Objet demande Posée par Mimie45120, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1304 vues Que mettre dans l'objet de la demande quand en cas de séparation et une futur demande de garde exclusives d'enfants... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Demande de renseignements Posée par Lucie, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lucie - 1304 vues Je suis actuellement en fin de cdd le 31/03/2023. ma collectivité veulent renouveler le contrat cdd pour une période de 1an pour la 5eme fois déjà signé de leur côté sans m'avoir demandé. je voudrais refuser de signer mais ils... Consulter la réponse de
Maître MICHEL |
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Rappel caf Posée par Max, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1303 vues J'ai un rendez vous à la préfecture en septembre 2023 pour le renouvellement de titre de séjour. j'ai fourni à la caf la convocation de mon rendez vous. mon dossier à été traité mais les droits et les... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ré ma situation complète je me suis marier avec ma femme française nous ne savons pas qu il fallait 6mois de vie commune nous avons déposer la demande de régularisation de titre de séjour à 5mois et 2... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Requete non fourni Posée par louiza, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1303 vues J ai depose un dossier de requete au tribunal de proximite contre un bailleur et une injonction de payer je dois faire appel a un huissier pour la signification est ce que je peux ecrire dans la requete l... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Un élu peut il prendre une photo de mon jardin ( lieu privé ) sans mon autorisation merci... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Requete caa Posée par Amed, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1302 vues J'ai deposé une requete devant le ta suite a un oqtf apres le delai de recours suite a une erreur sur la livraison du courrier ( erreur commis par le facteur ) , le juge a rejeté la requete ( motif rejet au fond ) . est ce que... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je viens vers vous car j'ai besoin de votre aide. c'est à propos de ma femme. nous avons déposé une demande de titre de séjour vie privée et familiale depuis décembre 2020, c'est une situation qui dure depuis très... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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J ai un terrain agricole avec un cabanon et 2 caravanes présent depuis les années 70 , la mairie m indiqué que c est un terrain non habitable zone rouge et pour lequel aucun travaux n est possible .les impôts quant à eux aprés... Consulter la réponse de
ROCHER-THOMAS |
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Permis de conduire Posée par Alain Alan carpiste, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1301 vues J’aimerais trouvée un avocats parce que je doit refaire mon permis que j’ai perdu en ville et la préfecture me retrouve pas mon numéro de permis j’ai jamais eu d accident ou suspension de permis cordialement... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je recherche un avocat, capable de défendre mes intérêts contre la mdph de ma région sur une décision pch où sur une aide humaine on nous accorde ma maman et moi, le minimum sur les actes du quotidien. cette demande est urgente... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon ptit fils vie chez sa maman depuis la séparation avec son papa qui et notre fils qui vie sur biarritz . mon fils peut-il demander une dérogation pour que nous grand parent pouvons avoir notre pt fils un week-end sur 2 à sa place... Consulter la réponse de
Maître VIGNERON |
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Rsa et retraite Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1299 vues En étant au rsa a partir de quel age peut on être en retraite en n'ayant travaillé que 6 ans dans sa carrière ?... Consulter la réponse de
Maître Criniere |
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J'ai signé un contrat cdi et j'ai fait une demande de changement de statut auprès de la préfecture (j'avais un aps), et je viens de recevoir une attestation préfectorale avec mention (garantit dans l'intervalle... Consulter la réponse de
Maître KAYEMBE |
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Les services du préfet m'ont fait savoir qu'ils ne m'autorisaient pas à faire construire une piscine de plus de 50 mètres carrés de surface, en se fondant sur les articles l 111-1, l174-1 et l422-5 du code de... Consulter la réponse de
Maître MFOUMOUANGANA |
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La directrice de la crèche de mon petit-fils a informé mon fils (verbalement )que la crèche, faute de personnel, allait certainement fermer . un contrat avait été signé pour l année prochaine .mon fils a donc pris les devant en... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Alors voilà, au mois de juin 2022 j’ai été jugée en correctionnel pour « menace de mort par écrit » et j’ai été condamné à une amende de 500 euros que j’ai régler. aujourd’hui le vendredi 18 août 2023, 2 agent de la gendarmerie... Consulter la réponse de
bernard-debaisieux-avocat |
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Comment faire pour me défendre auprès d'un avocat sur la prime rénov qui ma été rejeté. car la date de la facture à étè faite avant l'installation .l'installateur a bien reconnu son erreur et a fat le nécessaire en... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Dans le cadre de mon renouvellement de titre de séjour, la préfecture me demande des attestations d'assiduité de 2019 à 2022. or, mon école de commerce ne veut pas me les fournir avec comme argument qu'elle ne fournit pas... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Suite à un accident de parcours professionnel j'ai perçu en 2015 et 2016 le rsa. en février 2017 un contrôleur de la caf est venu à mon domicile et son rapport a conclu que j'étais en concubinage avec ma compagne de... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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D'après l'article r431-2 du code de la justice administrative : "les requêtes et les mémoires doivent, à peine d'irrecevabilité, être présentés soit par un avocat, soit par un avocat au conseil d'etat et à la... Consulter la réponse de
Maître GATELLIER |
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Mettre ma question concerne la demande de titre de séjour 10 ans. j'ai été régulariser depuis 2018 , j'ai un contrat de bail à mon nom je travaille dans un milieu protégé ( esat )depuis 2017 car je suis reconnu par mdph... Consulter la réponse de
Maître MENDY |
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Ma compagne est américaine, je suis français. nous nous sommes pacsé la semaine dernière, après 1ans de vie commune. son visa a expiré entre temps et elle est maintenant sur un séjour de moins de 3 mois (tampons passeport)... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mon procès contre le préfet de paris pour toucher des indemnités dalo s’est clôturée il y a un mois, j’ai obtenue gain de cause avec une petite somme en guise de dommages et intérêt à me verser. quelle est la marche à suivre pour... Consulter la réponse de
Maître Bourreille |
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Pension chevaux Posée par Dede, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1290 vues En construction d’une pension pour chevaux, tout l’es hébergements n’étant pas finie j’ai beaucoup de personne qui me dise oui c’est bon… comment puis-je procéder à une réservation ? avec contrat bien sûr, pour éviter de réserver à... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis séparée de mon conjoint et je suis en train d’engager une procédure de divorce. jusqu’alors j’ai la mutuelle complémentaire de son entreprise ainsi que ma fille toujours étudiante non autonome financièrement. mon mari... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une question svp sa fait 2ans la préfecture me délivre que des récépissés cette semaine j’avais rdv pour récupérer mon récépissé il mon dit que ma carte il en f fabrication je voudrais savoir sa prend combien de temps merci a... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma question concerne un jugement civil. je souhaitais savoir si l'on faisait appel d'un jugement civil rendu en première instance en effectuant une demande d'aide juridictionnelle, est-ce que le fait de faire une... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Retour enfrance Posée par Loulya, il y a 10 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1289 vues S’il vous plaît j’ai déjà fait une demande de visa française par contre j’ai eu un refus et après 6 mois j’ai fais une autre demande de visa à l’espagne et j’ai eu encore un refus (une alerte a été émise dans le schengen... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je suis policier municipal depuis 7 ans , j 'ai eu ma mutation dans une autre commune de mon département il y a peu, on me demande mes agréments chose normale, et on s aperçoit que mon agrément procureur n'est pas dans... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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