Une question en droit administratif ?

J'étais licencié en 2020 pendant quelques mois mes dettes en augmentées et quand j'ai retrouvé du boulot j'ai pas déclaré pendant une année, maintenant ils se sont rendus compte, je risque quoi? sachant que j'ai...

Je souhaite savoir qu'elle recours possible contre ces rdv fantôme conclu par des prises de décision importante en mon nom ? sincères salutations...

Mon ex compagnon avec qui je n'etais ni marier ni pacsee a fait des dettes chez un fournisseur de materiel, le patron de cette société m'as fait apparaitre sur la saisie et l'huissier m'as saisie mon compte...

Ma fille eu un conseil de discipline pour faux certificat médical, le conseil à décidé une exclusion de l'établissement d'un 1 ans avec sursis? pouvez-vous m'expliquer ce que cela signifie merci...

J'ai fait part à mon employeur que je ne souhaitais pas le renouvellement de mon cdd qui se termine le 31 août 2022. car d'habitude il est renouvelé 3 fois je suis aesh en lycée il me demande une lettre est ce normal ?...

J aimerais savoir si une attestation de position administrative au regard des obligations du service national français se réfère au code du service national ?...

Que veut dire dernière décision quand un avocat l ecri merci...

Pourquoi le §l2224-13 code collterr 1er alinea vise spécifiquement la métropole de lyon? «les communes, la métropole de lyon ou les établissements publics de coopération intercommunale assurent, éventuellement en liaison...

Recours contentieux déjà engagé avec la communication de la requête envoyée à la préfecture depuis août 2024. 05 mois aujourd'hui que la préfecture n'a pas donnée suite à la requête.du tribunal quelles options explorer...

J’ai demandé en lettre recommandée d’aide juridictionnelle auprès la conseil d’etat après avoir la rejette de ma requête par la cour administrative d’appel. j’ai fait ma demande pendant le délai fixé par la cour. donc, j’ai pas tardé. par...

J'ai une question concernant le refus du concessionnaire citroën en france de me fournir un duplicata du certificat de conformité (c.o.c.) pour un véhicule citroën c3 que j'ai acheté d'occasion en france et que je...

Je suis supposé faire un échange universitaire obligatoire en 2024 et mon dossier a été validé par la commission. après 2 mois de validation la responsable des échanges m'annonce qu'il n'est plus possible que je...

Je dois commencer une formation d’un an mais la formation continue n’est pas précise sur le remboursement des frais ( transports, hôtel, repas)les frais de formation dans la fonction publique hospitalière sont ils sur la base d’un...

Je suis actuellement étudiant en master spécialisé, après avoir obtenu un master 2 l'année dernière. mon programme actuel comprend une période en école, qui s'est terminée en juillet 2024, et une période de stage de 4...

Dans une commune en vendée 2100 hab. à peu près, ma maison est mitoyenne d'un bois communal (arbres, broussailles, ronces ...) qu'il refuse d'entretenir depuis 12 ans l'estimant "sain", juste un passage le long...

Maître dernièrement j'ai reçu un courrier venant de la directrice de la caf pour me dire qu'une erreur a été commise dans mon dossier et qu'il s'excuser. mon dossier s'est retrouvé dans un autre département...

J'ai sollicité le tribunal administratif pour un problème de taxes foncières lié à la non délivrance de certificat d'adressage .le tribunal m'a donné 1 mois pour apporter des pièces sauf que leur courrier date...

Question simple mais où l'on trouve peu de réponses au final. en droit administratif, le bénéfice du doute est'il existant (comme en droit pénal par exemple) ? si oui, quel loi ? ou jurisprudence existante du ce ou des...

Le maire de ma commune a pris un arrêté réservant l'acquisition d'une concession funéraire dans le cimetière communal aux seuls résidents principaux, en excluant de ce fait les résidents secondaires. est-ce légal ? merci...

Mon avocat me dit qu'il a eu un virement pour moi donc a demander à la carpa de faire virement sur mon compte mais quel délai pour un virement merci...

En faite je suis très perturber j'avais eu un refus de cnf en 2017 comme quoi j'ai changé ma date de naissance hors que j'ai jamais changé ma date de naissance après cela j'ai fais un recours par mail et un...

Je suis étranger malade ça fait 10 ans j’habite en france j’ai un enfant scolarisés et j’ai fait une grève de rain y’a pas longtemps ça fait cinq mois est-ce que j’ai le droit de renouveler ma carte de séjour étranger malade j’ai envoyé le...

Dans le cadre d'un recours contentieux contre une sanction disciplinaire, faut il fournir au tribunal administratif l'intégralité du dossier disciplinaire ou seulement des pièces du dossier qui viennent en contradiction (voir à...

Encore un rebondissement dans mon litige avec les services du département pour le rétablissement de mes droits rsa. la situation : suite à une mascarade d'audition en équipe pluridisciplinaire ( sanction annoncée avant...

Je fais ce message aujourd'hui afin d'avoir des informations plus précise. pour remettre dans le contexte je travaille dans le domaine de la création vidéo pour les entreprises, je collaborer avec deux amis. nous nous...

J’avais fais une demande de naturalisation en 2021 j’ai reçu un ajournement de 2 ans suite à insuffisant ressources après j’avais fais un recours 4 mois après j’ai reçu un courrier comme quoi ils dis (j’envisage de réserver une...

J ai un terrain agricole avec un cabanon et 2 caravanes présent depuis les années 70 , la mairie m indiqué que c est un terrain non habitable zone rouge et pour lequel aucun travaux n est possible .les impôts quant à eux aprés...

Mon procès contre le préfet de paris pour toucher des indemnités dalo s’est clôturée il y a un mois, j’ai obtenue gain de cause avec une petite somme en guise de dommages et intérêt à me verser. quelle est la marche à suivre pour...

J'ai déposé au tribunal administratif dalo injonction depuis janvier aucune réponse que dois-je faire merci beaucoup...

Je suis une auto-entrepreneur dans le domaine du conseil en décoration (code ape 7410z). je viens de créer un ebook regroupant mes conseils et astuces personnels que je souhaite vendre en ligne. je me demande s'il est...