Mes enfants et moi avons été debouter et 1200€ à régler à mon fils s' opposant a la vente de la maison en indivision. je reçois ce jour , la signification de jugement (qui est erronée, les dates du décés de mon mari sont... Consulter la réponse de
Maître CHABANE |
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Maître je me suis retrouvé sans rsa pendant presque quasiment 3 mois. je suis du nord,un certificat de demande de mutation a été fait à mon insu du nord jusqu'à la marne. la direction de la caf a reconnu son erreur en... Consulter la réponse de
Maître RASOAVELOSON |
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Rétraction diplome Posée par Anno, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1226 vues Je songe actuellement à effectuer une reconversion et à débuter une nouvelle formation universitaire. par conséquent, j'ai consulté mon bulletin de note de m2, dans lequel j'ai constaté une erreur: pour une matière, il... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je vous présente la situation de mon conjoint ainsi que la mienne, nous sommes en couple depuis juin 2019, nous avons vécu ensemble 2 ans (d'octobre 2020 à novembre 2022) au mexique, et nous nous sommes pacsé au consulat de mexico... Consulter la réponse de
Maître LEPAGE-ROUSSEL |
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Est ce que je peut poser un plainte contre le parquet, car le délai de 3 mois pour requisition du procureur est dépassé. deja 12 mois... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Mise en etat civil Posée par Eva, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1224 vues Je suis dans une procédure de mise en état j avais un avocat et elle s est désistée il y a une injonction d ordonnance de conclure pour demain et une audience le 19 janvier j ai essaye de retrouver un avocat depuis mais aucun n... Consulter la réponse de
Maître Tadjadit |
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J'ai eu un refus a ma demande de nationalité en temps que frère d'une française sous prétexte que nos parents non pas garder la nationalité après l’indépendance de l’algérie or que écrit sur le cnf de ma soeure que même... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Je réside à l'étranger et mon père est logé dans mon logement. il a reçu une note de la caf pour un contrôle. je risque quoi?... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je bénéficie d'une subrogation du paiement des indemnités journalieres. un versement de 14 jours a été récemment fait comme tous les 14 jours et je m aperçois alors que j'ai une prolongation d'arrêt validée le 10... Consulter la réponse de
Maître Prémel |
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Merci pour votre réponse c’est l’argent administratif qui ma dit que se la fait une semaine ma carte elle et en fabrication... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai été condamné par le juge des contentieux de la protection à payer une somme de 3400 euros dans le cadre d'un litige entre bailleur et locataire. vers quelle instance puis-je me tourner si ma situation financière ne... Consulter la réponse de
Maître DELAUNAY |
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Aide juridique Posée par RGPD, il y a 2 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 2 ans - 1222 vues Je souhaite savoir ci un detenu en provisoir atil droit a laide juridique d'office sen justificatif de revenu nous sommes marier mes chacun son avi d'imposition... Consulter la réponse de
Maître Meziti |
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Je suis actuellement titulaire d'un passeport talent - salarié qualifié rattaché à une entreprise innovante en france, mais je viens de changer d'employeur pour une entreprise qui n'est pas considérée comme... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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J'ai fait une demande d'aide juridictionnelle pour une demande de divorce, qui m'a été accordé à 55% à la réception de la décision je me suis rendue compte que j avais fait une erreur sur la déclaration de mes revenus... Consulter la réponse de
Maître DE CAUNES |
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Main, levées de curatelle Posée par Nanou24700, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 1220 vues Mon cher maître, demande de mainlevée de curatelle refusée en date du 8 novembre dernier avec cmc, me concernant. au bout combien de temps svp, puis-je réitérer ladite demande. merci pour votre retour qui sera votre et passez de belles... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Je suis étudiant tunisien en france, je viens de terminer mon master et je vais commencer un master spécialisé, mon titre de séjour actuel couvre toute la durée de mon prochain master. dans cette situation dois-je informer la... Consulter la réponse de
Maître KEMFOUET KENGNY |
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Un commercial est venue chez nous pour nous donner des renseignements pour une pac. celui-ci avec tous ces bons arguments réussit à nous faire signer un « devis/commande », nous disant bien que nous aurons le droit au max de nos... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Mon nom est bitter marielle, nom de jeune fille :ameyeme. j'aimerais si possible que vous prenez en main mon dossier qui est en cours de traitement depuis bientôt 3 ans merci... Consulter la réponse de
Maître de VILLELE |
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Je suis reconnu refugié en france. mes document étant remis à l'ofpra lors de ma demande d'asile, je détiens une attestation de prolongation de demande de titre de séjour. est ce avec ce document qui stipule que je peux... Consulter la réponse de
Maître DIARRA |
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Mon bailleur social va recevoir un rappel de mes droits d apl d'un montant de 2838€ et en + j avait droit a la rls sur la même période de 1 ans en arrière d'un montant de 70€ aujourd'hui je veux récupérer cette aide... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Taxe habitation Posée par Laurena123, il y a 2 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1216 vues Je viens vers vous car j’ai besoin de votre aide. j’ai déclaré mon changement d’adresse auprès des impôts, ayant fait une erreur, je les ai contacté par mail en leur précisant cette erreur. a ma grande surprise, j’ai reçu une taxe... Consulter la réponse de
Maître COTTO |
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Jugement Posée par Sofie, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1215 vues Quand le defendeur ne repond pas a une requete ( le delai d'instruction 2 ans ) , est ce que le jugement en ma faveur... Consulter la réponse de
Maître BELIGHA |
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Ma question pourrait paraître bizarre, mais je me tracasse beaucoup. je devrai vraisemblablement aller au tribunal contre un psychopathe "de haut niveau" (higly functioning). pour moi son comportement et ses mensonges ne cause plus... Consulter la réponse de
Maître Cassé |
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Est-ce légal de demander des chèques de caution pour une inscription à l’école montessori , en effet , le directeur nous a demandé plusieurs chèques pour le montant annuel de la scolarité , évidemment, le... Consulter la réponse de
Maître Diallo-Le Camus |
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Ma question est la suivante si on est en france avec un titre de séjour étudiant , mais au cours des études, on a arrêté les études car on a trouvé un contrat de cdd ou cdi mais c’est pas dans le domaine des études qu’on fesais... Consulter la réponse de
YAZDI |
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Recours contentieux déjà engagé avec la communication de la requête envoyée à la préfecture depuis août 2024. 05 mois aujourd'hui que la préfecture n'a pas donnée suite à la requête.du tribunal quelles options explorer... Consulter la réponse de
Maître PITTAVINO |
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J'ai été verbaliser par un policier pour dépassement de vitesse alors que je conduisais le véhicule de mon cousin. lors que j'ai reçu le courrier j'ai constaté qu'il y a plusieurs erreurs : - le nom de famille... Consulter la réponse de
Maître TANGALAKIS |
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Argent Posée par SKYLE, il y a 1 an dans Administratif 1 réponse, il y a 1 an - 1212 vues Le tribunal de paris a condamné la préfecture à me verser 700 euros mais la préfecture ne m'a pas encore payé s'il vous plaît, comment puis-je obtenir l'argent merci... Consulter la réponse de
Maître BEKPOLI |
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J’aimerais effacer mon casier judiciaire b2, je suis en train de constituer un dossier pour qu’il soit le plus précis possible. carte d’identité, permis de conduire livret de famille, des ordonnance pénale qui sont nombre de deux... Consulter la réponse de
Maître PETSOKO |
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Suite a une assignation pour loyer impayé, une audience le 22 octobre et un délibéré le 22 décembre, j ai obtenu du juge des délais de paiement. j aimerai que vous m aidez a y voir plus clair quand aux détails de l échéancier... Consulter la réponse de
Maître Nicolet |
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