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Cni en cours enquete Posée par Deni, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Deni - 1289 vues Je suis francaisse nee en france jai fait une demande cni qui nest toujour pas valider depuis 3 mois ik me dise c asser complex une enquete et en cour c du a quoi sachant que jai un avion a prendre... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
J'ai les justificatifs de la vu communes de deux ans et je vais faire un pacs la prochain mois... dans ce cas là 1/ je fait un demande de carte séjour directement après le pacs? 2/au b1 j'attends encore 1 ans après le pacs et je fait la... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Retrait de titre séjour de 10ans Posée par Bilal10, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1288 vues J'ai reçu un courrier le 01/07 de la préfecture pour quitter le territoire national dans les 30 jours alors j'ai appelé l'avocat et il ma dit qu'il va faire une demande de aide juridictionnelle mais il va pas le... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Je réside depuis 9 ans au dessus de la salle des fête dans un appartement social d'un village de 28 habitants .seul un plancher de bois sépare l'étage et il n y avait que deux fêtes an sans... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Notre demande de titres de séjour Posée par Frank, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1287 vues J'espère que vous allez bien. je me permets de vous contacter concernant notre demande de titres de séjour en cours. cela fait maintenant six mois depuis que j'ai soumis ma demande, et ma demande ainsi que celle de ma... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Vol de mes documents d'identité Posée par Nadine, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1286 vues En recherchant des appartements en location, je me suis fait avoir par une fausse agence immobilière à qui j'ai envoyé : une photocopie de ma carte d identité mes 3 derniers bulletins de salaire mon dernier avis d imposition... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Condition de recevabilité Posée par Gerard, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1284 vues Le juge administratif rejette la demande et n'est pas besoin de statuer sur la recevabilité de la requête en première instance , et si le requérant fait appel devant la cour administratif est ce qu'il y a un risque de... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Cni en cour enquete Posée par Deni, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1283 vues Jai ma piece didentier qui et en enquete cela fait 3 mois je doi me deplacer en vacances tjr en cour de validation... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Décision du tribunal administratif non exécutée Posée par ICARE, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1282 vues ça fait maintenant 10 mois que je suis en attente de ma réintégration juridique ordonné par le tribunal administratif. j’ai déposé un recours en exécution au mois de novembre pas de retour non plus. je suis arrivé à un stade où je... Consulter la réponse deMaître NAISSEH |
Clerc d huissier Posée par Richard, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1282 vues Pour un constat des dégâts ou malfaçon , peut on faire appel à un clerc d huissier . a t il la même valeur qu un huissier , est il plus cher ou moins cher qu un huissier merci... Consulter la réponse deMaître BOURGOIN |
Etranger recours contentieux Posée par Kkkk, il y a 10 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois - 1281 vues J'ai fais un recours contentieux par le biais de mon avocat depuis le février 2024 jusqu'à maintenant, plus de 8 mois toujours aucune réponse de la part de tribunal, je ne sais quoi faire à présent. je vous prie de bien... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Non de famille correspond pas au mien Posée par Val, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1281 vues Je reçois à ce jour un avis de poursuite pour une facture de labo impossible de les joindre pour bien orthographié mon non afin que je puisse me faire rembourser par la secu,et ma mutuelle puisque ce n ai pas mon non,quel est mon... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Voir ses petits enfants Posée par Mati, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1280 vues Ma fille et son mari ont vécu 2 fois plusieurs mois à la maison quand ils ont acheté des biens immobiliers. le petit est né quasiment chez moi. de ses 3 jours à 4 mois il était chez moi avec ses parents. je le gardais le week-end dés... Consulter la réponse deMaître Criniere |
Vente de véhicule à mon nom Posée par JL-C, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1279 vues Lors de mon divorce le juge a accordé un véhicule à mon ex épouse. le divorce a été prononcé sur le jugement il est dit qu’on lui attribue le véhicule et que à compte du divorce elle n’a plus le droit d’utiliser mon nom . or... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Annuler le renouvellement de carte de séjour Posée par Ahmed, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1279 vues Je suis marié avec une algérienne je suis français je voudrais annuler sa demande de carte de séjour ya plus de vie commune ya plus rien entre nous comment faire merci d'avance... Consulter la réponse deMaître MENDY |
Demande d’asile enfant né de parent réfugié Posée par Traoré, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1278 vues On a déposé une demande d’asile pour notre enfant il ya de cela 3 mois qui est né après l’obtention du statut de réfugié par sa maman ma question est de savoir vu que sa maman est déjà réfugiée est ce que ce serait nécessaire qu’on... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Report d audience Posée par Marie, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1278 vues Mon avocat a fait un report d audience, doit on avertir la partie adverse. c est une demande pour allocation handicapé. merci... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Echange universitaire Posée par Léa, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1277 vues Je suis supposé faire un échange universitaire obligatoire en 2024 et mon dossier a été validé par la commission. après 2 mois de validation la responsable des échanges m'annonce qu'il n'est plus possible que je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Mon avocate m'envoie pas le courrier entier de la partie adverse Posée par Lolo, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1277 vues Dernièrement je reçois un mail de mon avocate, juste un extrait une simple page en format pdf de l'adversaire. pas de signature et de date,je soupçonne fortement que mon avocate me cache des choses. que doit je faire saisir... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Le maire a t il le droit de faire un décret afin d'imposer un caveau fait par un marbrier et non par un maçon par ex de notre choix et d'imposer l'emplacement . merci... Consulter la réponse deMaître TAQUET |
Dénonciation calomnieuse et intimidation Posée par Cbzloaa, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 mois - 1275 vues J'ai participé à une réunion parents professeurs durant laquelle j'ai rencontré une professeur de ma fille. on a parlé des notes, puis je lui ai dit que je n'appréciais pas qu'elle avait dit à ma fille... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement d'avocat après silence de sa part Posée par titouille, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1275 vues Après avoir obtenu raison par la cour administrative d'appel contre mon employeur et avoir attendu bientôt un an que mon avocat se décide à calculer les indemnités, ce qui n'a pas l'air de l'intéresser même... Consulter la réponse deMaître Meziti |
Rejet de nationalité Posée par Mak, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1274 vues Tous le monde voilà j ai eu un rejet de la part du ministre (reze) en me disant que je dépendais des aides des prestations sociales je vous précise que j ai 72 ans et que mes enfants m aident financièrement mais je n ai pas de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Changement d'employeur passeport talent entreprise innovante Posée par Master_2010, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1273 vues Je suis actuellement en france avec un titre de sejour passeport talent "salarié qualifié/ entreprise innovante" qui est valide jusqu'en février 2026 et je souhaite actuellement changer d'employeur. et pour info mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Une agence de voyage a t'elle le droit d'enregistrement un client a son insu Posée par Mimil, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1273 vues Maître l'agence de voyage a t'elle le droit se servir d'un appel téléphonique en enregistrant la personne. l'agence de voyage me l'a dit par mail,la veille c'est a dire le 9 décembre,je voulais faire... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Faire une alternance (contrat d'apprentissage) en première année de master Posée par Louis, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1272 vues J'aurai besoin d'aide, en effet, je suis toujours en recherche d'alternance pour mon master. je suis en première année, et je suis tombé sur une entreprise qui souhaiterais me prendre sur 2 ans mais avec un contrat... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Résiliation mutuelle au bout de 1 mois d'adhésion possible? Posée par Greg, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1272 vues J'ai souscris une mutuelle santé sur internet il y a 1 mois de cela mais j'aimerai résilier mon contrat à cause de problèmes financier. est ce que cela est possible? merci. cordialement... Consulter la réponse deMaître Cassé |
Droit aah Posée par maria.ferreira59@hotmail.fr, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1272 vues Sil vous plait je voudrais savoir si j'ai droit à une pension? avec un taux d'incapacité entre 50 et 79%reconnu par mdph75 je vous remercie... Consulter la réponse debernard-debaisieux-avocat |
Ancien combattant Posée par samiranesma09@gmail.com, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1272 vues Comment je dois faire pour savoir est-ce que mon grand père ancien combattant il étais naturalisé au pas s'il vous plaît ?... Consulter la réponse deMaître de VILLELE |
Demande de titre de ce jour Posée par Valencia, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans - 1271 vues Je voudrais demande il me faut combien de temps pour faire une demande de titre de ce jours après le pacs , je suis pacs avec mon conjoint en septembre 2021 on na une fille de 28 mois et en vie ensemble depuis 2019 , merci... Consulter la réponse deGOk |
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