publique territoriale) le 10 février 2022 avec effet au 26/01/2022... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
| |
|
|---|
