Requête b2 rejeté Posée par Baila, il y a 10 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 10 mois - 1211 vues Je me suis fait licencier de la ratp l’an dernier à cause de mon casier. j’ai 3 mentions sur mon casier judiciaire j’ai fait une requête d’effacement je suis passé en audience le 02/10/24 à versailles mais ma requête a été... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai gagné mon recours au tribunal administratif contre mon ex employeur fin 2022; mon avocat m'avait conseillé de faire une demande de dommages et intérêts, je lui ai donc envoyé tous les papiers qu'il me demandait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Problème retenue caf Posée par 106 color Line, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1207 vues Actuellement en arrêt maladie pour gros souci depuis début d’année 2023. je ne vis que de la caf or il y a deux semaines la caf on révisé mon dossier sur un an et ils me devaient 1500€ ils m’ont fait une retenue totale le 24/04 et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Cours d’appel Posée par Riad, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1206 vues J’ai déposé un dossier pour un premier demande du carte de séjour mais était refusé puis j’ai fais un recours à la tribunal administratif de montreuil mais aussi était refusé, et maintenant un autre recours à... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Dettes a lacaf Posée par fanette, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1204 vues J ai une dettede 1400 euros a lacaf que je renbourse tous les mois et dans cette dettes ils m ont mis un trop perçu de l aah car je me serai trompé den cochant une case et donc ca me fait une dette. quoi faire car j ai laissé coulé... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Ma question le maire me donne pas de dérogation pour livrer une palette vue que la rue est interdit au 3t5 j'ai un voisin il est menuisier il se fait livrer fenêtre portes etc peut 'on demander au maire une copie de... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Conclusion Posée par Lanser20, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1201 vues J'aurais une question d'ordre juridique: est-il logique et normal qu'un avocat reprenne dans ses conclusions les conclusions de la partie adverse? je m'y perds dans cette méthodologie. merci par avance... Consulter la réponse de
Maître SARCIAUX |
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Le collège de ma fille vient de jeter toutes ses affaires dans son casier, en coupant le cadenas. le collège a-t-il le droit de faire ça ? aucune information dans le règlement intérieur. aucune information donnée à l'oral ou à... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Pour titre de sejour Posée par lune, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1198 vues J'ai obtenu la titre de séjour jusqu'en novembre 2024, et maintenant je dois abandonner l'école. je prévois d'aller dans un autre pays pour étudier fin 23. avant novembre 2024, ma titre de... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Mairie Posée par Mimi. Comment, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1198 vues Une personne qui se permet d aller en mairie, et regarde avec la secrétaire et le maire les papiers et les dossiers confidentiels des gens du village, quelles sont les démarches pour interdire cela, elle se mêle de tout et le maire... Consulter la réponse de
Maître PERREY |
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Je suis copropriétaire dans un immeuble à clichy. un promoteur va construire un immeuble sur nos deux pignons. sur l'un des pignons un pavillon a déjà été construit il y a longtemps mais je ne sais pas... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Je vous remercie par avance du temps que vous consacrez à me répondre. le maire de notre village nous a envoyé un courrier (soit disant une lettre d'avertissement) qui nous accuse d'avoir ouvert l'eau d'une... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Caf et préf. Posée par Didine92, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1196 vues Je me permets de vous contacter j'avais déjà poser une question sur ce forum mais la réponse n'était pas celle atendue je voulais juste savoir si la préfecture et la caf était relié d'une certaine manière ?. ou sont... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Pension alimentaire Posée par dine, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1196 vues J'ai été convoqué ce matin aux juges des affaires familiales pour une révision de la pension alimentaire il me manque peu de justificatif la juge nous a dit que le résultat sera le 15 mars mon avocate était présente j'ai... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Administratif Posée par Doudou, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1196 vues Je passe en référé suspension demain , cependant je n'ai toujours pas reçu les conclusions de la partie adverse ... est ce normal ? ensuite, sur sagace le site où je consulte son avancement il 'yas pas mentionné de nom... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Merci de vos reponses. j’ai consulté un avocat en 2017 (rdv bref) afin qu’il me donne quelques informations. je ne l’ai jamais revu. j’ai échangé avec son secrétariat quelques mois après car j’étais étonnée de n’avoir pas reçu de... Consulter la réponse de
Maître ARCHIMBAUD |
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Licenciement annulé Posée par Icare, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1195 vues Je suis dans une impasse il y a maintenant huit mois que le tribunal administratif a annulé mon licenciement , et ordonné que je sois réintégré juridiquement. de plus cette décision n’a pas été contestée en appel. la collectivité... Consulter la réponse de
Maître Horeau |
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Madame monsieur je souhaiterais savoir sur la situation de ma femme car nous sommes pacte depuis 3 ans elle a son nom sur edf et le bail et un compte bancaire depuis 5 ans, nous avons fait une demande exceptionnelle de titre de... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J je suis agent public de l'etat. face à plusieurs refus tacites de transfert de dossier d'expertise médicale de la part de la médecine du travail, j'ai saisi la cada qui m'a donné une réponse favorable. la... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Je me suis mariée en décembre 2022 en algérie ,mais mon époux n est arrivé en france qu'en avril 2023 avec un visa conjoint français . comment dois je déclarer mes impôts svp ?es ce qu'il faut que je fasse 1 déclaration... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Un avocat peut- il lancer une mise en demeure sans signature d’une convention d’honoraires avec un client "particulier"? cdlt... Consulter la réponse de
Maître HSINA |
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Est il possible d'obtenir un extrait kbis pour une indivision entre personnes physiques ? code naf 6820a (location de logements)... Consulter la réponse de
Maître BENOIT |
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Droits des étrangers Posée par Melissa, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1193 vues Je me suis marié en france le 23 novembre 2019 avec une personne de nationalité algérienne (moi je suis franco-algérienne) . en août 2022 il a déposé pour la deuxième fois pour le renouvellement de son titre... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Dossier mdph Posée par WLaurence72*, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1193 vues Je suis en instance de divorce pour violences conjugales et sur mineurs classées sans suite. un dossier mdph est en cours car notre fille a un handicap. nous passons au jaf en avril 2025. la communication est très compliquée et... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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J’ai une attestation de prolongation d’instruction mentionné "ce document autorise le franchissement des frontières de l'espace schengen". pour un renouvellement d’un titre de séjour . est ce que je peux voyager avec cette... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Loyer impayes Posée par liertat, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1192 vues A ce jour je doit une dette de loyer d'un montant de 174 euros, le bailleur à décider de me mettre à l'huissier de justice pour cette somme dont je suis redevable en sachant que je règle chaque mois mon loyer. j'ai... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis remariée et mon conjoint est décédé et mon ex mari également. puis-je prétendre à toucher la pension de réversion de mon ex mari car je touche à peine 200€ avec mon mari décédé actuellement et par contre ma pension serait... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Quelques mois en arrière, j'ai engagé un avocat versallais en droit administratif, spécialisé dans deux affaires liés à la santé. les deux affaires sont contre un même interlocuteur. les honoraires demandés étaient 2400€ par... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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S'il vous plaît, j'ai vraiment besoin d'aide ... je suis confus .. j'ai fait une demande pour la carte de séjour en octobre ... en novembre, la préfecture m'a envoyé un e-mail me disant que mon... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je voudrais savoir si je peux demander à toucher la pension de réversion de mon conjoint défunt en 2005, à laquelle j'ai renoncé par écrit, suite à des pressions de la caisse de retraite qui me demandait des documents sur le... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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